Après avoir fait une requête auprès du tribunal de Nancy en mars 2022 pour demander l’annulation de la modification d’un permis permettant de nouvelles constructions sur le site dit de la droite du lac, l’association Gérardmer Écologie Solidarité (GES) a finalement été condamnée à verser 1 500 € à la Commune. Une somme donc s’acquittera GES qui lance au passage un appel aux dons et organisera un événement solidaire prochainement, mais une décision que les membres bénévoles trouvent scandaleuse.
Ce jeudi soir, plusieurs représentants de GES avaient donc convoqué la presse pour faire le point sur la situation, rappelant que GES a été créé en reprenant et modifiant les statuts de l’association Gérardmer Écologie fondée en 2001, mais qui était en sommeil depuis 2009. « Cela nous permettait de bénéficier de son ancienneté » précise Eric Defranould, car pour pouvoir entreprendre des actions en justice, une association doit avoir au moins 3 ans d’existence. GES est donc une association « en faveur de la solidarité et de la protection de l’environnement qui milite aussi pour la préservation du cadre de vie des Gérômois« .
« On condamne une association qui ne pouvait pas se défendre«
Ainsi, en Mars 2022, GES effectuait conjointement avec Gérardmer Patrimoine Nature une requête auprès du tribunal de Nancy afin de demander l’annulation de la modification d’un permis permettant de nouvelles constructions sur la droite du lac. « Le dossier était assorti d’arguments techniques : les prescriptions du permis de construire ne permettaient pas une réalisation compatible avec les travaux » déclarent les représentants de GES. « Mais avant de juger le fond, le tribunal nous a demandé de produire l’attestation de déclaration en préfecture en 2001 (de création de l’association – NDLR) que nous n’avons pas pu récupérer malgré les demandes réitérées à la sous-préfecture de Saint-Dié. De ce fait, nous n’avons pas donné suite à cette demande, estimant que la procédure allait s’arrêter de fait, puisque les conditions d’irrecevabilité allaient s’appliquer. C’était sans compter sur la Commune de Gérardmer qui a produit un mémoire largement après le délai de 15 jours fixé par le tribunal. Finalement, ce dernier a décidé de nous condamner à verser 1 500 € à la Commune de Gérardmer, une somme forfaitaire. Au final, on condamne une association qui ne pouvait pas se défendre… et cela met en péril GES« . Finalement, les deux associations ont été déboutées sur leur demande d’annulation « sur un problème formel » , faute de pouvoir fournir certains justificatifs des courriers envoyés à la mairie et au pétitionnaire sur le recours précédent.
GES pourrait faire appel, mais sous réserve de prendre un avocat et donc d’engager des frais supplémentaires sans garantie de récupérer la sommes de 1 500 € que l’association entend régler. « Nous allons faire de cette mésaventure un acte militant et lancer un appel aux dons et à l’adhésion. Nous allons également organiser un événement de type soupe pop’ pour récolter des fonds. (…) Nous ne sommes pas les seules victimes des dispositions de la loi Élan qui a été mise en place en invoquant l’argument de limiter les recours abusifs des associations. Mais dans les faits, la loi les dissuade d’aller en justice alors que celles-ci défendent l’intérêt général contre les intérêts particuliers des promoteurs... » concluent les représentants de GES.
Vous pouvez envoyer vos dons directement au trésorier de GES à l’adresse suivante (un reçu vous sera fourni) :
Hubert Voiry – 7, boulevard de la Jamagne 88400 Gérardmer
Vous pouvez contacter l’association par mail : gerardmer.ecologie.solidarité@gmail.com
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