Ultime question diverse abordée lors du conseil municipal, le chantier mené chemin des Oubliés n’a, lui aussi, sans doute pas fini de faire couler de l’encre. Un collectif de riverains s’est formé pour dénoncer ce saccage d’une zone humide et un non respect des prescriptions du permis de construire.
Samedi matin, un collectif de riverains s’est réuni pour tirer la sonnette d’alarme concernant le chantier entrepris dans le secteur du chemin des Oubliés, sur le coteau des Xettes. Collectif qui dénonce le saccage inévitable d’une zone humide qui fait pourtant partie de la cartographie qui vient tout juste d’être établie, la destruction du lit d’un cours d’eau et son entrave et le non-respect des prescription d’un permis de construire délivré en septembre 2019.
Des riverains qui n’en reviennent tout simplement pas en constatant l’avancée de ce chantier qui, selon eux et l’étude de documents officiels, ne respecte pas le permis de construire initial : « A l’œil nu, ce projet immobilier ne respecte pas les prescriptions du permis de construire délivré par la mairie : visiblement, il dépasse la surface au sol préconisée qui est de 150m². Concernant le décaissement, il était inscrit « pas plus de 3 mètres », et là encore, on voit que la surface a été décaissée, par endroit, sur plus de 4 mètres. Ce n’est pas conforme au permis qui préconise un décaissement adapté à la courbe du terrain. De plus, ce chantier se pose sur un cours d’eau identifié par la DDT au titre de la Police de l’Eau, détruisant ainsi son lit et détruisant son enrochement. (…) Pour rappel, un document de la DDT au titre du service de l’eau précisait en 2019 que le remblais, le drainage et l’asséchement de ces milieux ne sont pas autorisés » et que « la zone huide sera conservée intacte » (source : document officiel de la DDT).
Le permis de construire prescrit également une construction de l’habitation sur pilotis, ou sur pieux. Là encore, on doute que cela soit respecté. Ce qui semble se profiler est la création d’une dalle de béton pour insérer les pieux avec un sous-sol de la zone humide qui sera détruit avec une surface de la maison qui sera imperméable. (…) Avec ce chantier, on détruit également l’habitat de certaines espèces protégées à l’image de certains crapauds. C’est un site meurtri qui peut encore être sauvé, mais il y a urgence. Nous nous attendons à tout moment à voir les bétonneuses arriver et nous invitons les autorités compétentes de la mairie, de la DDT, de l’ABF et même de l’ONEMA (Office National de l’EAU et des Milieux Aquatiques – NDLR) à se rendre sur place pour constater les infractions et l’avancement des travaux qui sont non conformes aux exigences du permis de construire ! » précise les membres du collectif.
Et d’ajouter : « Pourtant, depuis 2015 et les préconisations du commissaire enquêteur, la mairie avait forcément conscience de la nécessité de protéger les zones humides, sans quoi les dommages seront irréversibles, il n’y aura pas de retour en arrière possible. Des préconisations qui prônaient la cartographie des zones humides et leur intégration au PLU dans les plus brefs délais. Il y a désormais urgence de mettre tout cela en pratique. (…) Ce chantier est l’exemple type du non respect des zones humides et des prescriptions des permis de construire, et cela en toute impunité ! »
Des riverains consternés, qui ne décolèrent pas et qui incitent les autorités compétentes à agir au plus vite. Lors du conseil municipal, le maire a pris la parole sur ce dossier, « un cas particulier » puisque le permis de construire avait été déposé en septembre 2019, date à laquelle la cartographie des zones humides n’avait pas encore été établie. « La police de l’eau avait été consultée et avait posé des prescriptions pour préserver la zone afin que le permis puisse être validé. En 2020, le permis avait une nouvelle fois été déposé avec des modifications d’emprise au sol. Modifications qui avaient donc été refusées. En janvier 2021, ce sont des modifications de façade et de raccordement qui avaient été proposées et validées. (…) Le problème est que le permis initial est purgé de tout recours et que la loi n’est pas rétroactive. Nous ne sommes donc pas sûrs de pouvoir faire quelque chose. Je dois m’entretenir avec le Préfet sur ce sujet la semaine prochaine » avait précisé Stessy Speissmann ce jeudi. L’entretien de la dernière chance serait-on tenté de dire, pour cette zone humide déjà fortement impactée par le décaissement et dont l’avenir est plus qu’incertain.
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