La loi de modernisation de notre système de santé prévoit un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, les « Groupements hospitaliers de territoires » (GHT) dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical.
A l’issue d’une phase d’échanges et de concertation initiée dès 2015 avec les représentants de la Fédération hospitalière de France, les établissements de santé publics et les élus locaux, le Directeur général de l’ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a arrêté, le 1er juillet, le périmètre des 11 GHT de la région Grand Est.
Un processus approfondi avec les établissements, les élus et les professionnels
La constitution d’un GHT traduit l’obligation faite aux établissements publics de santé de se regrouper et de coopérer, afin de proposer une organisation de l’offre publique de soins sur leur territoire d’implantation. L’Agence régionale de santé accompagne les établissements et acteurs publics dans cette démarche.
La concertation avait été initiée dès 2015 par les trois Agences régionales de santé d’Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne avec les représentants de la Fédération hospitalière de France. Le 25 février 2016, l’ARS Grand Est a informé les établissements publics de santé des périmètres préfigurés pour chaque GHT. Des précisions ont ensuite été apportées le 15 mars 2016, afin de sensibiliser les établissements concernés à la nécessité de prendre en compte la spécificité de la psychiatrie dans les projets médicaux partagés.
Les 12 avril et 1er juin 2016, l’ARS a consulté les élus locaux notamment sur les périmètres.
Des rencontres de suivi ont ensuite été organisées avec les établissements concernés. Grâce à la mobilisation et à la participation active des directions et des communautés médicales d’établissement, les 11 projets de conventions constitutives ont été adressés dans les délais à l’ARS. On relèvera le fait que pour certains GHT des établissements médico sociaux ont fait le choix d’adhérer d’emblée au projet de convention constitutive comme le prévoit la loi. Par ailleurs, tous les établissements psychiatriques Grand Est adhèrent aux GHT ainsi définis.
11 Groupements hospitaliers de territoires en région Grand Est
La liste des GHT a été arrêtée par Claude d’Harcourt, Directeur général de l’ARS, le 1er juillet 2016 :
– GTH Nord-Ardennes (GHT 1)
CH Nouzonville – Hôpital de Fumay – CH Sedan – CH Charleville Mézières – CH Belair
– GHT Marne Sud-Ardennes (GHT 2)
Groupe hospitalier Sud Ardennes – CHRU Reims – CH Châlons-en-Champagne – CH Auban Moet à Epernay – CH Sainte Menehould – Etablissement public de santé mentale de la Marne – Hôpital de Fismes – Hôpital de Montmirail – Ephad d’Ay – Ehpad de Château-Porcien – Ehpad de Saint-Germainmont – Ehpad de Vertus – Ehpad de Verzenay – Ehpad de Vienne-le-Château
– GHT de l’Aube et du Sézannais (GHT 3)
CH Troyes – Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) – Hôpital Bar sur Aube – Hôpital Bar sur Seine – EPSM de l’Aube – Ehpad Pierre d’Arcis (Arcis sur Aube) – Ehpad La Belle Verrière à Bayel – Ehpad Cardinal de Loménie à Brienne le Château – Ehpad Sainte Marthe à Fontaine-les-Grès – Ehpad les Tilleuls à Marcilly-le-Hayer
– GHT Marne Haute Marne Meuse (GHT 5)
CH Vitry le François – CH Saint Dizier – Hôpital de Joinvillle – Hôpital de Wassy – Hôpital de Montier en Der – Etablissement public de santé mentale de la Haute Marne – CH Verdun/Saint Michel – CH Bar le Duc – CH Fains Vell
– GHT Lorraine Nord (GHT 6)
CH de Briey – CH de Boulay – CHR Metz-Thionville – Etablissement public départemental de Santé de Gorze – CH Jury les Metz – CH Lorquin – HIA Legouest
– GHT Sud Lorraine (GHT 7)
CH Saint Charles Toul – CH Lunéville – CH Pont à mousson – CH Saint Nicolas de Port – CH Saint Charles Commercy – CHRU Nancy – CH Intercommunal Pompey Lay Saint Christophe – 3H Santé (Cirey) – Hôpital Saint Jacques de Dieuze – Centre psychothérapique de Nancy (CPN de Laxou) – CH Ravenel
– GHT Vosges (GHT 8)
CH Gérardmer – CH Saint Dié – Hôpital de Rayon l’Etape – Hôpital de Fraize – Hôpital de Senones – CHIOV – Hôpital de Lamarche – Hôpital du Val de Madon – CH intercommunal Emile Durkheim (Epinal) – CH Remiremont – Hôpital de Bruyères – Hôpital de Chatel sur Moselle – CH de la Haute Vallée de la Moselle – Hôpital de Rambervillers
– GHT Moselle Est (GHT 9)
CH de Sarreguemines – CHIC Unisanté + (Saint Avold – Forbach) – CHS de Sarreguemines
– GHT n°10
CRS Saint Luc à Abreschwiller – CH Sarrebourg – CH Sainte Catherine de Saverne – CH intercommunal de la Lauter (Wissembourg) – CH de Haguenau – Centre hospitalier départemental ((Bischwiller) – Hôpitaux universitaires de Strasbourg – CH Erstein – Hôpital d’Erstein – EPSAN (Brumath) – Hôpital de Molsheim – Hôpital de Rosheim – CH Lagrafenbourg (Brumath)
– GHT Centre Alsace (GHT 11)
Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai – Hôpital intercommunal du Val d’Argent (Sainte Marie aux Mines) – Ribeauvillé – Hôpitaux civils de Colmar – Hôpital Loewel de Munster – CH Guebwiller – Soultz Haut-Rhin – Ensisheim – Centre Départemental de Repos et de Soins (Colmar) – Institution médico-sociale Les Tournesols de Sainte Marie aux Mines
– GHT Haute Alsace (GHT 12)
CH Pfastatt – Groupe Hospitalier Région Mulhouse et Sud Alsace – Centre hospitalier de Rouffach – Hôpital de Sierentz – CH Altkirch
Prochaines étapes et perspectives
Dans un délai de deux mois, la convention constitutive de chaque GHT comportant le projet médical partagé ainsi que la désignation de l’établissement support sera soumise à l’approbation du Directeur général de l’ARS. La convention constitutive devra notamment être conforme au Projet Régional de Santé. Cette version initiale du projet médical décrit les grandes orientations stratégiques du GHT. Dans un cas, le choix de l’établissement support interviendra après avis du comité territorial des élus.
D’ici au 1er janvier 2017, la version initiale du projet médical sera enrichie des différentes contributions des équipes soignantes des établissements du GHT afin de décrire ces filières de soins en vue d’organiser une offre cohérente sur le territoire répondant aux besoins de la population.
Pour le 1er juillet 2017, le projet médical du GHT sera finalisé avec une déclinaison par établissement des principes d’organisation des activités et de leurs conditions de réalisation.
Il s’agit ainsi d’une démarche très progressive construite par les professionnels.
Un point d’étape est d’ores-et-déjà programmé le 12 juillet 2016, sous la forme d’une rencontre entre les représentants de la FHF Grand Est et de l’ARS. Dès approbation des conventions constitutives d’ici fin août-début septembre 2016 il est prévu de renforcer les actions régionales d’appui par thématique (projet médical partagé, achats, système d’information, formation….), dans le cadre du plan national d’accompagnement des GHT.
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