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samedi 23 novembre

Conseil départemental – Un budget supplémentaire de 3 250 000 € adopté à l’unanimité

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Conseil-departemental

Ce vendredi, l’assemblée départementale a voté à l’unanimité un budget supplémentaire de 3 250 000 € de moyens nouveaux, avec une épargne renforcée de plus de 3 180 000 €. 

« Concernant le volume global des mouvements budgétaires, à 14 000 000 €, en brut, cette décision modificative est la plus conséquente depuis de nombreuses années. Dans le cadre de notre volonté de déployer au mieux les crédits avec comme objectif la bonne réalisation des missions qui nous incombent, des redéploiements significatifs vous sont proposés. A cet égard, j’ai donné des instructions claires aux Directions opérationnelles de notre collectivité : tout budget non nécessaire d’ici la fin de l’exercice devait être redéployé là où des besoins et des opportunités existent.» explique le président François Vannson.

Du côté des recettes nouvelles, plus de 3 000 000 €, on a par exemple le Fonds de solidarité tiré du pacte « dit » de confiance.

A plus de 900 000 €, le Fonds de solidarité évolue favorablement, en consacrant pour la première fois le département des Vosges comme un département défavorisé. « Notre joie sera de courte durée. » commente François Vannson. La même semaine où cette nouvelle nous a été notifiée, le gouvernement annonce, pour le Projet de loi de Finances 2017, un retrait possible d’une compensation fiscale de 2 500 000 €.

Le président du Conseil départemental des Vosges a immédiatement sollicité Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France, qui a proposé une motion demandant au gouvernement de retirer cette disposition du Projet de loi de Finances.

« Dans ce contexte d’incertitude permanente sur le traitement financier des Départements, nous n’avons d’autres choix que de maîtriser nos dépenses. » poursuit François Vannson.

Principaux éléments à retenir :

Un budget supplémentaire d’environ 3 250 000 €, soit 0,7% du volume du budget définitif pour 2016. (3% avec prise en compte des mouvements bruts).

Des dépenses « nouvelles » pour plus de 14 000 000 €, financées par 11 000 000 € de crédits redéployés et 3 000 000 € de recettes nouvelles.

Une section d’exploitation particulièrement surveillée, avec en final une restitution de crédits de plus de 200 000 €.

Une épargne consolidée de 3 180 657 €, fixée à environ 54 900 000 € pour 2016, qui permet de renforcer l’autofinancement du Département.

L’investissement encore privilégié, avec un budget supplémentaire où la part consacrée à l’investissement est de 100%, contre 24% au budget primitif (14,4% pour les départements en 2015 en moyenne).

conseil départemental

décision modificative

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Vosges

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