Autre gros morceau du conseil communautaire qui s’est déroulé mercredi soir, les élus étaient amenés à débattre sur le PADD qui s’inscrit dans le cadre de la révision du PLU. Un débat qui fait suite à celui qui avait eu lieu un peu plus tôt au sein du conseil municipal de Gérardmer. Rappelons qu’il s’agit d’une étape clé dans la révision, qui intervient notamment avant le zonage et le règlement, comme le rappelait en préambule Pierre Imbert, conseiller communautaire et adjoint à l’urbanisme au sein de la municipalité gérômoise. Ce dernier a également insisté sur l’aspect incompressibles de certains délais, notamment liés à l’intervention de certains services de l’Etat. Des propos prolongés un peu plus tard par Éric Tisserant, maire de Réhaupal, commune qui aura attendu 4 ans pour réviser son propre PLU, faisant ainsi face à une « réalité administrative » certaine.
Concernant ce point soumis au débat au sein de l’assemblée communautaire, André Jacquelin a souhaité indiquer plusieurs remarques au sujet du Padd :
Tout d’abord un regret, et non un reproche, « celui de constater que ce document consacre une vision décliniste de la politique de développement et d’aménagement de la commune basé sur une projection à -0, 5 habitants par an pour 100 habitants ce qui conduit à tabler sur une population d’un peu plus de 7000 h à l’horizon 2035« . Le président de la CCGHV a précisé en réponse que, malheureusement, il était nécessaire de se baser sur l’évolution de la population ces dernières années pour établir des projections considérées comme réalistes dans ce domaine. « Sans quoi, l’État ne pourrait pas nous suivre » ajoute Stessy Speissmann Mozas.
André Jacquelin a également tenu à faire part d’une satisfaction : « Celle de voir inclue dans les orientations l’impossibilité de construire au-dessus de 700m en dehors de l’enveloppe urbaine et celle de voir définie précisément la notion de hameau où l’urbanisation sera permise ce qui aura pour effet indirect de limiter le mitage ». Et de conclure par une interrogation, « celle de savoir si le sursis à statuer opposable aux projets non conformes à ces orientations sera systématiquement prononcé et s’il sera suffisamment efficace face aux recours qu’il ne va pas manquer pas de susciter ? » Comme lors du conseil municipal, le président a rappelé sa détermination sur ce point crucial et sa volonté de faire appel au sursis à statuer pour tout permis de construire déposé concernant une construction au-delà de la barre désormais fatidique des 700 mètres. Stessy Speissmann a rappelé que néanmoins, cela ne s’appliquait pas aux certificats d’urbanisme, ce qui pourrait créer, dans un premier temps, de la confusion chez certains citoyens se voyant accorder un certificat, mais voyant le permis mis en suspens.
Enfin, le vice-président et maire de Le Tholy, Anicet Jacquemin, a indiqué que certains de ses concitoyens se posent des questions sur cette fameuse mesure et sa pertinence sur l’ensemble du territoire de la CCGHV, sachant que de plus en plus de Gérômois migraient vers les communes satellites pour les raisons que l’on sait. Stessy Speissmann a rappelé que dans un PLU amené à être intercommunal, il était possible de différencier certains points, de différencier les communes pour coller à la réalité de ces dernières…
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