Le bâtiment de l’office du tourisme fait partie de l’appel d’offre en vue de l’exploitation des installations thermiques.
Si ce conseil municipal avait vingt-et-un points à l’ordre du jour, dont le débat d’orientation budgétaire pour 2019, le tout fut rapidement passé en revue et approuvé. Toutefois l’entrée en matière fut quelque peu «mouvementée» avec l’interpellation de Jean-Pierre Fournier à l’adresse du maire, Luc Gerecke. Le conseiller d’opposition mettant en exergue que pour l’Etat, la ville était riche mais que pour les banques, la commune était pauvre. Des propos que le premier magistrat partageait. Mais les divergences s’installaient quand l’élu minoritaire parlait, entre autre, de la surtaxe sur l’eau, puis des nappes du GTI, des efforts économiques en invitant le maire et les adjoints à diminuer leurs indemnités brutes (sans les charges), qu’il chiffrait à 22 545 euros par an, pour les affecter à d’autres postes. «Vous fuyez vos responsabilités», lançait-il à Luc Gerecke, qui répondait sereinement point par point, sans chercher à polémiquer plus que cela…
1 – Débat d’orientation budgétaire – exercice 2019.
Document N°1 en annexe : Document N° 1 (DOB 2019)
2 – Adoption des subventions aux associations et clubs sportifs pour l’année 2019.
A noter que trois conseillers se sont abstenus lors du vote, plus trois autres étant directement concernés.
Document N° 2 et 3 en annexe : Document N° 2 (Subventions aux associations 2019)
Document N° 3 (Subventions clubs sportifs 2019)
3 – Taxe d’aménagement : enregistrement comptable des frais d’indus.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) verse à la commune chaque année le produit de la taxe d’aménagement instituée en 2013, qu’elle recouvre auprès des dépositaires de permis de construire.
Ces versements sont effectués nets de la compensation des annulations ou réductions de permis, qui font l’objet par ailleurs d’un remboursement aux redevables.
Ce processus de récupération automatique des trop-versés ne fonctionnait, jusqu’au mois de juillet 2018, que pour les permis de construire annulés ou modifiés l’année même de leur délivrance. En revanche, les sommes correspondant à des permis de construire modifiés ou annulés une ou plusieurs années après leur délivrance, n’ont pu être récupérées.
Les montants de taxe d’aménagement restant à recouvrer à ce jour pour la commune de Contrexéville étant insuffisants, les services de la DGFIP ne peuvent pas procéder à une compensation et doivent émettre un titre de recettes à hauteur du montant total de ces indus à fin 2018.
Afin de pouvoir régler cette dette, il est proposé au conseil municipal d’inscrire en dépenses d’investissement, des crédits à hauteur de 3 100 euros au chapitre 10 «Dotations, Fonds divers et réserves» du budget primitif principal 2019.
4 – Appel d’offres ouvert en vue de l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Contrexéville : autorisation donnée au maire de lancer la procédure.
Le conseil municipal est informé que l’actuel marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux signé avec la société Cofely pour une période de huit années, arrive à échéance le 31 juillet 2019.
En vue de sa reconduction, la commune a fait appel au bureau d’études spécialisé Epure Ingénierie, chargé d’une mission de conseil et d’assistance. Il s’agit de réaliser un bilan du contrat précédent, analyser les besoins de la collectivité, préparer les pièces du futur marché et assister la commune dans la procédure d’appel d’offres.
Les éléments principaux du dossier de consultation des entreprises, établi par le bureau d’études, sont rapportés ci-dessous :
Les missions à assurer par le titulaire seraient :
– La fourniture du combustible et de l’énergie (P1) avec garantie de résultat
– La conduite, la surveillance, le dépannage et l’entretien courant des installations (P2)
La garantie totale (P3) des installations de :
– Chauffage
– Eau chaude sanitaire
– Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire
– Climatisation et de ventilation
– Hottes de cuisine et chambres froide
Les bâtiments communaux concernés sont les suivants :
– Mairie
– Ateliers Municipaux
– Ecole maternelle Prévert
– Maison de l’enfance
– Ecole primaire Leszczynski
– Complexe sportif
– Gymnase Jules Ferry
– Espace Chedid
– Ancien dojo/théâtre
– Poste et locaux rdc
– Locaux au R+1 de la Poste
– Office du tourisme
– Bulle tennis
– Logement gymnase
– Logement complexe sportif
– Stade
– Eglise
– Presbytère
L’offre de base correspondrait à une durée de marché de cinq ans ferme, avec une tranche conditionnelle de deux ans.
