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Après dix années d’expérimentation, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) franchit une étape décisive. L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, hier soir, une proposition de loi portée par le député Stéphane Viry, visant à pérenniser et étendre cette solution innovante d’insertion professionnelle, en voie d’entrée dans le droit commun.
Fondé sur une approche novatrice de l’activation de la dépense sociale, le dispositif propose de mobiliser autrement les moyens publics : plutôt que de financer uniquement l’indemnisation du chômage, il soutient la création d’emplois utiles, adaptés et ancrés localement. Il permet ainsi à des personnes volontairement privées durablement d’emploi d’accéder à une activité professionnelle choisie, stable et sécurisée.
Une approche territoriale au service du droit à l’emploi
Convaincu de la pertinence de cette démarche, le député Stéphane Viry, défenseur du droit à l’emploi pour tous, salue une avancée majeure pour une politique de l’emploi fondée sur la proximité et les dynamiques locales. Le dispositif repose sur l’identification, au plus près du terrain, des personnes durablement privées d’emploi et sur leur accompagnement vers un retour à l’activité en CDI, à temps choisi, garantissant à la fois stabilité professionnelle et sécurité sociale.
Cette approche contribue à rendre pleinement effectif le droit à l’emploi inscrit dans la Constitution, en apportant une réponse concrète et adaptée aux réalités des territoires.
Une efficacité reconnue et évaluée
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » a fait l’objet de plusieurs travaux d’évaluation, notamment les rapports publiés en 2025 par la Cour des comptes et le comité scientifique. Ces analyses ont reconnu l’efficacité et la singularité du dispositif, tout en permettant d’en ajuster les modalités en vue d’une intégration progressive dans le droit commun.
La proposition de loi adoptée vise ainsi à pérenniser le dispositif, à en sécuriser le cadre juridique et à en permettre l’extension progressive, afin d’en faire une solution durable d’insertion pour les personnes privées durablement d’emploi.
Une adoption transpartisane
L’adoption à l’unanimité de ce texte est l’aboutissement d’une année de travail consensuel associant l’ensemble des acteurs de l’insertion. Elle témoigne d’une démarche transpartisane, fondée sur un travail rigoureux, constructif et exigeant, mené en lien étroit avec le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
La prochaine étape sera l’examen rapide du texte au Sénat, avec pour objectif d’inscrire durablement cette solution dans le droit commun et de renforcer une politique de l’emploi plus juste, plus efficace et plus proche des territoires.
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