Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt s’est tenu mardi soir à la Salle Polyvalente de Mattaincourt. Yves Séjourné a présidé ce conseil où le quorum était atteint : 42 présents – 7 pouvoirs = 49 votants.
- Présentation de l’état des lieux du projet culturel de territoire
Il est proposé au Conseil de Communauté une présentation de l’état des lieux du projet culturel de territoire.
- Subvention à l’association » les p’tits diables » pour l’année 2016
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser le Président à signer la convention pour l’année 2016 définissant les conditions d’attribution de cette subvention, autorise pour l’exercice 2016, son Président à verser un acompte en février 2016 sur la base de la 40% de la participation pour l’année 2016, soit un montant de 48 000 € en attendant le vote du budget 2016. Un deuxième acompte de 40 % en avril 2016, le dernier versement après présentation de la situation financière de l’association « les P’tits Diables» de Mirecourt.
- Finances et administration générale
- Attributions de compensations prévisionnelles au titre de l’année 2016
Aux termes de l’article L1609 nonies C alinéa IV du Code Général des Impôts, le conseil communautaire doit, avant le 15 février de chaque année, communiquer un montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres. Cette attribution serait la suivante : Ambacourt: 37 107 €, Baudricourt 42 061 €, Biecourt 3 749 €, Blemerey 1 017 €, Boulaincourt 597 €, Chef-Haut 474 €, Dombasle-en-Xaintois 15 747 €, Domvallier 3 180 €, Frenelle-la-Grande 656 €, Frenelle-la-Petite 247 €, Hymont 44 221 €, Juvaincourt 33 654 €, Mattaincourt 153 921 €, Mazirot 32 933 €, Mirecourt 36 561 €, Oelleville 5 609 €, Poussay 125 952 €, Puzieux 4 272 €, Ramecourt 2 534 €, Repel 1 207 €, Rouvres-en-Xaintois 12 299 €, Saint-Prancher 1 600 €, Thiraucourt 4 949 €, Totainville 728 €, Valleroy-aux-Saules 2 614 €, Villers 2 091 € Vroville 401 €. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés fixe le montant des attributions de compensation prévisionnelles tel que présenté ci-dessus et décide que les versements aux communes des attributions de compensation se feront par acomptes tous les deux mois, sur la base de 1/6ème du montant de l’attribution de compensation prévisionnelle.
- Débat d’orientations budgétaires de l’année 2016
Le contexte général, le fonctionnement du budget principal et son objectif de maintien niveau d’autofinancement ainsi que son investissement ont été évoqué. Les pistes de réflexions sur le Primitif 2016 a aussi été abordé. Aucun orateur ne souhaitant s’exprimer, Yves Séjourné clos le DOB.
- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : – autorise le Président à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget, les dépenses d’investissement ci-après, dans la limite du quart des dépenses d’investissement prévues au budget de l’exercice précédent : l’acquisition de 2 panneaux de basket pour le COSEC pour un montant de 6 100 €; l’acquisition logiciel JVS pour un montant de 9000 € TTC; l’aquisition de matériels industriels spécifiques à l’assainissement pour un montant de 13 600€ HT. Ainsi que l’étude d’eaux pluviales réalisée par le CEREMA pour un montant de 11 000€ HT.
- Subvention à l’amicale du personnel
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de verser 1 100 euros à l’amicale du personnel pour l’année 2016, à raison de 55 €/adhérent.
- Rémunération de congés à un agent
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de payer 38 jours de congés à l’agent concerné.
- Collecte des ordures ménagères et déchèterie
- Prix horaire de la redevance pour la collecte des ordures ménagères du Centre Hospitalier de Ravenel pour l’année 2016
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer le prix horaire de la redevance pour la collecte des ordures ménagères du Centre Hospitalier de Ravenel pour l’année 2016 à 143,69 euros / heure; – autorise le Président à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
- Tarif d’utilisation de la station de transit des déchets de Ramecourt par le Syndicat Mixte des Déchets Ménagers des Vosges
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer le tarif d’utilisation de la station de transit des déchets de Ramecourt par le Syndicat Mixte des Déchets Ménagers des Vosges à 11,80 euros / tonne. La baisse du tarif se justifie par la baisse des charges d’exploitation due à la fin de l’amortissement du quoi de transit. (En 2015 le tarif à la tonne était de 13,82€).