Une variante libre serait autorisée mais elle ne porterait que sur le programme d’amélioration P3 ou sur la fourniture d’énergie P1. Elle devra amener des solutions permettant d’apporter des gains financiers et d’optimiser les consommations d’énergie.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59 à 66 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, suivant les critères pondérés ci-après : prix 40 % – valeur technique 45 % – engagement énergétique 15 %
Le montant prévisionnel du marché est de 170 600 euros (H.T.) par an environ, soit pour la durée totale du marché, 1 194 200 euros (H.T.) environ.
Il s’agit pour le conseil municipal d’autoriser le maire à lancer une consultation en vue de la passation d’un nouveau marché de services, conclu sous la forme d’un appel d’offres ouvert et européen, conformément aux dispositions de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 du décret n° 2016-360 du 25 mars 216 relatifs aux marchés publics, pour une période de 5 ans ferme et une tranche conditionnelle de 2 ans, à compter du 1er août 2019.
Il est rappelé que la commission d’appel d’offres composée des membres élus lors de la séance du 15 avril 2014, présidée par le maire, sera chargée d’examiner les différentes offres.
Seront invités à faire partie de ladite commission, à titre consultatif :
– Monsieur le directeur départemental de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Vosges ou son représentant,
– Monsieur le trésorier municipal.
5 – GEMAPI – maîtrise foncière dans le cadre du projet d’aménagement de gestion des écoulements de Contrexéville : autorisation au maire de signer la convention de mise à disposition de différentes parcelles de terrain.
La commune de Contrexéville a acquis plusieurs parcelles de terrains afin d’y réaliser des ouvrages de retenue ou des travaux de renaturation sur le lit du Vair et de ses affluents, dans le cadre du projet « Aménagement de gestion des écoulements de Contrexéville » (dit A.G.E.C.).
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes est titulaire de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) dans lequel s’inscrit ce projet.
Le conseil municipal est informé qu’hormis pour les ZAC et les ZAE, le transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition à la communauté de communes de l’ensemble des biens nécessaires à son exercice, ainsi que de l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés (article L.1321-2 du CGCT par renvoi des articles L.5211-5, L.5211-17 et suivants).
Pour autant, cette mise à disposition de plein droit ne s’applique pas aux terrains nus : leur transfert doit être négocié entre la commune propriétaire et la communauté de communes. Il peut prendre la forme d’une convention de mise à disposition ou de location mais aussi faire l’objet d’une cession.
Il est proposé que les terrains acquis par la commune de Contrexéville dans le cadre du projet AGEC fassent l’objet d’une mise à disposition par la Commune de Contrexéville à la Communauté de Communes Terre d’Eau.
Celle-ci serait réalisée à titre gratuit, la commune conservant la propriété des parcelles.
Elle serait actée par une convention, ou un procès-verbal, de mise à disposition, établi(e) contradictoirement entre le maire et le président de la communauté de communes, autorisés à signer.
Cette convention désignerait clairement les parcelles mises à disposition, indiquerait leur consistance matérielle, leur situation juridique et préciserait leur état.
Cette mise à disposition serait constatée comptablement par une opération d’ordre non budgétaire.
La communauté de communes assumerait l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du droit d’aliéner les biens remis. La communauté de communes se substituerait dans les droits et obligations de nature contractuelle de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à établir et à signer avec le Président de la communauté de communes Terre d’Eau une convention de mise à disposition des parcelles cadastrées suivantes, propriété de la ville de Contrexéville, qui en a fait l’acquisition dans le cadre du dossier de gestion des écoulements de Contrexéville :
– BP 5 et 6 d’une surface totale de 1ha25a70ca situées sur la commune de Contrexéville (zone dite de l’étang Roland)
– AP 32, 52, 53, 56, 59 d’une surface totale de 4ha06a84ca concernant le bras de compensation à Outrancourt
– BW 29 et 39 d’une surface totale de 0ha74a73ca concernant la zone d’expansion des crues du Suriauville.
Il est précisé que cette convention sera rédigée dans les termes prévus par la présente délibération et désignera les parcelles mises à disposition, indiquera leur consistance matérielle, leur situation juridique et précisera leur état. La mise à disposition sera conclue à titre gratuit et pour la durée d’exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de communes.
