samedi 05 avril
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Urbanisme : une mesure « anti-Airbnb » adoptée au Pays Basque
Cette mesure oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique.
Au pays Basque, on a pris le taureau par les cornes avec une mesure bien particulière entrée en vigueur il y a peu, nous informe un article de « Banque des territoires » publié le 7 mars 2023. Cette mesure de compensation « oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique« . Elle doit s’appliquer à 24 communes du Pays basque d’une zone dite « tendue »… Remède miracle, vraie fausse bonne idée, source d’inspiration ? L’avenir le dira ! En tout cas, le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par cette collectivité du Pays Basque, rejetant les recours déposés par des propriétaires loueurs, ce qui pourrait faire jurisprudence si d’autres collectivités se lançaient dans des projets similaires.
Lire l’intégralité de l’article de Banque des Territoires : cliquez ici !
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