MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE : FÊTE des MÈRES 2017
Les personnes susceptibles de recevoir la Médaille de la Famille Française pour la promotion de 2014 sont priées de le faire connaître au maire de Neufchâteau (Service Secrétariat Général) avant le : 10 DECEMBRE 2016.
I – Les bénéficiaires :
- les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans, qui dans l’exercice de l’autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.
- les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevés seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs.
- les personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins.
- les veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans et les ont élevés seuls.
- toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.
- la médaille de la famille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
- les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties de l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
II – Documents à produire à l’appui de la demande :
Copie livret de famille, copie de la carte nationale d’identité, un extrait du casier judiciaire –bulletin n°3, certificat de scolarité pour les enfants d’âge scolaire, en cas de divorce ou de séparation de corps : une copie du jugement de divorce s’il y a lieu une décision de justice confiant les enfants à la personne.
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