Vendredi 8 décembre 2017, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2018, Daniel Gremillet, rapporteur pour avis des crédits « Energie » au nom de la commission des Affaires économiques, a fait adopter au Sénat deux mesures en faveur de la rénovation énergétique des logements et du pouvoir d’achat des ménages, à travers la prorogation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2018 pour l’achat des fenêtres et des chaudières fioul.
Concrètement, la première mesure portée par Daniel Gremillet et adoptée au Sénat, vise à permettre aux ménages de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 15% jusqu’au 31 décembre 2018, lorsqu’ils effectuent le remplacement de fenêtres à simple vitrage dans leur logement.
« Même si l’isolation des fenêtres est moins efficace sur le plan des économies d’énergie que d’autres gestes de rénovation, ne plus accompagner les ménages dans le remplacement de leurs fenêtres enverrait un signal très négatif alors que ces dépenses constituent souvent un point d’entrée dans un parcours de rénovation thermique du logement, d’autant plus accessible que les sommes à investir sont moins conséquentes que pour des interventions beaucoup plus lourdes sur le bâti. On commence par les fenêtres puis on s’attaque, par exemple, à la toiture ou à l’isolation par l’extérieur » a plaidé Daniel Gremillet, en séance publique, devant ses collègues.
La deuxième mesure vise à maintenir, jusqu’au 31 décembre 2018, un taux réduit de crédit d’impôt à 15 % pour les chaudières fioul à haute performance énergétique. Objectif : permettre le renouvellement du parc très vieillissant des chaudières – 1 million d’appareils sur les 3 millions installés ont plus de 25 ans, avec des rendements atteignant péniblement les 60% – et réduire d’autant la consommation de fioul et les émissions de gaz à effet de serre.
« Les ménages concernées – environ 4 millions, avec une surreprésentation des plus modestes et des territoires ruraux – n’ont pas ou peu d’alternatives aux chaudières à fioul. Il nous faut donc veiller à ne pas précariser ces familles utilisatrices des chaudières à fioul qui demeurent un mode de chauffage relativement accessible, et à leur permettre d’investir dans des chaudières à fioul plus performantes » a estimé Daniel Gremillet aux côtés de ses collègues. En outre, l’amendement voté permet l’éligibilité des matériaux français.
Il revient à présent aux députés d’adopter ces mesures en faveur de la rénovation énergétique des logements.
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