A l’image de ce qui s’est jusqu’à présent produit sur plusieurs situations litigieuses à Gérardmer, un collectif de riverains s’est récemment constitué pour contester un permis de construire accordé le 6 juillet 2023, route des 4 Feignes à Xonrupt-Longemer, pour un projet de deux maisons individuelles sur un site où se trouvent des zones humides inventoriées sur la cartographie disponible sur le site de la préfecture.
Pour l’heure, le collectif a déposé plusieurs recours : gracieux auprès de M. le maire, hiérarchique auprès de Mme la sous-préfète, et administratif auprès du Tribunal de Nancy qui a débouté le collectif en raison d’un courrier non-envoyé à M. le maire en temps voulu. Un permis modificatif est en cours, mais les espoirs sont maigres. Il est imposé au porteur du projet le dépôt d’un dossier « Loi sur l’eau » et le permis de construire ne pourra être mis en œuvre avant l’éventuelle acceptation des services de la Police de l’Eau qui aura donc son mot à dire et estime que les constructions auraient sans aucun doute un fort impact sur les zones humides…
« Une zone humide est caractérisée, elle n’est pas définie par un bureau d’étude. (…) La Police de l’Eau, qui aurait sans doute mérité d’être consultée en premier lieu, n’est pas d’accord avec la DDT. Les zones humides sont plus importantes que ce qui avait été évoqué en premier lieu, elles ne sont pas au même endroit non plus que sur la première demande. J’ai donc interpellé les services compétents car nous ne le sommes pas, je ne suis pas compétent pour définir où se trouve les zones humides. J’ai donc envoyé tout le dossier à la préfecture. Mais je sens que les services de l’État sont frileux pour revenir en arrière et sur un avis favorable. Si la Commune avait dit non à un permis qui a obtenu un avis favorable, de toute façon, nous aurions été attaqués une fois de plus. On ne sait pas comment agir. (…) On aurait pu surseoir à statuer maintenant que le PADD est en place, mais à un moment il aurait tout de même fallu trancher. Et on n’imaginait pas que le projet aurait eu un avis favorable. Nous-même nous y étions défavorables dès le début » explique Michel Bertrand.
Le premier magistrat qui est revenu sur l’historique de ce projet de construction : « En 2020, un un certificat d’urbanisme (C.U) a été déposé par la propriétaire du terrain qui a obtenu un avis défavorable de la part des services de la préfecture. (… ) La propriétaire a entamé une procédure auprès du tribunal administratif et suite à cela on nous avons été condamné et on nous a imposé un avis favorable. Souvent, au tribunal, ce sont les règles et jurisprudences nationales qui sont appliquées, ce qui ne prend souvent pas en compte les réalités du terrain et le contexte sur place. La propriétaire a ensuite trouvé une SCI intéressée pour acquérir le terrain qui a déposé un permis pour deux constructions en mai 2023. La demande a reçu un avis favorable de la part des services de l’État et comme je l’ai déjà dit, il est difficile d’aller contre l’avis de la Préfecture, surtout quand c’est favorable... » poursuit Michel Bertrand. Le collectif, la municipalité semblent donc suspendus à ce fameux dossier « Loi sur l’Eau » qui décidera de l’avenir du terrain en question…
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