6 – Semaine du développement durable et fête de l’automne 2019 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges.
Le maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est lancée dans la démarche «Agenda 21» local en août 2014 et que le Conseil municipal a validé le programme d’actions proposé par le comité de pilotage par délibération du 14 décembre 2016.
A ce titre de nombreuses actions visant à promouvoir l’éducation à l’environnement et au développement durable, ainsi qu’à sensibiliser et soutenir les initiatives et actions en faveur de cette thématique, sont organisées.
En 2019, deux manifestations sont proposées aux habitants du territoire : pour la 3ème année consécutive, un programme d’animations dans le cadre de la semaine du développement durable et l’organisation de la 5e édition de la fête de l’automne.
La commune peut solliciter un financement partiel et global pour ces deux manifestations par le Conseil Départemental des Vosges, dans le cadre de son soutien à l’éducation à l’environnement et au développement durable, développé dans le plan «Vosges Ambitions Spécial Transition Ecologique», dit plan VASTE.
Budget et plan prévisionnel de financement :
Coût prévisionnel de l’opération comprenant les achats de fournitures, de prestations (spectacles, conférences, animations…), les frais de communication, les interventions techniques… :
– 2 100 euros (TTC) pour la semaine du développement durable
– 9 950 euros (TTC) pour la fête de l’automne
Montant total des aides publiques sollicitées auprès du Département :
– 840 euros pour la semaine du développement durable
– 2 985 euros pour la fête de l’automne
Autres participations ou partenariats: Vigie de l’eau-FREDON-Groupe Partouche-établissements scolaires- Région Grand Est (subvention sollicitée de 1 000 euros)
Montant prévisionnel d’autofinancement :
– 1 260 euros pour la semaine du développement durable
– 5 965 euros pour la fête de l’automne
Vu l’avis favorable des commissions Animations et Finances, il s’agit pour le conseil municipal :
– d’approuver le projet tel que décrit ci-dessus
– de solliciter auprès du Conseil Départemental des Vosges une subvention au plus haut taux destinée à financer l’opération dans son ensemble
– d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire
7 – Manifestation «fête de l’automne» : demande de subvention auprès du Conseil Régional.
Le maire rappelle à l’assemblée que la commune organise en 2019, la 5e édition de la fête de l’Automne le 6 octobre prochain. Une fête 100 % nature pour un public familial, sensible à la préservation de son environnement, de son patrimoine et souhaitant consommer mieux. La manifestation et ses animations s’engage à dépasser la simple fonction marchande pour être un lieu d’échanges et d’informations. Le salon éco-responsable proposé à cette occasion, a pour objectif de promouvoir la production, la transformation, la commercialisation et la consommation de produits issus de l’agriculture dans le respect de l’homme et de l’environnement. Diverses animations seront par ailleurs proposées.
La commune peut envisager à nouveau cette année un financement partiel de cette manifestation par la Région Grand Est au titre de son soutien à la promotion des productions régionales ainsi que par le Conseil Départemental des Vosges au titre de son soutien aux actions de sensibilisation à la protection de l’environnement et au développement durable.
Budget et plan prévisionnel de financement :
Coût prévisionnel de l’opération comprenant les frais liés à la préparation de la manifestation, les achats de prestations, la location de matériel, les frais de communication et de restauration : 9 950 euros
Montant total des aides publiques sollicitées : 3 985 euros dont
– 1 000 euros au titre de l’aide du Conseil Régional (10 %)
– 2 985 euros au titre de l’aide du Conseil Départemental (30 %)
Montant prévisionnel d’autofinancement : 5 965 euros
Vu l’avis favorable des commissions Animations et Finances, il s’agit pour le conseil municipal :
– d’approuver le projet tel que décrit ci-dessus
– de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention au plus haut taux destinée à financer l’opération dans son ensemble
– d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire
8 – Manifestation «Rendez-vous chez Stan» et «Printemps des poètes» : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges.
