Pour le Gérômois Jean-Claude Defay, le critère d’éligibilité (sans mauvais jeu de mots !) pour pouvoir participer au thé dansant est scabreux. Pour le maire Stessy Speissmann (réponse en bas de page), rien de nouveau et aucune visée électoraliste derrière ce choix pratique, celui d’avoir accès à une liste fiable.
« THE DANSANT offert par la ville de Gérardmer et son CCAS… Avec l’argent des Contribuables Gérômois – Interdit aux contribuables Gérômois non-inscrits sur la liste Électorale.
Y a-t-il discrimination à la veille des Élections municipales ?
Dans une commune peux t on exclure un résident contribuable d’un avantage social au motif qu’il est non inscrit sur la liste électorale ?
En droit français, vraisemblablement non, une commune ne peut pas exclure un résident contribuable d’un avantage social ou d’un service communal au motif qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale.
Dans une commune Principe d’égalité devant le service public est un droit auquel peut prétendre tout habitant, résident ou contribuable
Les prestations sociales ou avantages attribués par une commune (ex. : aide facultative, tarifs réduits, accès à certaines activités) doivent respecter l’égalité entre les habitants.
Une différence de traitement ne peut être justifiée que par une différence de situation objective (revenus, âge, handicap, résidence effective, etc.), jamais par des critères « étrangers » comme l’inscription électorale.
Inscription électorale et critère légal d’accès ?
L’inscription sur la liste électorale est un droit civique lié à la citoyenneté pas une condition pour bénéficier des services municipaux.
Les résidents, les propriétaires de résidences secondaires (même étrangers hors UE, peuvent être redevables de la taxe d’habitation (quand elle s’appliquait) ou de la taxe foncière, et sont donc pleinement concernés par la vie communale.
Le Conseil d’État et les juridictions administratives rappellent que l’accès aux avantages sociaux locaux doit se fonder sur des critères objectifs en lien avec la finalité de la prestation.
Subordonner un avantage à l’inscription électorale ne constituerait-il pas une discrimination illégale pouvant éventuellement être annulé par le juge administratif ? Exemple : une commune peut réserver certaines aides aux résidents justifiant d’une domiciliation effective (résidence principale), mais pas aux seuls « électeurs inscrits ».
Dilemme auquel devrait s’interroger le CCASS et la ville de Gérardmer avant de prescrire que l’accès à ce thé dansant est :
« RESERVE aux Géromois de + de 60 ans inscrit sur la liste Electorale… »
Un résident contribuable peut-il légalement être exclu d’un avantage social communal au motif qu’il ne serait pas inscrit sur la liste électorale ?
Ne serait-il pas une atteinte au principe d’égalité entre citoyens contribuables au budget de la commune ? Après quelques mois d’une augmentation de plus de 60 % de la taxe foncière sur les logements classés en résidence secondaires, (décidemment on démontre un acharnement à ceux qui payent des impôts s’ils ne votent pas à Gérardmer) ! Autre situation. Même si j’habite Gérardmer depuis 40 ans ou plus mais que par doctrine « politique » je ne souhaite pas voter et donc non inscrit sur la liste électorale… Je suis banni de la vie sociale Vous avez dit Social le CCAS ?
Si chacun des plus de 60 ans peut apprécier à juste titre cette initiative de Thé dansant pour le 3e âge qui coute tout de même plusieurs milliers d’Euros …aux Contribuables.
Interrogation qui mériterait une réponse précise de la direction du CCAS ou de Mr Le Maire Président ?
En effet à la veille des élections municipales, ces conditions ne révèlent -elle pas un caractère discriminatoire ?
A moins que ce thé dansant « Tout frais payé par le contribuable » rentre dans les comptes de campagne électorale… De M. Le maire dans le cas où il serait candidat ?…
Interrogation légitime puisque seuls les résidents électeurs ont le droit d’y être invités….
En dessert n’y aurait-il plus qu’à glisser le bulletin de vote pour le Président du CCAS ?
Réflexion d’un contribuable Géromois de + de 60 ans qui aime ; tous les Géromois nés ou non à Gérardmer…, Etrangers résidants à Gérardmer, résidents de L’UE ou non, propriétaires de résidences Secondaires, etc. Y compris ceux qui ne sont pas ou ne veulent pas être sur la liste Electorale… »
Jean Claude DEFAY
Pour le maire de Gérardmer, rien de neuf sous le soleil : « Ce n’est pas nouveau, cela fait longtemps que nous procédons ainsi et nous avons demandé à la préfecture si nous étions dans les clous, afin de ne pas se tromper, surtout cette année puisque nous arrivons dans la période de 6 mois précédent les élections. Mais à partir du moment où l’événement n’est pas nouveau, où il existait déjà avant, cela ne pause pas de problème. Comme les cadeaux aux seniors d’ailleurs. La liste électorale est le seul fichier dont nous disposons qui est fiable, il n’y a pas de caractère électoraliste. Les impôts, ce n’est pas nous, nous n’y avons pas accès par exemple. Et d’ailleurs, si un Gérômois n’est pas répértorié sur la liste, comme pour les cadeaux aux seniors un fin d’année, il peut se présenter et en bénéficier en présentant un justificatif de domicile. Et à l’époque, c’est vrai que quand nous avions instauré cela, cela permettait aussi de faire un peu d’éducation civique, ça se voulait incitatif pour l’engagement, la citoyenneté. Et que ce soit réservé aux Gérômois, c’est normal aussi, ce sont les Gérômois qui payent, en effet… » précise Stessy Speissmann Mozas.
