Ce mardi 24 janvier 2023 de 14h00 à 16h00, la brigade motorisée de Châtenois a mis en place une opération de contrôle de la vitesse sur la RD166. Un véhicule banalisé a permis de détecter les véhicules en excès de vitesse, soit un total de 3 véhicules flashés.
Dans le cadre de cette opération de sécurité routière, Madame Virginie Martinez, directrice de cabinet de la préfète des Vosges était présente sur les lieux afin de présenter un bilan de la sécurité routière pour l’année 2022 dans les Vosges, a annoncé deux nouvelles mesures administratives de lutte contre l’insécurité routière : le durcissement du barème des suspensions administratives du permise de conduire et l’immobilisation administrative des véhicules en cas d’infractions graves.
Le bilan 2022 reste préoccupant dans le département des Vosges. Si le nombre d’accidents corporels et de blessés est en légère baisse fin 2022, les accidents mortels sont en hausse de 5 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années (année 2020 exclue). 25 personnes sont décédées sur les routes vosgiennes l’année passée, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport à la moyenne du nombre de tués sur les routes entre 2016 et 2021.
L’analyse conduite en 2022 conclut que plus de deux tiers des accidents mortels sont causés par des comportements dangereux de la part des usagers de la route : vitesse, conduite sous l’empire de l’état alcoolique et/ou sous l’emprise de stupéfiants.
La lutte contre l’insécurité routière demeure une priorité absolue dans le département. La préfète des Vosges a pris près de 1 400 décisions de suspensions de permis de conduire en 2022 (27 décisions par semaine en moyenne). 42 % de ces décisions ont sanctionné une conduite sous l’empire de l’état alcoolique, 40 % une conduite sous stupéfiants et 18 % une vitesse excessive.
Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges, a décidé de renforcer encore la lutte contre l’insécurité routière en adoptant deux nouvelles mesures administratives :
1. le durcissement du barème des suspensions des permis de conduire Le barème des suspensions administratives sanctionne désormais plus sévèrement le cumul d’infractions (alcool / vitesse, alcool / stupéfiant, etc.) et la récidive. La suspension de permis peut dans ces cas aller jusqu’à 12 mois en fonction de la nature de l’infraction. Le refus d’obtempérer peut désormais donner lieu à une rétention immédiate du permis de conduire, allant de 4 mois pour un refus d’obtempérer simple à 8 mois pour un refus d’obtempérer aggravé et jusqu’à 12 mois en cas de récidive.
Le rodéo motorisé est également sanctionné par des suspensions de permis allant de 6 à 12 mois en fonction de la nature de l’infraction.
2. la procédure d’immobilisation et de mise en fourrière Ce dispositif dissuasif envoie un message fort aux usagers de la route et participe efficacement à la prévention des accidents en neutralisant immédiatement le véhicule du conducteur auteur d’une infraction révélatrice d’une conduite dangereuse.
Les principales infractions pouvant être sanctionnées par une immobilisation administrative du véhicule sont les suivantes :
- accident grave de la circulation routière ;
- délit de fuite;
- conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire ou sans assurance ;
- conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste ;
- lorsqu’est constaté le dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
- lorsque le véhicule a été utilisé pour déposer, abandonner, jeter ou déverser, dans un lieu public ou privé, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres
- refus d’obtempérer ;
- entrave à la circulation;
- stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux;
- défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites ;
- véhicule anormalement bruyant ou polluant ;
- infraction à la protection des sites et paysages classés, circulation dans les espaces naturels.
L’immobilisation administrative d’une durée de 7 jours peut être suivie d’une immobilisation judiciaire sur décision du procureur de la République. Cette procédure est applicable en cas d’infraction d’un conducteur même s’il n’est pas propriétaire du véhicule, sauf si celui-ci a été volé.
Ces deux mesures permettront d’améliorer l’efficacité des contrôles, qui seront par ailleurs encore renforcés en 2023. Elles complètent les mesures de prévention mises en place dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR).
La sécurité routière est l’affaire de tous. La préfète des Vosges appelle chacun au respect du code de la route et à la plus grande prudence sur les routes.
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