La commune souhaite développer la culture sur son territoire et permettre ainsi un meilleur accès à celle-ci au plus grand nombre. L’objectif à court terme étant de finaliser et mettre en place le projet culturel territorial. Cette programmation culturelle a plusieurs objectifs :
– Proposer aux habitants de vivre des aventures culturelles diverses, renforçant ainsi les liens et participant à la construction d’une identité partagée
– Vivre des moments de création et de découverte artistique informels
– Valoriser les pratiques artistiques amateurs par un accompagnement professionnel
– Favoriser la présence d’artistes de manière ponctuelle ou longue sur le territoire
– Maintenir une programmation gratuite en direction de la population comme des visiteurs
– Mobiliser tous les acteurs potentiels autour de ces actions culturelles (tourisme, thermalisme, sport, écoles…)
– Mobiliser les associations autour de la présence d’artistes
– Mutualiser la communication entre tous les acteurs
Pour cela, la commune organisera plusieurs manifestations gratuites et ouvertes à tous, de mars à août, sous différentes formes :
Du 9 au 25 mars, Printemps des Poètes : temps fort autour de la poésie mené par un collectif d’associations et d’établissements soutenus par la Ville.
De juin à août, les «Rdv chez Stan» : rencontre hebdomadaire suivie d’un temps d’échanges convivial à destination des curistes, touristes et habitants du territoire proposant une programmation hétéroclite d’artistes principalement du Grand Est.
Les «Rdv chez Stan» ont pour objectifs de :
– Mettre en place un rendez-vous régulier sur une période de plusieurs mois pendant la saison estivale, soit une vingtaine de dates les vendredis soirs
– Orienter majoritairement la programmation en direction des artistes du Grand Est
– Mobiliser tous les acteurs de la culture, du tourisme, de l’économie, du sport autour d’un projet commun
– Proposer une programmation volontairement éclectique pour toucher le maximum de public, un rendez-vous régulier permet une programmation plus audacieuse et originale
– Inclure dans la programmation des musiciens du secteur ou un concert de l’école de musique pour gagner en visibilité et mutualiser la communication
– Communiquer largement sur tout l’ouest vosgien en diversifiant les supports et les organismes mobilisés
– Harmoniser les dates avec la ville voisine pour éviter les concurrences sur le territoire
Le «Printemps des poètes» a pour objectifs de :
– Faire vivre la poésie dans la ville
– Rendre la poésie accessible au plus grand nombre
– Associer la poésie à d’autres disciplines artistiques (danse, musique, arts plastiques…) avec la participation d’artisans d’art et d’artistes professionnels
La commune peut envisager cette année un financement partiel de cette manifestation par le Conseil Départemental des Vosges au titre de son soutien aux actions culturelles
Budget et plan prévisionnel de financement :
Coût prévisionnel de l’opération comprenant les achats de prestations, les cachets des artistes, les frais de SACEM/SACD, les frais de communication et de restauration, les charges de personnel :
– 12 484 euros pour les Rdv chez Stan
– 3 450 euros pour le Printemps des Poètes
Montant total des aides sollicitées auprès du Conseil Départemental : 2 500 euros dont 2000 euros pour les Rdv chez Stan, et 500 euros pour le Printemps des Poètes
Montant prévisionnel du mécénat (repas offerts par hôteliers-restaurateurs locaux) : 1 500 euros
Montant prévisionnel d’autofinancement :
– 8 984 euros pour les Rdv chez Stan
– 2 950 euros pour le Printemps des Poètes
Il s’agit pour le conseil municipal :
– d’approuver le projet tel que décrit ci-dessus
– de solliciter auprès du Conseil Départemental des Vosges une subvention au plus haut taux destinée à financer l’opération
– d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire
9 – Redevance pour occupation du domaine public : délibération complémentaire.
Il est rappelé au Conseil Municipal que certaines occupations privatives du domaine public communal doivent être soumises à la perception de droits de voirie.
En effet les principes fondamentaux régissant les autorisations temporaires à titre privatif du domaine public édictés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques sont les suivants :
– Nul ne peut occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique sans disposer d’un titre l’y habilitant
– L’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire
– L’autorisation d’occupation présente un caractère précaire et révocable
– Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, sauf cas de dérogation fixé par la loi
Il est rappelé par ailleurs au conseil municipal que :
– Le montant des différentes redevances d’occupation du domaine public a été mis à jour par délibération du 30 mars 2016,
– Le montant des droits de place sur le site des lacs de la Folie pour l’occupation des deux emplacements réservés aux commerces ambulants ainsi que pour les activités foraines, a été mis à jour par délibération du 31 mars 2015.
