C’est via son opération de soutien à la plantation d’arbre fruitiers, que le département des Vosges travaille depuis 2018. La diversification des arbres fruitiers forme en effet une composante des paysages, au même titre que le patrimoine bâti. Depuis 2018, le département des Vosges soutient la plantation d’arbres fruitiers, via son opération de soutien à la reconstitution de vergers familiaux on pour les particuliers.
Depuis le début de l’opération commencée en 2018, plus de 13.400 arbres fruitiers ont été plantés par les particuliers. Cette aide à la plantation voulue par le département des Vosges, s’adresse à chaque propriétaire de parcelles situées sur le territoire, à l’exception des communes. L’aide accordée est de 50 % pour l’achat de 10 arbres minimum jusqu’à 30 arbres au maximum. Le tout dans la limite de 40 euros l’unité, pour un total ne devant pas excéder 1200 euros.
Le public intéressé par le soutien du département des Vosges, devra remplir un dossier de demande d’aide complet. Cette aide est limitée à une demande par an. Chaque demande sera examinée par la Commission Permanente, et la décision sera notifiée dans les quatre mois. La subvention deviendra automatiquement caduque, si les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai d’un an à compter de la date de l’arrêté attribuant l’aide.
Le versement de la subvention interviendra sur production de l’ensemble des factures acquittées. La subvention sera liquidée sur la base du montant des travaux subventionnés et arrêtée par le service instructeur, sauf dans le cas où le coût réel de l’opération est inférieur au montant des travaux subventionnés. Dans cette hypothèse, le taux de subvention s’appliquera sur le coût réel de l’opération. Un contrôle sera effectué par le Conseil départemental, après les plantations. Le propriétaire devra restituer le montant de la subvention, en cas de non respect des critères du dossier de subvention.
L’adresse mail de contact et de dépôt de dossier : aidevergers@vosges.fr
0 commentaire