Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, le gouvernement a déployé entre 2022 et 2024 un Plan de Contrôle des EHPAD d’une ampleur inédite.
Son objectif ? Améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge des résidents et s’assurer de la conformité des établissements, qu’ils soient publics ou privés. Cette initiative a mobilisé des moyens exceptionnels pour garantir une surveillance approfondie du secteur médico-social.
Un contrôle exhaustif du secteur des EHPAD
L’ensemble des EHPAD du territoire national a été inspecté au 31 décembre 2024, selon différentes modalités adaptées aux niveaux de risque identifiés.
Dans la région Grand Est, les 603 EHPAD ont été contrôlés grâce à une approche différenciée, élaborée en collaboration avec les Conseils Départementaux et basée sur une analyse de risques :
🔹 Plus d’un tiers des établissements ont fait l’objet d’une inspection sur site, en raison de facteurs de risque spécifiques.
🔹 Les autres établissements ont été soumis à un contrôle sur pièces, une procédure basée sur l’étude de documents administratifs et de gestion.
Une mobilisation renforcée pour garantir des contrôles approfondis
Les inspections sur site ont été menées conjointement par les inspecteurs de l’ARS Grand Est et les agents des Conseils Départementaux. Plusieurs thématiques essentielles ont été passées au crible :
✔️ Gouvernance et organisation des établissements
✔️ Gestion des ressources humaines et conditions de travail
✔️ Prise en soins et accompagnement des résidents
✔️ Qualité des prestations et suivi des traitements
✔️ Prévention des risques sanitaires, notamment la légionellose
Pour les contrôles sur pièces, les documents analysés concernaient principalement la gestion administrative et les ressources humaines. En cas de doute ou de signalement grave, une inspection sur site pouvait être déclenchée. À ce titre, une vingtaine d’établissements feront l’objet d’un suivi approfondi en 2025.
Un secteur fragile, mais peu de situations critiques
Les résultats des inspections confirment les difficultés structurelles du secteur, en particulier en matière de ressources humaines. Toutefois, le nombre de situations critiques reste limité.
🔴 15 injonctions de mise en conformité ont été prononcées par l’ARS, accompagnées de 9 suspensions d’admission de nouveaux résidents, maintenues jusqu’à la correction des anomalies constatées.
🔴 6 établissements ont été placés sous administration provisoire en raison de graves dysfonctionnements.
Établissements placés sous administration provisoire
📌 EHPAD Fondation Duchatel (Verzenay, Marne) – Depuis le 2 août 2024 (toujours en cours)
📌 EHPAD Les Fontaines (sites de Horbourg Wihr, Kembs et Lutterbach, Haut-Rhin) – Du 28 août 2023 au 28 août 2024
📌 EHPAD de Spincourt (Meuse) – Du 6 mars 2022 au 5 mars 2023
📌 EHPAD Les Violettes (Kingersheim, Haut-Rhin) – Du 5 octobre 2021 au 5 avril 2022
À ce jour, seul l’EHPAD de Verzenay reste sous administration provisoire. Les autres structures ont retrouvé une gestion normale après des mesures correctives et un suivi rapproché des délégations territoriales de l’ARS et des Conseils Départementaux.
Un bilan riche d’enseignements pour l’avenir
Le Plan de Contrôle des EHPAD 2022-2024 a permis de dresser un état des lieux précis du secteur. Les principaux défis identifiés concernent :
⚠️ Une gouvernance parfois instable et des difficultés de pilotage
⚠️ Des locaux inadaptés aux besoins des résidents
⚠️ Une pénurie de personnel qualifié, mettant en péril la continuité des soins
⚠️ Des lacunes dans la gestion des traitements médicamenteux
Ces constats serviront à orienter les actions futures pour mieux accompagner les établissements et améliorer la qualité de prise en charge des résidents.
Perspectives 2025 : un engagement renforcé
L’ARS Grand Est et les Conseils Départementaux poursuivront en 2025 un contrôle ciblé des EHPAD, avec un suivi renforcé des établissements fragiles. L’objectif reste inchangé : garantir des conditions d’accueil dignes et sûres pour les personnes âgées, tout en accompagnant les établissements dans leur démarche d’amélioration continue.
Un engagement essentiel pour assurer le bien-être et la sécurité des résidents en EHPAD.
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