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt s’est tenu mardi soir à la Salle Polyvalente de Mattaincourt. Yves Séjourné a présidé ce conseil où le quorum était atteint : 42 présents – 7 pouvoirs = 49 votants.
- Présentation de l’état des lieux du projet culturel de territoire
Il est proposé au Conseil de Communauté une présentation de l’état des lieux du projet culturel de territoire.
- Subvention à l’association » les p’tits diables » pour l’année 2016
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser le Président à signer la convention pour l’année 2016 définissant les conditions d’attribution de cette subvention, autorise pour l’exercice 2016, son Président à verser un acompte en février 2016 sur la base de la 40% de la participation pour l’année 2016, soit un montant de 48 000 € en attendant le vote du budget 2016. Un deuxième acompte de 40 % en avril 2016, le dernier versement après présentation de la situation financière de l’association « les P’tits Diables» de Mirecourt.
- Finances et administration générale
- Attributions de compensations prévisionnelles au titre de l’année 2016
Aux termes de l’article L1609 nonies C alinéa IV du Code Général des Impôts, le conseil communautaire doit, avant le 15 février de chaque année, communiquer un montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres. Cette attribution serait la suivante : Ambacourt: 37 107 €, Baudricourt 42 061 €, Biecourt 3 749 €, Blemerey 1 017 €, Boulaincourt 597 €, Chef-Haut 474 €, Dombasle-en-Xaintois 15 747 €, Domvallier 3 180 €, Frenelle-la-Grande 656 €, Frenelle-la-Petite 247 €, Hymont 44 221 €, Juvaincourt 33 654 €, Mattaincourt 153 921 €, Mazirot 32 933 €, Mirecourt 36 561 €, Oelleville 5 609 €, Poussay 125 952 €, Puzieux 4 272 €, Ramecourt 2 534 €, Repel 1 207 €, Rouvres-en-Xaintois 12 299 €, Saint-Prancher 1 600 €, Thiraucourt 4 949 €, Totainville 728 €, Valleroy-aux-Saules 2 614 €, Villers 2 091 € Vroville 401 €. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés fixe le montant des attributions de compensation prévisionnelles tel que présenté ci-dessus et décide que les versements aux communes des attributions de compensation se feront par acomptes tous les deux mois, sur la base de 1/6ème du montant de l’attribution de compensation prévisionnelle.
- Débat d’orientations budgétaires de l’année 2016
Le contexte général, le fonctionnement du budget principal et son objectif de maintien niveau d’autofinancement ainsi que son investissement ont été évoqué. Les pistes de réflexions sur le Primitif 2016 a aussi été abordé. Aucun orateur ne souhaitant s’exprimer, Yves Séjourné clos le DOB.
- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : – autorise le Président à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget, les dépenses d’investissement ci-après, dans la limite du quart des dépenses d’investissement prévues au budget de l’exercice précédent : l’acquisition de 2 panneaux de basket pour le COSEC pour un montant de 6 100 €; l’acquisition logiciel JVS pour un montant de 9000 € TTC; l’aquisition de matériels industriels spécifiques à l’assainissement pour un montant de 13 600€ HT. Ainsi que l’étude d’eaux pluviales réalisée par le CEREMA pour un montant de 11 000€ HT.
- Subvention à l’amicale du personnel
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de verser 1 100 euros à l’amicale du personnel pour l’année 2016, à raison de 55 €/adhérent.
- Rémunération de congés à un agent
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de payer 38 jours de congés à l’agent concerné.
- Collecte des ordures ménagères et déchèterie
- Prix horaire de la redevance pour la collecte des ordures ménagères du Centre Hospitalier de Ravenel pour l’année 2016
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer le prix horaire de la redevance pour la collecte des ordures ménagères du Centre Hospitalier de Ravenel pour l’année 2016 à 143,69 euros / heure; – autorise le Président à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
- Tarif d’utilisation de la station de transit des déchets de Ramecourt par le Syndicat Mixte des Déchets Ménagers des Vosges
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer le tarif d’utilisation de la station de transit des déchets de Ramecourt par le Syndicat Mixte des Déchets Ménagers des Vosges à 11,80 euros / tonne. La baisse du tarif se justifie par la baisse des charges d’exploitation due à la fin de l’amortissement du quoi de transit. (En 2015 le tarif à la tonne était de 13,82€).
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