Les marchés du terroir et de l’artisanat organisés par la commune durant la saison touristique le dernier vendredi du mois, sont des animations régulières qui impliquent l’occupation temporaire du domaine public communal. Il y a donc lieu de fixer le montant de la redevance due pour cette occupation.
Il est par ailleurs proposé au conseil municipal de modifier le mode de calcul des droits de place pour les deux emplacements réservés aux commerces ambulants sur le site des lacs. Un montant forfaitaire par saison, quel que soit le nombre de jours d’occupation, remplacerait le tarif antérieurement fixé au mètre linéaire et par jour d’occupation. La perception de cette redevance serait effectuée par émission d’un titre de recettes.
Le montant des droits de place pour les activités foraines resterait inchangé et perçu par le régisseur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-6 et L. 2331-4.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu l’avis favorable de la commission des finances.
Il est proposé au conseil municipal de fixer de nouveaux tarifs pour l’occupation du domaine public tels que précisés ci-dessous :
| Désignation des occupations | Modalités de calcul | Tarif |
| Occupation d’un emplacement sous la galerie thermale pour une activité commerciale ou artisanale régulière (ex : marché du terroir) | Pour une journée, quel que soit le nombre d’heures d’occupation
Pour l’ensemble de la saison touristique, quel que soit le nombre d’heures d’occupation |
20.00 €
50.00 €
|
| Droits de place – emplacement commerce ambulant site des lacs de la Folie | Par saison touristique du 15 avril au 15 octobre (soit 180 jours d’occupation maximum)
Limitation de la surface occupée à 15 m²/emplacement |
750 € |
10 – Site des lacs – emplacements commerces ambulants : convention d’occupation précaire.
Le Maire informe l’assemblée que la commune a lancé en février 2018 une consultation ayant pour objet de retenir des opérateurs économiques exploitant un commerce de petite restauration et souhaitant occuper un des emplacements réservé aux commerces ambulants sur le site des Lacs de la Folie à compter de la saison touristique 2019.
L’emprise mise à disposition fait partie intégrante du domaine public communal.
Cette consultation, qui n’est pas un marché public, s’inscrit dans le cadre de la stricte application de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui dispose que, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance des titres d’occupation du domaine public pour permettre l’exercice d’une activité économique est soumise à procédure de sélection, l’opérateur choisi bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, non cessible, précaire et révocable.
Il s’agit pour le conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer avec les opérateurs économiques qui seront retenus par la commission d’appel d’offres, une convention leur permettant d’occuper le domaine public et d’exploiter leur activité de petite restauration durant les saisons touristiques 2019 à 2021, dans les conditions énoncées dans le document N° 4 en annexe.
Document N° 4 (Convention commerçants du lac)
11 – Cellules de la galerie thermale : autorisation donnée au maire de signer un bail saisonnier dérogatoire au régime des baux commerciaux.
Il est rappelé au conseil municipal que la commune de Contrexéville est propriétaire des 14 cellules situées sous la galerie thermale. Ces locaux sont destinés à accueillir des activités commerciales, de services ou des ateliers d’artistes.
Certains artistes ont bénéficié l’an passé d’un bail saisonnier et souhaitent à nouveau pouvoir bénéficier d’un local afin de pérenniser leur activité.
Madame Ginette Heuraux et Monsieur Thierry Perqun ont ainsi exprimé leur souhait de pouvoir occuper une cellule pour la saison touristique 2019.
– Vu l’intérêt culturel, économique et touristique que représentent les activités pouvant être développées dans ces locaux
– Vu le montant moyen des loyers pratiqués pour les mêmes locaux et pour des activités similaires
Considérant que la commune n’a pas l’usage de ces locaux à court terme, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer un bail saisonnier, dérogatoire au régime des baux commerciaux, pour la location de la cellule n° 14 d’une superficie de 22 m², située sous la galerie thermale, avec Madame Ginette Chagnot-Heuraux et Monsieur Thierry Perquin ensemble, le montant de loyer mensuel étant fixé à 80 euros (H.T.), et ce, pour une durée de sept mois à compter du 1er avril 2019, selon les modalités fixées dans le document joint N° 5, en annexe.
Document N° 5 (Bail commercial saisonnier Perquin-Heuraux)
Il est précisé que le bail sera rédigé en la forme administrative.
