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samedi 23 novembre

Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges condamné à verser 13 920 euros à une patiente

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Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre 2014 et 15 septembre 2015, Mme X, représentée par Me Frisé, a demandé au Tribunal administratif de Nancy d’une part, de condamner le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges et le Docteur Y à lui verser la somme de 21.300 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis et d’autre part, de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges les dépens et une somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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