{"id":12023,"date":"2014-12-09T18:24:25","date_gmt":"2014-12-09T17:24:25","guid":{"rendered":"https:\/\/vosgesinfo.fr\/gerardmerinfo\/2014\/12\/xonrupt-au-conseil-municipal-3\/"},"modified":"2014-12-09T18:24:25","modified_gmt":"2014-12-09T17:24:25","slug":"xonrupt-au-conseil-municipal-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vosgesinfo.fr\/gerardmerinfo\/2014\/12\/xonrupt-au-conseil-municipal-3\/","title":{"rendered":"Xonrupt : Au Conseil Municipal"},"content":{"rendered":"

\"Conseil-Municipal-reunion1_01\"<\/a><\/p>\n

INSTITUTION PAR SECTEURS DE TAUX COMPRIS ENTRE 1 ET 5% POUR LA TAXE D\u2019AMENAGEMENT \u2013 DEL. N\u00b0 106\/2014
\nLe conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants, DECIDE :
\n– D\u2019instituer le taux de 5% sur un secteur d\u00e9limit\u00e9 (plan joint) ;
\n– De reporter la d\u00e9limitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) ou du Plan d\u2019Occupation des Sols (POS) concern\u00e9 \u00e0 titre d\u2019information ;
\n– D\u2019instituer le taux de 3% sur le reste du territoire communal.<\/p>\n

TAUX ET EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D\u2019AMENAGEMENT COMMUNALE \u2013 DEL. N\u00b0 107\/2014
\nVu le code de l\u2019urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
\nLe conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants par 17 voix pour et 2 voix contre, DECIDE :
\n– D\u2019instituer le taux de 5% sur un secteur d\u00e9limit\u00e9 (plan joint) ;
\n– D\u2019instituer le taux de 3% sur le reste du territoire communal;
\n– D\u2019exon\u00e9rer en application de l\u2019article L. 331-9 du code de l\u2019urbanisme, totalement :
\n1\u00b0 Les surfaces de construction sup\u00e9rieures \u00e0 100 m\u00b2 et jusque 170 m\u00b2 pour r\u00e9sidence principale qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ)
\n2\u00b0 Les commerces de d\u00e9tail d\u2019une surface de vente inf\u00e9rieure \u00e0 400 m\u00e8tres carr\u00e9s ;<\/p>\n

INSTITUTION D\u2019UNE PARTICIPATION D\u2019ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) \u2013 DEL. N\u00b0 108\/2014
\nMonsieur le Maire expose que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n\u00b0 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien des recettes des services publics de collecte des eaux us\u00e9es et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des r\u00e9seaux.
\nAu vu de cet expos\u00e9, le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nDECIDE d\u2019instituer une PAC pour le raccordement au r\u00e9seau collectif d\u2019assainissement,
\nDECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles.
\nDECIDE de fixer la PAC pour les constructions existantes.<\/p>\n

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE, SALLE VIANNEY ET REMPLACEMENT DU MATERIEL CASSE OU PERDU ANNEE 2015 \u2013 DEL. 109\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nDECIDE de maintenir les tarifs 2014 de la location de la salle polyvalente et de la salle Vianney pour l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/p>\n

TARIFS INTERVENTION EMPLOYES COMMUNAUX + UTILISATION DU MATERIEL ANNEE 2015 – DEL. N\u00b0 110\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nD\u00e9cide de fixer les tarifs pour l\u2019intervention des employ\u00e9s communaux et l\u2019utilisation du mat\u00e9riel pour l\u2019ann\u00e9e 2015.
\nTARIFS CONCESSION CIMETIERE – COLUMBARIUM ET DEPOT D\u2019URNE ANNEE 2015 \u2013 DEL. N\u00b0 111\/2015<\/p>\n

Le Conseil Municipal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nD\u00e9cide de maintenir les tarifs 2014 relatifs au cimeti\u00e8re pour l\u2019ann\u00e9e 2015, \u00e0 dater du 1er janvier 2015.<\/p>\n

TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT & EAU : PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS ANNEE 2015 \u2013 DEL. N\u00b0 112\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants par 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,
\nDECIDE de fixer les tarifs de redevance assainissement et d\u2019eau aux particuliers et aux professionnels pour l\u2019ann\u00e9e 2015.
\nTARIFS BRANCHEMENT EAU ET CHANGEMENT COMPTEUR SUITE A GEL OU DETERIORATION ANNEE 2015 – DEL. N\u00b0 113\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nDECIDE de maintenir les tarifs 2014 des branchements eau et changements de compteur pour l\u2019ann\u00e9e 2015, applicables \u00e0 dater du 1er janvier 2015.<\/p>\n

TARIFS DROITS DE PLACE 2015 \u2013 DEL. N\u00b0 114\/2014<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,<\/p>\n

DECIDE de maintenir les tarifs 2014 de droits de place pour l\u2019ann\u00e9e 2015, applicables \u00e0 dater du 1er janvier 2015.<\/p>\n

TARIF DROIT D\u2019AMARRAGE 2015 \u2013 DEL. N\u00b0 115\/2014<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants
\nVote le droit d\u2019amarrage pour l\u2019ann\u00e9e 2015 \u00e0 40 \u20ac pour la p\u00e9riode qui s\u2019\u00e9tend du 1er mai au 30 Novembre 2015.
\nTARIFS SKI DE FOND HIVER 2014 \u2013 2015 – DEL. N\u00b0 116\/2014<\/p>\n

Monsieur le Maire pr\u00e9sente au Conseil Municipal la grille tarifaire propos\u00e9e par le SIVU TOURISME DES HAUTES VOSGES.
\nLe conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nDECIDE de fixer les tarifs de l\u2019hiver 2014\/2015.<\/p>\n

TARIFS SECOURS SUR PISTES 2014\/2015 – DEL. N\u00b0 117\/2014
\nMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs des interventions des frais de secours sur pistes de ski de la saison hivernale 2014 – 2015.
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nLe Conseil Municipal, DECIDE de maintenir les tarifs pour la saison 2014 \u2013 2015.<\/p>\n

FIXATION DES TARIFS LIES A LA STATION DU POLI HIVER 2014-2015 \u2013 DEL. N\u00b0 118\/2014
\nMonsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants de la station du Poli pour l\u2019hiver 2014\/2015 :
\n– Remont\u00e9es m\u00e9caniques (adulte, enfant, \u00bd journ\u00e9e, journ\u00e9e…)
\n– Boissons et repas au snack …
\nMonsieur le Maire propose d\u2019ajouter des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels pour les familles.
\nLe Conseil Municipal, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants, par 18 voix pour et 1 abstention, d\u00e9cide de fixer les tarifs relatifs \u00e0 la station du Poli pour l\u2019hiver 2014\/2015.
\nCONVENTIONS AVEC LES AMBULANCIERS HIVER 2014\u2013 2015 \u2013 DEL. N\u00b0 119\/2014
\nAutorise le Maire \u00e0 signer lesdites conventions \u00e0 intervenir avec les ambulanciers BALLAND\/GERMAIN et FEVE\/SENIURA pour l\u2019ann\u00e9e 2014 – 2015, et toutes pi\u00e8ces y aff\u00e9rent, dont les tarifs ont \u00e9t\u00e9 maintenus pour cet hiver.<\/p>\n

PROPOSITION D\u2019UN NOUVEAU TARIF \u00ab RESIDENTS \u00bb AU CAMPING MUNICIPAL DU DOMAINE \u2013 DEL. N\u00b0 120\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s pr\u00e9sentation par l\u2019Adjoint au Tourisme de cette \u00e9tude et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants, par 18 voix pour et 1 abstention,
\nD\u00e9cide de ne pas donner suite \u00e0 leur demande.
\nUne r\u00e9flexion plus globale doit \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

