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vendredi 20 septembre

Le Barreau d’Épinal s’oppose à la généralisation des cours criminelles départementales

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Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Epinal  se dit opposé à la généralisation des cours criminelles départementales. Composées de cinq juges sans jury populaire, elles doivent remplacer les cours d’assises. 

La généralisation des cours criminelles départementale (CCD) énerve. Composées de cinq juges sans jury populaire, elles doivent remplacer les cours d’assises. Viols, coups mortels, vols à main armée… Désormais, de nombreux crimes ne seront plus jugés par une cour d’assises mais par une cour criminelle, uniquement composée de magistrats. Déjà expérimentées dans quelques départements, les cours criminelles ont été généralisées partout en France le 1er janvier.

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