Lancée le 19 octobre dernier et prévue jusqu’au 21 mai 2021, la campagne de distillation 2020/2021 n’a pas subi de coup d’arrêt en raison du confinement, contrairement à ce qui a pu être lu ou dit dernièrement.
En effet, la distillation artisanale de fruits est autorisée puisque non interdite par le décret du 29 octobre 2020 modifié, qu’elle soit réalisée par des bouilleurs de cru ambulants ou non.
Dès lors, les bouilleurs de cru peuvent continuer d’exercer leur activité, notamment sous la forme d’un dépôt et retrait.
Ainsi, les particuliers qui souhaitent procéder à la distillation de leurs fruits peuvent justifier le déplacement correspondant de deux manières :
- en cochant la case n°1 (déplacement professionnel) pour le déplacement auprès du bouilleur de cru prestataire de service (ambulant ou professionnel) ;
- en cochant la case n°2 (déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaire à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commande et des livraisons à domicile) pour le déplacement vers un atelier municipal.
La limitation du rassemblement de six personnes devra être impérieusement respectée.
Pour rappel l’activité de distillation est strictement encadrée par le code général des impôts et relève de la compétence de la Direction régionale des douanes. Du 19 octobre 2020 au 21 mai 2021, les ateliers publics et les brûleries ne sont autorisés à fonctionner qu’entre 6h et 19h. Aucune distillation n’est autorisée les dimanches et jours fériés.
Il est également rappelé que le régime des bouilleurs de cru n’est applicable qu’aux seules personnes qui distillent ou font distiller des fruits provenant exclusivement de leur récolte. Leur distillation ne peut intervenir qu’auprès d’une association coopérative dans un local prévu à cet effet, soit à façon chez un distillateur professionnel.
La question d’un prolongement de la campagne de distillation ne pourra être envisagée qu’à l’approche ou à l’issue de la campagne, en fonction notamment de l’évolution de la crise sanitaire. Cette décision relève de la seule compétence du directeur régional des douanes.
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