La prochaine réunion aura lieu Hôtel de Ville de GERARDMER – 46 Rue Charles de Gaulle, le
Jeudi 07 Juillet 2022 à 17 h 30
L’ordre du jour sera le suivant :
• 1. Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
• 2. Autorisation donnée à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges de finir la procédure de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme.
• 3. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement et sur l’activité du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs pour 2021.
• 4. Présentation du rapport d’activité 2021 du Casino de Gérardmer.
• 5. Admission en non-valeur de produits et taxes irrécouvrables.
• 6. Décision modificative « Technique » sur le Budget annexe du service de l’Assainissement pour constater les modifications de coordonnées (nom ou adresse) sur la facturation.
• 7. Transferts des Biens Immobiliers, Subventions et Emprunts au 01/01/2022 de la Ludothèque, Médiathèque, Ecole de Musique à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges.
• 8. Convention relative à la réalisation des prestations « Entretien de locaux » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges.
• 9. Convention relative à la réalisation des prestations « Gestion financière et ressources humaines » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges.
• 10. Convention relative à la réalisation des prestations « Entretien et réparation de la flotte automobile » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges.
• 11. Convention relative à la réalisation des prestations « Des Services Techniques – Informatique – Communication » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges.
• 12. Convention de refacturation de charges entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges.
• 13. Convention relative à la réalisation des prestations « Bus urbain et Navettes » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges.
• 14. Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Communautaire Gérardmer Hautes-Vosges pour la vente de Pass Vacances.
• 15. Convention de partenariat avec la région Grand Est relative à la prise en compte des spécificités locales dans la desserte de transport scolaire.
• 16.Convention de prestation de service du Pôle Carrières et Instances Paritaires avec le Centre de Gestion des
Vosges.
• 17. Fixation des tarifs de la Régie GERARDMER STATION pour la saison été 2022.
• 18. Adhésion au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (S.D.A.N.C.).
• 19. Modification du taux d’emploi des personnels titulaires à temps non complet.
• 20. Attribution du Legs Jean-Baptiste SAULCY.
• 21. Attribution du Prix Lucien LEVY.
• 22. Attribution de la prime à l’hectare entretenu pour les années 2022, 2023, 2024.
• 23. Taxe d’aménagement communale : modification du taux.
• 24. Echange de terrain à surface égale entre le magasin Pro & Cie et la Commune.
• 25. Cession de bien d’une valeur supérieure à 4 600 €uros.
• 26. Cession d’une parcelle communale de 35 m² à Madame POIROT Stéphanie.
• 27. Cession d’un terrain nu boulevard de Granges à Kichompré.
• 28. Cession d’un terrain avec annexe boulevard de Granges à Kichompré.
• 29. Compte-rendu des délégations accordées au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
• 30. Question diverses.
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