La prochaine réunion aura lieu Hôtel de Ville de GERARDMER – 46 Rue Charles de Gaulle – Salle Gérard d’Alsace, le vendredi 06 décembre 2024 à 18 h 00.
L’ordre du jour sera le suivant :
1) Décision modificative du Budget Annexe Immobilier ski (DSA) – Equilibre des opérations d’ordre.
2) Décision modificative sur le chapitre 012 « charges de personnel » du budget annexe « Bowling ».
3) Modification de l’article d’affectation des crédits budgétaires d’un montant de 6 903 € de 458101 à 45811.
4) Admission en non-valeur de produits et taxes irrécouvrables.
5) Facturation des travaux réalisés par les services techniques de la commune de Gérardmer pour la CCGHV (1er semestre 2024) hors du cadre de la Convention relative à la réalisation des prestations « des services techniques-informatique-communication ».
6) Demande de subvention pour le 80 ans de la libération – Département.
7) Demande de subvention pour le 80 ans de la libération – Etat.
8) Participation de la commune à l’organisation de stages à but éducatif ou sportif ou de voyages scolaires pour l’année 2025.
9) Attribution de subventions pour les enfants Gérômois qui fréquenteront en 2025 un Accueil de Loisirs Avec Hébergement (ALAH).
10) Attribution de subventions pour les enfants Gérômois qui fréquenteront en 2025 un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
11) Présentation du rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges.
12) Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service des services d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2023.
13) Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service déchets pour l’année 2023.
14) Transfert de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » et modification des statuts.
15) Transfert de l’intégralité de la Route Départementale n° 69 par le Conseil Départemental à la Commune.
16) Demande de distraction du régime forestier pour les besoins de l’extension de la déchetterie de la Heunotte.
17) Convention de servitudes entre ENEDIS, le Toit Vosgien et la Commune pour le passage en souterrain d’un
câble électrique sur la parcelle communale cadastrée section AM n° 0304.
18) Dénomination de voie, secteur Chemin de Sapois – Chemin Jean Marie LEDUC.
19) Dénomination de voie, secteur rue Vieille -Traverse Suzanne LALEVEE.
20) Mise en place d’une charte du télétravail.
21) Création d’un poste de Policier Municipal provisoire.
22) Régime Indemnitaire de la filière Police Municipale.
23) Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP).
24) Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion (2025-2028).
25) Avenant n°1 au Bail Emphytéotique Administratif conclu entre la Commune et la société « La Mouette »
26) Plan de départ volontaire des salariés de la Régie de Ski.
27) Compte-rendu des délégations accordées au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
28) Questions diverses.
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