Les \u00e9lus de la communaut\u00e9 de communes G\u00e9rardmer Hautes Vosges se sont r\u00e9unis ce mercredi dans le cadre d’une r\u00e9union marqu\u00e9e entre autres par le d\u00e9bat d’orientation budg\u00e9taire qui pr\u00e9c\u00e8de traditionnellement le vote du budget annuel. Point important, depuis le 1\u1d49\u02b3 janvier 2023, la CCGHV dispose des comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019eau et d\u2019assainissement et une r\u00e9gie \u00e0 simple autonomie financi\u00e8re compos\u00e9e de deux budgets annexes a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Administr\u00e9e par un conseil d\u2019exploitation, celle-ci est charg\u00e9e de l\u2019exploitation de ces services publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (SPIC). Pour la r\u00e9gie de l\u2019eau et l\u2019assainissement, un rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire sp\u00e9cifique a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9. On retiendra notamment que la proc\u00e9dure d\u2019harmonisation qui a \u00e9t\u00e9 souvent \u00e9voqu\u00e9e ne pourra r\u00e9ellement \u00eatre mise en route une fois que l’\u00e9tude de sch\u00e9ma directeur sera aboutie.<\/p>\n
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Pas de blagues ni de surprises lors de la prise de parole du pr\u00e9sident de la CCGHV qui a rappel\u00e9 que le montage de ce budget \u00e9tait forc\u00e9ment li\u00e9 au budget national qui \u00ab\u00a0fait des \u00e9conomies sur les collectivit\u00e9s locales, directement ou indirectement\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Stessy Speissmann, ajoutant que ce sont pr\u00e8s de \u00ab\u00a07,4 milliards qui sont retir\u00e9s aux collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb. Dans ce contexte, Stessy Speissmann a rappel\u00e9 la volont\u00e9 de maitriser les d\u00e9penses de fonctionnement pour maintenir une \u00e9pargne brute permettant de financer les \u00e9quipements d\u2019investissements ; de maintenir certains investissements essentiels pour la communaut\u00e9 de communes (sur le plan de la r\u00e9habilitation de la d\u00e9chetterie et de l’optimisation de la collecte des d\u00e9chets) ; ou encore de poursuivre le d\u00e9veloppement des services \u00e0 la population bien enclench\u00e9 l’ann\u00e9e pass\u00e9e. La collectivit\u00e9 souhaite \u00e9galement organiser la mobilit\u00e9 en encourageant les mobilit\u00e9s durables par la mise en action du plan de mobilit\u00e9 simplifi\u00e9 (PMS) ; et enfin, accompagner le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie locale.<\/p>\n
La CCGHV entend rester sur les taux de 2024 en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et toujours s’appuyer sur l’apport de la taxe d’enl\u00e8vement des ordures (2,38 millions d’euros attendus)\u00a0 et sur la taxe de s\u00e9jour 1,1 million attendus). Petite nouveaut\u00e9 (ou pas ! selon le vote futur) potentielle, compte tenu des pr\u00e9visions budg\u00e9taires des cotisations du syndicat mixte Moselle Amont pour les 3 prochaines ann\u00e9es, il est propos\u00e9 de mettre en place la taxe GEMAPI \u00e0 compter de 2025. Au moment de la r\u00e9daction de cette note, les donn\u00e9es concernant la fiscalit\u00e9 additionnelle ne sont pas connues, car le montant du produit appel\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini. Voil\u00e0 pour les grandes lignes en l’attente du vote ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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