Depuis 2018, le Département des Vosges soutient la plantation d’arbres fruitiers via son opération de soutien à la reconstitution de vergers familiaux pour les particuliers.
L’aide à la plantation d’arbres fruitiers s’adresse à chaque propriétaire de parcelles situées dans le Département, à l’exception des communes. L’aide est de 50 % pour l’achat de dix arbres minimum à trente maximum, dans la limite de 40 euros TTC l’unité, soit 1 200 euros maximum.
Depuis le début de l’opération 522 dossiers ont été subventionnés, représentant 7 500 arbres fruitiers et plus de 100 000 euros de budget.
Comment en bénéficier ?
Il faut adresser son dossier de demande d’aide complet auprès du Conseil Départemental des Vosges. Cette aide est limitée à une demande par an.
– La demande sera examinée par la Commission Permanente et la décision sera notifiée dans les quatre mois.
– La subvention deviendra automatiquement caduque si les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai d’un an à compter de la date la notification d’attribution.
– Le versement unique de la subvention interviendra, à la demande du particulier, sur production de l’ensemble des factures acquittées.
Les particuliers doivent acheter leurs arbres auprès d’un pépiniériste vosgien ou dans un département voisin dans une liste d’essences fruitières établie avec les croqueurs de pommes. La répartition géographique est homogène sur le département. Au travers cette opération, il s’agit pour le Département d’encourager les particuliers à valoriser leurs parcelles par la plantation d’arbres fruitiers, composante importante du patrimoine et des paysages vosgiens.
Dossier d’aide à la plantation arbres 2020
Depuis 2018, le Département des Vosges soutient la plantation d’arbres fruitiers via son opération de soutien à la reconstitution de vergers familiaux pour les particuliers.
L’aide à la plantation d’arbres fruitiers s’adresse à chaque propriétaire de parcelles situées dans le Département, à l’exception des communes. L’aide est de 50 % pour l’achat de dix arbres minimum à trente maximum, dans la limite de 40 euros TTC l’unité, soit 1 200 euros maximum.
Depuis le début de l’opération 522 dossiers ont été subventionnés, représentant 7 500 arbres fruitiers et plus de 100 000 euros de budget.
Comment en bénéficier ?
Il faut adresser son dossier de demande d’aide complet auprès du Conseil Départemental des Vosges. Cette aide est limitée à une demande par an.
– La demande sera examinée par la Commission Permanente et la décision sera notifiée dans les quatre mois.
– La subvention deviendra automatiquement caduque si les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai d’un an à compter de la date la notification d’attribution.
– Le versement unique de la subvention interviendra, à la demande du particulier, sur production de l’ensemble des factures acquittées.
Les particuliers doivent acheter leurs arbres auprès d’un pépiniériste vosgien ou dans un département voisin dans une liste d’essences fruitières établie avec les croqueurs de pommes. La répartition géographique est homogène sur le département. Au travers cette opération, il s’agit pour le Département d’encourager les particuliers à valoriser leurs parcelles par la plantation d’arbres fruitiers, composante importante du patrimoine et des paysages vosgiens.
Dossier d’aide à la plantation arbres 2020
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