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dimanche 10 novembre

Au conseil municipal ce soir

Vendredi 20 mai 18h00

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 L’ordre du jour est le suivant :

• 1. Garantie d’emprunt sollicitée par la SA HLM Le Toit Vosgien.

•2. Avenant n°1 à la Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de Moselle pour la restauration scolaire.

• 3. Avenant n°1 à la Convention avec l’ODCVL pour la restauration scolaire et la restauration de l’accueil de loisirs municipal du mercredi.

• 4. Demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour la réalisation d’un projet partenarial de sensibilisation au développement durable et d’éducation à l’environnement.

• 5. Répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT.

• 6. Transfert de compétence au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

• 7. Composition du Conseil Social Territorial.

• 8. Mise à disposition de véhicules municipaux dans le cadre de l’exercice de certaines fonctions.

• 9. Echange de terrain à surface égale entre le magasin Pro&Cie et la Commune.

• 10. Compte-rendu des délégations accordées au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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