12 – Convention de prestation de services pour la viabilité hivernale de la ZAC de la BA 902 et de la déchetterie intercommunales : délibération modificative.
Il est rappelé au conseil municipal les termes de sa délibération, adoptée le 20 novembre 2018, autorisant le Maire ou son représentant à signer une convention de prestation de services avec la communauté de communes Terre d’Eau pour la réalisation de travaux de viabilité hivernale sur la ZAC intercommunale de la BA 902 et la déchèterie intercommunale, situées toutes deux sur le territoire de la commune.
Cette convention ayant pour objet de préciser les modalités pratiques et financières d’intervention de la commune de Contrexéville.
Des modifications ont été apportées au projet initial de convention, en ce qui regarde les dispositions d’ordre financier, les élus de la communauté de communes s’étant prononcés tardivement.
Il est proposé que l’article 4 soit modifié ainsi :
La Communauté de communes Terre d’Eau remboursera à la commune de Contrexéville, les frais de personnel, de matériels et de consommables pour la viabilité hivernale sur la base des tarifs suivants :
– Le prix est calculé en tenant compte :
– De la mise à disposition du personnel (astreinte et surveillance)
– De l’entretien des véhicules et du matériel
– Des charges de personnel
– De la consommation du carburant
– De la consommation du sel
– Conformément aux hypothèses et au calcul détaillé en annexe 3, le coût d’un passage est fixé comme suit :
– ZAC BA 902 : 20 euros/passage
– Déchetterie : 50 euros/passage
– Le règlement des prestations se fera une fois dans l’année au mois de mai.
– Des frais de gestion de 15% seront ajoutés au montant global de la facture.
Les autres articles restent inchangés.
Il est précisé que le conseil communautaire a autorisé le président de la CCTE à signer ladite convention par délibération du 07 février 2019.
Il s’agit pour le conseil municipal d’adopter ces modifications et d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Document N° 6 en annexe à la convention : Document N° 6 (Annexe 3 à la convention viabilité hivernale)
13 – Convention entre la commune et l’association Chantiers Services : année 2019.
Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer pour l’année 2019 une nouvelle convention avec l’association «Chantiers Services» permettant la réalisation de divers travaux d’entretien, d’embellissement ou d’aménagement du patrimoine naturel au bâti.
Il précise que les dispositions concernant les modalités d’intervention de l’association sont identiques à celles de l’année 2018. Les tarifs horaires sont réévalués : 14,80 euros pour les travaux manuels divers, et 19,80 euros pour les travaux nécessitant l’emploi d’engins thermiques ou de matériels lourds et professionnels.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention liant la commune de Contrexéville et l’association «Chantier Services» permettant la réalisation de divers travaux d’entretien, d’embellissement ou d’aménagement du patrimoine naturel au bâti durant l’année 2019, et selon les modalités définies et exposées en annexe de la présente.
Document N° 7 en annexe : Document N° 7 (Convention Chantiers Services 2019)
14 – Forêt communale : autorisation donnée au maire de renouveler l’adhésion de la commune au processus de certification PEFC.
Le conseil municipal est informé que l’adhésion de la commune au programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC Grand Est), décidée par délibération du 3 octobre 2003, et renouvelée par délibération du 10 octobre 2008, arrive à échéance.
Par conséquent, il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à renouveler l’adhésion de la commune à ce processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
En renouvelant son adhésion à la certification PEFC la commune s’engage à :
– Respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans sa forêt, les règles de gestion forestière durable en vigueur
– Accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter à titre confidentiel tous les documents, qu’elle conserve au moins pendant cinq ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur
– Accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles elle s’est engagée pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Grand Est
– Mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC
– Accepter que sa participation au système PEFC soit rendue publique
– En cas de modification de la surface de sa forêt (achat, vente, donation…) informer PEFC Grand Est dans un délai de six mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau propriétaire de la certification PEFC et l’inviter à prendre contact avec PEFC Grand Est
Tous les 5 ans, PEFC Grand Est demandera à la commune de prolonger son engagement en s’acquittant de la contribution financière et en mettant à jour les informations la concernant via un bulletin de renouvellement.
La commune pourra se désengager à tout moment par simple lettre. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et elle ne pourra se réengager à PEFC Grand Est avant un délai fixé par ce dernier.
