Depuis son approbation en 2001, le Plan d’Occupation des sols de Vittel a évolué afin de permettre la réalisation de projets ou rendre plus lisible les dispositions en matière d’urbanisme. Le conseil municipal a approuvé, lors de séance du 20 novembre 2014, la transformation du POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cadre, une enquête publique est mise en place.
Par arrêté municipal Du 19 décembre 2016, le Maire de Vittel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune. L’enquête se déroulera à la mairie du 20 janvier au 20 février, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
– mercredi 25 janvier 2017 de 14h30 à 17h30
– samedi 4 février 2017 de 9h à 12h
– vendredi 10 février 2017 de 14h30 à 17h30
– lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du POS pourront être consignées sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.
A l’issue de l’enquête, le procès-verbal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Vittel où ils seront tenus à la disposition du public.
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