La déclaration de ruches est obligatoire dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle précise le nombre de colonies et leur emplacement. Elle doit être réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017.
- Pourquoi déclarer ses ruches ?
Désormais, l’enveloppe européenne destinée à l’apiculture française sera proportionnelle au nombre de colonies déclarées. De plus, en cas de crise sanitaire, le recensement puis les mesures de protection sanitaire seront plus faciles à déployer.
Déclaration en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ puis cliquer sur Particulier (colonne de gauche) puis sur Déclarer mes ruches.
Si vous ne disposez pas de l’outil informatique, vous pouvez réaliser votre déclaration en ligne en sollicitant un accès informatique en mairie.
Vous pouvez également faire votre déclaration par voie postale en complétant le Cerfa 13995-04 et l’envoyer à l’adresse suivante :
DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75 732 PARIS cedex 15
Les déclarations envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Déclaration de détention et d’emplacement de ruches « Hors période obligatoire ». – Cerfa N°13995*04
La déclaration de ruches est obligatoire dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle précise le nombre de colonies et leur emplacement. Elle doit être réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017.
- Pourquoi déclarer ses ruches ?
Désormais, l’enveloppe européenne destinée à l’apiculture française sera proportionnelle au nombre de colonies déclarées. De plus, en cas de crise sanitaire, le recensement puis les mesures de protection sanitaire seront plus faciles à déployer.
Déclaration en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ puis cliquer sur Particulier (colonne de gauche) puis sur Déclarer mes ruches.
Si vous ne disposez pas de l’outil informatique, vous pouvez réaliser votre déclaration en ligne en sollicitant un accès informatique en mairie.
Vous pouvez également faire votre déclaration par voie postale en complétant le Cerfa 13995-04 et l’envoyer à l’adresse suivante :
DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75 732 PARIS cedex 15
Les déclarations envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Déclaration de détention et d’emplacement de ruches « Hors période obligatoire ». – Cerfa N°13995*04
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