Le coût de renouvellement d’adhésion pour cinq ans à PEFC Grand Est pour la commune sera de 0,65 euro par hectare de forêt, plus une contribution forfaitaire pour cinq ans de 20 euros. La surface forestière communale est à ce jour de 440 ha 23 a 80 ca.
La contribution pour cinq ans s’élèvera donc à :
(0,65 € x 440,238 ha) + 20 euros = 306,15 euros
Il s’agit pour le Conseil Municipal de :
– renouveler l’adhésion de la commune au processus de certification PEFC dans les conditions précitées
– autoriser le maire à signer le cahier des charges du propriétaire forestier ainsi que le cahier des charges national d’exploitation forestière
Il est précisé que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 628-1 « concours divers » de la section d’exploitation du budget primitif annexe « Bois et Forêts » 2019.
15 – ONF : demande de martelage des chablis à l’état d’assiette 2019.
Sur proposition de l’Office National des Forêts, il s’agit pour le conseil municipal de :
– Demander le martelage des chablis (produits accidentels) de la forêt communale pour l’état d’assiette 2019.
16 – ONF : vente des grumes façonnées – vente sur pied des autres produits à un professionnel : délibération modificative pour les parcelles 48 et 59.
Sur proposition de l’Office National des Forêts, il s’agit pour le conseil municipal de :
– Reprendre sa délibération n°16 du 20 novembre 2018 et de modifier et fixer comme suit, la destination des produits des coupes des parcelles 48 et 59, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2018 :
– Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2018/2019
– Vente sur pied des autres produits (houppiers et petits bois) à un professionnel
Laisser à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.
17 – ONF : vente après façonnage de la totalité des produits à un professionnel : délibération modificative pour la parcelle 55.
Sur proposition de l’Office National des Forêts, il s’agit pour le conseil municipal de décider de reprendre sa délibération n°14 du 20 novembre 2018 et de modifier comme suit la destination des produits de la coupe de la parcelle 55, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :
– Vente après façonnage de la totalité des produits, à un professionnel, au cours de la campagne 2019/2020.
18 – ONF : vente après façonnage de la totalité des produits à un professionnel : délibération modificative pour les parcelles 6b, 7b, 8b, 9b, 28, 29, 30, 56 et 60r.
Sur proposition de l’Office National des Forêts, il s’agit pour le conseil municipal de décider de reprendre sa délibération n°16 du 20 novembre 2018 et de modifier comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 6b, 7b, 8b, 9b, 28, 29, 30, 56,et 60r, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :
– Vente après façonnage de la totalité des produits, à un professionnel, au cours de la campagne 2019/2020.
19 – SDANC – demande d’adhésion de quatre collectivités : avis du conseil municipal.
Par délibération du 18 décembre 2018, le Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) a accepté, à l’unanimité, les demandes d’adhésion de la commune des Rouges-Eaux et de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Par ailleurs, par délibération du 18 février 2019, le Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) a accepté, à l’unanimité, les demandes d’adhésion des communes de Mortagne et de Mandres-sur-Vair.
Il appartient au conseil municipal d’émettre un avis en ce qui regarde l’adhésion au SDANC des quatre collectivités susvisées.
20 – Convention de mise à disposition d’un agent communal à la commune de Vittel.
Depuis 1er mars 2018, les communes de Contrexéville et de Vittel ont mise en place un service mutualisé et commun ayant la charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
A ce titre la ville de Contrexéville a mis à disposition un agent titulaire de la commune, pour 50 % de son temps de travail, à la ville de Vittel, et ce pour une durée de un an renouvelable, afin d’assurer les missions d’agent instructeur.
La mise à disposition ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.
Il est précisé par ailleurs que la mise à disposition donne lieu à remboursement. L’organisme d’accueil rembourse à la collectivité d’origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes.
La mise à disposition fait l’objet d’une information préalable de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale d’origine.
– Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
– Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal selon les conditions précitées, après avis de la commission administrative compétente, pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2019 pour une quotité horaire de 17,5/35e.
21 – Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation générale : information du conseil municipal.
Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les décisions ci-après désignées prises dans le cadre de la délégation donnée par délibération en date du 15 avril 2014 en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Déclaration d’intention d’aliéner
– Décision n° 2018/34 du 17 décembre 2018
La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BS n° 85 et 86 – 372 rue de Metz – appartenant à l’indivision Salquebre.
