Le président de la République a fait de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la «grande cause nationale» de son quinquennat. En effet le constat est sans appel dans l’entreprise, où les statistiques signalent peu de progrès depuis plusieurs années en matière de rémunération, de présence de femmes aux postes décisionnels et de ségrégation sur le marché du travail.
Pour améliorer cette situation, le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité professionnelle et salariale avec la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Cette loi renforce l’effectivité de la négociation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail. L’ordonnance du 22 septembre 2017 a consolidé cette loi en obligeant les entreprises d’au moins 50 salariés, et où sont constituées plusieurs sections syndicales, à négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À défaut ces entreprises doivent être couvertes par un plan annuel. Un décret du 8 janvier 2019 accentue la thématique de la négociation en transformant l’obligation de moyen existante en une obligation de résultat, par l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de produire un index sur l’égalité professionnelle, qui devra faire l’objet de publicité auprès des institutions représentatives du personnel, de la Direccte et sur le site internet des entreprises. Si l’Index révèle des disparités salariales trop importantes entre les hommes et les femmes, les entreprises devront prendre des mesures de correction. Une pénalité financière est prévue par le législateur en cas de non-respect de ces obligations.
Un des aspects de l’inégalité professionnelle transparaît notamment au travers des salaires : dans les entreprises, ceux des femmes sont généralement inférieurs à ceux des hommes (Dans les Vosges, écart de -18,3% en 2015), notamment en début de vie active. Le temps partiel explique une partie des différences de salaires : une femme sur cinq travaille à temps partiel, contre seulement un homme sur quinze.
Concernant la mise en place d’accord dans les entreprises vosgiennes à ce jour, moins de la moitié (46%) d’entre elles de plus de 50 salariés et jusqu’à 300 salariés sont couvertes par un accord ou un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
À l’occasion de la Journée internationale des droits des Femmes et afin d’aider les entreprises vosgiennes qui n’auraient pas appliqué la réglementation dans ce domaine, la Direccte, en lien avec la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité des Vosges, a décidé d’organiser une réunion de sensibilisation auprès des entreprises, animée par l’association FETE (Femmes Égalité Emploi). C’est une structure dont l’objectif principal est de faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, elle a établi un programme destiné à accompagner les entreprises sur toutes les étapes de la négociation d’un accord égalité professionnelle en travaillant avec les Instances Représentatives du Personnel et employeurs.
Pour clôturer cette réunion et afin de rendre concrète cette expérience, l’entreprise Schappe a accepté de venir témoigner sur son expérience en la matière.
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