Le Conseil Municipal s’est réuni en séance mardi soir. Les 22 points inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité.
1.OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
2. DECISIONS MODIFICATIVES
3. PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2015/2016
4. LES PEP 88 (les Pupilles de l’enseignement Public des Vosges) Demande de subvention
5. PLAN NUMERIQUE POUR L’ECOLE – APPEL A PROJETS – DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE LOUIS PERGAUD
Lancé en mai 2015 à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, le plan numérique pour l’éducation a pour objectif de permettre aux enseignants et aux élèves de profiter de toutes les opportunités offertes par le numérique concernant dans un premier temps les collèges. Le Ministère s’est mobilisé pour étendre cette aide financière couvrant les programmes de cycles 3 et 4, du CM1 à la 3è. La subvention maximum autorisée est de 8000 euros par classe avec un maximum de 3 classes par école. L’école Louis Pergaud a fait part de son projet en concertation avec le correspondant ATICE chargé de la circonscription de Neufchâteau.
Ce projet consiste à équiper l’école Louis Pergaud du matériel suivant :
- 26 tablettes PC avec disque dur 64 GO : 7 280 euros H.T.
- 3 tableaux blancs : 1 574 euros H.T.
- 1 armoire de rangement et de chargement de tablettes : 1 200 euros HT
Soit un montant total H.T. de 10 054 euros
6.LOTISSEMENT DU STAND – Cession du lot n° 2 – parcelle cadastrée section AX – n° 160 – « voie des cerisiers »
7.LOTISSEMENT DU STAND – Cession du lot n° 1 – parcelle cadastre section AX – n° 163 – « voie des cerisiers »
8.CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD – n° 34
9.CREATION DU LOTISSEMENT « LE CHAMP BON JACQUES » – SECTION AW – ACQUISITIONS DE DIFFERENTES PARCELLES
10.ACQUSITION IMMEUBLE 29 RUE SAINT-JEAN
11.LOTISSEMENT « CLOS BEAUSEJOUR » – DEMANDE DE REPRISE DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC
12.ONF – PROGRAMME DE TRAVAUX 2016 – AJOUT
13.SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DES VOSGES (SMDEV) – ENFOUISSEMENT RESEAUX PLACE JEANNE D’ARC
Le montant des travaux est estimé à 65 900 euros TTC et susceptibles d’être financés par la convention « Environnement et Cadre de Vie ». La participation de la Commune s’élève à 40 % du montant TTC des travaux, plafonné à 110 000 euros TTC de travaux, puis 60 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du SMDEV en date du 20/12/2007.
Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :
- d’enfouissement du réseau France Télécom
- d’enfouissement du réseau d’éclairage public
- de réfection de chaussée
- de réfection des trottoirs
- d’assainissement
14.SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DES VOSGES (SMDEV) -ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU PRESIDENT KENNEDY
La participation de la Commune s’élève à 60 % du montant TTC des travaux, conformément à la décision du Comité du SMDEV en date du 11/09/2008.
Les travaux d’enfouissement envisagés seront menés en étroite collaboration avec des travaux :
- d’enfouissement du réseau France Telecom
- d’enfouissement du réseau d’éclairage public
- de réfection de chaussée
- de réfection de trottoirs
- d’assainissement ou d’eau potable
15.TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RECONSTRUCTION DES BATIMENTS DU SITE DE L’ANCIEN HOPITAL « ILOT DE LA CHAPELLE » – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’EPFL POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE
Le Maire informe que pour faire suite à l’étude d’aménagement en 2012 réalisée sur le site de l’ancien Hôpital « ilot de la Chapelle », la Commune a sollicité l’EPFL au titre de la politique du traitement des friches et des sites et sols pollués pour mettre en œuvre le projet qui consiste, d’une part, à la réhabilitation du bâtiment principal (en logements et en agence commerciale pour la bailleur social local VOSGELIS), et d’autre part, à la déconstruction des deux bâtiments vétustes sans intérêt architectural. Afin de permettre la réalisation du projet de la Collectivité, il est envisagé que l’EPFL procède aux travaux de réhabilitation et de déconstruction des bâtiments du site (parcelle AK 139). L’EPFL et la Commune ont décidé de financer, dans un premier temps, les prestations de maîtrise d’œuvre.
Une enveloppe de 150 000 euros est proposée par l’EPFL pour assurer la maîtrise d’œuvre, la Commune devant participer à hauteur de 20 %, soit 30 000 euros TTC.
16.AUTORISATION D’EQUIPEMENT D’UNE PISTE VTT EN FORET COMMUNALE DU HATRO – CONVENTION AVEC LE CLUB DE VTT, l’ONF et la COMMUNE
17.PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL POUR LA DIRECTION DU CCAS ET DES AFFAIRES SOCIALES
18.PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DE DEUX CAE – PEdt – services péri-scolaires
19.PERSONNEL – CREATION D’UN CAE-CUI – SERVICE D’ENTRETIEN DES LOCAUX
20.SEV – PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT VOSGIEN PAR LA SOLOREM – AUTORISATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE A VOTER à l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SEV
21.CCBN – FUSION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS ET AROFFE – AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA FUSION
Le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) des Vosges arrêté le 30 mars 2016 prévoit la fusion de la Communauté de Communes du Bassin de NEUFCHATEAU, de la Communauté de Communes du Pays de Chatenois et l’intégration de la Commune d’Aroffe issue de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud-Toulois.
22.CCBN – FUSION DE LA CCBN et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS ET DE SON INTEGRATION AVEC LA COMMUNE D’AROFFE – APPROBATION DU NOM, DU SIEGE, DE LA REPRESENTATION ET DES COMPETENCES
Parallèlement à la détermination du périmètre de la fusion de la CCBN, de la Communauté de Communes du Pays de Chatenois et de son extension à la Commune d’Aroffe, les élus des deux communautés ont travaillé conjointement à la définition d’un nom, d’un siège, d’une représentation et des compétences de la future communauté de communes.
Les propositions des groupes de travail et du comité de pilotage ont été présentées aux membres de la conférence des maires et des conseillers communautaires du 24 mai 2016 qui ont validé les choix suivants :
Nom : Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien.
23.CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION ET DE LA PERTE D’AUTONOMIE
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