– Décision n° 2018/35 du 19 décembre 2018
La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BS n° 194 – 305 Rue de Metz – appartenant à monsieur Jean-François Paquet.
– Décision n° 2019/01 du 18 janvier 2019
La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AX n° 175 – 23 Rue des Myosotis – appartenant à madame Christiane Combemale.
– Décision n° 2019/02 du 29 janvier 2019
La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AL n° 147 – 84 Rue des Jasmins – appartenant à l’indivision Henry.
Bons de commande (+ de 1 500 euros TTC)
| N° | Date | Fournisseur | € TTC | Observations |
| 730 | 13/12/2018 | VOSGES CHARPENTE | 6 299.86 | Travaux débords toiture Thermes |
| 732 | 21/12/2018 | GOURY Pascal | 2 157.96 | Réparation tuyauteries Thermes |
| 735 | 24/12/2018 | FRANCHEQUIN Alain | 1 891.27 | Vérification extincteurs |
| 5 | 08/01/2019 | Feuillage Anne COLNOT | 4 284.00 | Expertise arbres Parc Thermal |
| 25 | 16/01/2019 | VERITAS BUREAU | 2 640.00 | Audit Sécurité Incendie
ESPACE CHÉDID |
| 31 | 21/01/2019 | HEXAGONE | 2 034.14 | Location robot
Entretien PISCINE 2019 |
| 40 | 25/01/2019 | ANDREZ BRAJON DUPONT EST | 2 232.77 | Chauffe-eau
CAMPING |
| 41 | 25/01/2019 | GUILLEBERT | 1 917.96 | EPI Personnel
Équipement élagage |
| 44 | 28/01/2019 | ECLATEC | 2 100.00 | EP
Rue Legrand du Saule |
| 56 | 31/01/2019 | ROCK | 3001.20 | Sels de déneigement
VOIRIE |
| 60 | 04/02/2019 | MAURICE ELECTRO DIESEL | 1 693.92 | Réparation NACELLE |
| 68 | 06/02/2019 | ROCK | 2 721.74 | Sels de déneigement
VOIRIE |
| 84 | 18/02/2019 | BEAUME PISCICULTURE | 5 496.55 | Alevinage
LACS |
| 88 | 21/02/2019 | RICHEN HORTICULTURE | 20 077.55 | Fleurissement 2019 |
| 95 | 25/02/2019 | COLLIN Emilie ATELIER 1300C | 2 743.85 | Carreaux d’ornements
Colonnes Galerie Thermale |
Marchés à procédure adaptée
1) Signalisation horizontale et aménagements de voirie,
MAPA à bons de commandes – un an, renouvelable deux fois
Notification du 3 février 2016 → fin 04 février 2019
| BC n° 721 du 06/12/2018 | 1 539.72 € TTC | SAS T1 GROUPE HÉLIOS
54520 LAXOU |
2) Produits d’entretien,
MAPA à bons de commandes – un an, renouvelable trois fois
Notification du 24 mai 2017 → fin 25 mai 2021
| BC n° 7 du 09/01/2019 | 2 049.66 € TTC | PIERRE LE GOFF GROUPE
57133 ARS sur MOSELLE |
| BC n° 33 du 22/01/2019 | 154.90 € TTC | |
| BC n° 69 du 07/02/2019 | 1 485.55 € TTC |
3) Signalisation verticale,
MAPA à bons de commandes – un an, renouvelable trois fois
Notification du 26 février 2016 → fin 27 février 2020
| BC n° 42 du 25/01/2019 | 89.52 € TTC | SIGNAUX GIROD
88150 CHAVELOT |
Avenants
1) Réaménagement de l’espace sauna – hammam – terrasse des Thermes
MAPA Lot n° 5 → Terrasse – bardage bois
Notification du 7 décembre 2018
| N° avenant
|
Date | Lot | Montant de
l’avenant |
% d’écart
introduit |
Nouveau montant
du marché |
Titulaire du marché |
| 1 | 15/01/2019 | 5 | 6 988.00€ HT | 5.3784 | 66 238.59 € HT | SARL VOSGES CHARPENTE
ZA Patis des Saules 88450 VINCEY |
| 1 | 15/01/2019 | 5 | – 3 607.22 € HT | |||
| MOTIF | Ajustement des prestations suite aux demandes du bureau de contrôle et aléas de chantier avec plus-value et moins-value. | |||||
Alain Buffe
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