Vendredi, la commune de Gérardmer avait le plaisir de recevoir la députée Annaïg Le Meur dans le cadre d’un échange autour de la loi qui porte son nom. Une rencontre avec les élus gérômois et ceux de la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges, mais aussi des élus du Massif ainsi que les services administratifs du territoire concernés par la thématique. Particulièrement intéressant, cet échange aura néanmoins laissé sur leur faim une partie du public présent, la longue intervention de la députée (près d’1 h 45 sur les 2 heures prévues) n’ayant finalement laissé que peu de place aux questions…
La députée a ainsi pu revenir sur les motivations qui l’ont poussée à s’emparer du sujet de l’habitat/du logement et à composer cette loi en compagnie de son homologue Iñaki Echaniz. Une loi qui, elle le concède elle-même, « ne va pas tout régler en matière de logement, mais il faut bien commencer et créer une mobilisation autour du sujet qui concerne tout le monde et qui, par chance, est aussi porté par les territoires. (…) Il fallait apporter des solutions à des maires », précise Annaïg Le Meur. Sachant que la crise du logement est multifactorielle et que le COVID a joué un rôle d’accélérateur ainsi que l’essor/la multiplication des plateformes de type RB’NB, il était temps d’agir, surtout pour les secteurs dotés d’une forte dynamique touristique, à l’image de Gérardmer et de certains secteurs des Hautes Vosges et du massif.
Une mise au point était néanmoins nécessaire sur cette loi, car comme le précisait John Voinson, maire du Valtin, si la problématique du logement était déjà un sujet bien avant qu’il ne soit lui-même élu, « bien comprendre de quoi l’on parle et bien comprendre cette loi est déjà un bon point de départ ». Des propos que prolongera Pascal Guillemain, élu gérômois délégué à l’Urbanisme et à la Politique municipale en matière de Logement. Car la loi Lemeur a en partie été construite comme une boîte à outils pour les maires (le plus important selon la députée), c’est une loi « à la carte » versatile et innovante : « Nous y avons mis de la fiscalité également, ce qui est innovant dans ce domaine (…) Vous en faites ce que vous voulez, en fonction du territoire. »
Annaïg Le Meur est ainsi revenue sur les 8 articles qui composent la loi ( détails ici : Présentation PPL ALM) :
1/ La déclaration préalable à la location obligatoire.
2/ Rendre impossible la location d’un meublé de tourisme pour cause d’insécurité ou d’insalubrité.
3/ Alignement des règles de décence énergétique (DPE).
4/ Abaissement possible du nombre de jours de locations touristiques des résidences principales + régime des amendes.
5/Boite à outils pour les maires.
6/ renforcement des règles de lutte contre les meublés de tourisme en copropriété.
7/ Abaissement de la niche fiscale dite « niche Airbnb ».
8/ Meilleure information du syndic de copropriété concernant la location de meublés de tourisme.
Beaucoup d’outils donc, qu’il faut bien connaître pour s’en saisir, mais aussi des inspirations à puiser chez les voisins, proches ou lointains. C’est ce qui attend les élus de la CCGHV et du massif qui doivent désormais agir vite, mais ne pas confondre vitesse et précipitation !
À noter qu’un deuxième temps d’échange était prévu dans la foulée du premier en présence des membres d’associations et de collectifs également concernés par la thématique, et ce, pour favoriser le dialogue et recueillir leurs retours sur les impacts de cette législation. Ce deuxième temps s’est néanmoins déroulé à huis clos.




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