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Le conseil municipal a adopté la possibilité de neuf ouvertures dominicales maximum pour 2017, pour les commerces situés dans la cité des luthiers. Ce lundi soir, lors du conseil, le premier magistrat, Yves Séjourné, a rappelé que « les employeurs doivent accorder à leurs salariés un repos hebdomadaires de 24h au terme de 6 jours de travail. Ce repos est donné le dimanche, mais certaines dérogations à ce principe ont été prévues par la loi dite Macron.«
Depuis le 1er janvier 2016, le Code du Travail ouvre aux commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche la possibilité de douze ouvertures annuelles maximum, au lieu de cinq prévues par les textes. « Ces dérogations sont accordées par arrêté du maire, après avis du conseil municipal, des organisations d’employeurs et de salariés et avis de la Communauté de Communes » explique le maire.
Les commerces mirecurtiens pourront donc ouvrir neuf dimanches l’année prochaine. Les dates d’ouvertures sont fixées au premier dimanche des soldes d’hiver (8 janvier), au premier dimanche des soldes d’été (2 juillet), à trois dimanches mobiles (braderie de la ville par exemple) et à quatre dimanches précédant les fêtes de fin d’année.
Cession de deux biens immobiliers
Dans le cadre du projet présenté par un acteur économique, lors de la séance informelle du conseil municipal le 26 mai dernier, un compromis de vente va être signé entre la mairie et Bruno Furgaut, de la SCI L’Abondance, à hauteur de 65 000€, en référence à l’estimation de France-Domaines. Ce compromis concerne la vente du bâtiment de la Fabrique.
Dans le cadre du projet de développement et d’aménagement d’un site économique, une parcelle de 120m², en bordure de la SCI l’Abondance, permettra l’agrandissement des cuisines. La cession se fera selon l’estimation de France-Domaines, au tarif de 1 200€.
Subventions à deux associations
Le conseil municipal a validé les demandes de subventions de deux associations mirecurtiennes. La mairie accorde 3 000€ d’aide au démarrage à l’association « Mirecourt Jazz Diffusion », qui a déposé ses statuts en septembre dernier. Cette subvention est accordée dans le cadre de la politique culturelle de la ville.
Une aide exceptionnelle est accordée à l’Union Cycliste Contrexéville – Mirecourt, pour l’organisation du Prix de la ville de Mirecourt.
A.J.
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