DEMANDES D\u2019ADHESION ET DE RETRAIT DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D\u2019ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF \u2013 DEL. N\u00b0 121\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nse prononce POUR l\u2019adh\u00e9sion pr\u00e9sent\u00e9e par les collectivit\u00e9s de ROCOURT, VILLONCOURT, PLOMBIERES LES BAINS & MONCEL SUR VAIR et la demande de retrait de la commune de MONTHUREUX LE SEC AU S.D.A.N.C.
\nAVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L\u2019INFORMATISATION COMMUNALE \u2013 DEL. N\u00b0 122\/2014
\nMonsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte pour l\u2019Informatisation Communale dans le d\u00e9partement des Vosges, invitant le Conseil Municipal \u00e0 se prononcer pour les modifications de statuts du SMIC.
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nLe Conseil Municipal se prononce POUR les modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu\u2019elles figurent ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n

DEMANDES D\u2019ADHESION DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE POUR L\u2019INFORMATISATION COMMUNALE \u2013 DEL. N\u00b0 123\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nse prononce POUR l\u2019adh\u00e9sion pr\u00e9sent\u00e9e par les collectivit\u00e9s de HERGUGNEY, ENTRE DEUX EAUX, ELOYES, CHEMISEY, la communaut\u00e9 de communes de VITTEL CONTREXEVILLE ainsi que le Syndicat Intercommunal d\u2019Assainissement LA BRESSE-CORNIMONT AU S.M.I.C.<\/p>\n

LANCEMENT DE LA PUBLICITE POUR L\u2019EXPLOITATION DU BAR, DU SNACK ET DE L\u2019EPICERIE AU CAMPING DU DOMAINE DE LONGEMER \u2013 DEL. N\u00b0 124\/2014
\nMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler l\u2019exploitation pour la gestion du bar, du snack et de l\u2019\u00e9picerie du camping du Domaine de Longemer \u00e0 partir du 1er avril 2015.
\nPour cela, il est n\u00e9cessaire de lancer la publicit\u00e9 pour rechercher les candidats de la reprise d\u2019exploitation.
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nDECIDE de valider le cahier des charges,
\nDECIDE de lancer une proc\u00e9dure de publicit\u00e9 pour la s\u00e9lection des candidats, et
\nAUTORISE le Maire \u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 pour le renouvellement de la concession.<\/p>\n

LANCEMENT DE LA PUBLICITE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS D\u2019EXPLOITATION DE DEUX COMMERCES DE LOCATION DE PEDALOS, DE PETITE RESTAURATION ET DE VENTE DE SOUVENIRS A LONGEMER \u2013 DEL.N\u00b0 125\/2014<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 ders votants,
\nDECIDE de valider le cahier des charges de chaque exploitation
\nDECIDE de lancer deux proc\u00e9dures de publicit\u00e9 pour la s\u00e9lection des candidats, et
\nAUTORISE le Maire \u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 pour le renouvellement de la concession.
\nCONVENTION D\u2019UTILISATION DE LA SALLE ST Jean-Marie VIANNEY AVEC Mme WALLENTIN POUR DES COURS DE YOGA \u2013 DEL. N\u00b0 126\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nDECIDE d\u2019\u00e9tablir une convention d\u2019utilisation de la salle Vianney avec madame Simone WALLENTIN pour la dur\u00e9e de 6 mois et autorise le maire \u00e0 signer ladite convention.
\nRENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE \u2013 DEL. N\u00b0 127\/2014
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nLe Conseil Municipal a pris les d\u00e9cisions suivantes :
\nMonsieur le Maire de Xonrupt-Longemer est autoris\u00e9 \u00e0 ouvrir aupr\u00e8s de la Caisse F\u00e9d\u00e9rale du Cr\u00e9dit Mutuel de Strasbourg, une ligne de tr\u00e9sorerie dans la limite d\u2019un plafond fix\u00e9 \u00e0 250 000
\nMonsieur le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 signer le contrat \u00e0 intervenir sur les bases pr\u00e9cit\u00e9es et aux conditions particuli\u00e8res du contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INSTITUTION PAR SECTEURS DE TAUX COMPRIS ENTRE 1 ET 5% POUR LA TAXE D\u2019AMENAGEMENT \u2013 DEL. 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