Par arrêté du 14/10/2024, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Gérardmer, prescrite par la délibération n° 067_2021 du 2 juillet 2021 de la commune de Gérardmer.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’occupation et d’utilisation des sols.
La personne morale responsable du plan local d’urbanisme est la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges, représentée par son président, Stessy SPEISSMANN MOZAS. Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire pourra approuver la révision du plan local d’urbanisme au regard des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera, pendant 32 jours consécutifs,
du 18 novembre 2024 à 14H00 au 19 décembre 2024 à 12H00.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Gérardmer. À cet effet, Monsieur Gilbert JANCOVICI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener l’enquête susvisée par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nancy.
Le dossier papier relatif à l’enquête sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Gérardmer aux jours et heures habituels d’ouverture. Les pièces du dossier sont également consultables :
- CCGHV : https://ccghv.fr/
- Commune de Gérardmer : https://www.mairie-gerardmer.fr/
- SPL Xdemat : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/departement-vosges.html
- Sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Gérardmer.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Gérardmer, salle des Armes, au 46 rue Charles de Gaulle, selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :
- Lundi 18 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ;
- Mercredi 27 novembre 2024 de 16h00 à 19h00 ;
- Samedi 7 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 ;
- Jeudi 19 décembre 2024 de 09h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Gérardmer :
- Sur un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Gérardmer ;
- Adressées au commissaire enquêteur, par courrier, à l’adresse de la communauté de communes, au 16 rue Charles de Gaulle à Gérardmer, ou par courriel à l’adresse dédiée suivante : enquete.publique@ccghv.fr
- Via le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88012.html
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira dans les 30 jours, un rapport et des conclusions qui seront mis à la disposition du public à la communauté de communes et à la mairie de Gérardmer aux jours et heures habituelles d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
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