Des pratiques anti-concurrentielles ont été signalées dans les Vosges. 23 devis de couverture ont été découverts venant de 5 bureaux d’études vosgiens et d’un bureau de Meurthe-et-Moselle pour un montant de 356 000 euros. Le parquet a ouvert une enquête avec la DIRRECTE de Metz.
C’est un chef d’entreprise qui a donné l’alerte. Il s’étonnait de voir que tous les marchés publics étaient attribués aux mêmes bureaux d’études. Les forces de l’ordre ont pu mettre en lumière une pratique délictuelle. Le procureur de la République des Vosges, Etienne Manteaux, et le colonel Franck Chaix, responsable de la section de recherche de la gendarmerie de Nancy, sont revenus hier sur la pratique peu courante d’ententes anti-concurrentielles sur des marchés d’appels d’offres.
« Une entreprise propose, par exemple, un marché pour 5000 euros, une seconde pour 6000 euros, et une dernière entreprise pour 7000 euros. Les trois entrepreneurs vont s’entendre et s’approprier le marché l’un après l’autre » explique le procureur. Ces tarifs ne correspondent pas à de véritables devis, mais à des devis de couverture permettant à l’un des trois entrepreneurs d’obtenir le marché à coup sur. Le bureau d’études fait ensuite tourner les cartes pour que le deuxième entrepreneur remporte l’appel d’offres suivant, et ainsi de suite.
Cinq bureaux d’études des Vosges et un de Meurthe-et-Moselle ont pratiqué ces devis de couverture pour un montant total de 356 000 euros soit des devis de 15 000 euros en moyenne.
Les enquêteurs ont découvert de nombreux mails, dans les bureaux d’études chargés des appels d’offres, qui parlaient clairement de ces devis de couverture.
Les chefs d’entreprise ont été entendus. Ils reconnaissent tous les faits. L’enquête se poursuit. Elle devrait permettre de savoir si les élus étaient au courant de ces pratiques. Dans ce cas, il ne s’agirait plus d’entente entre bureaux d’études mais de favoritisme passible de 5 ans d’emprisonnement. Une affaire identique vient d’être révélée en Haute-Marne.
C.K.N.
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