Le conseil communautaire de Terre d’Eau s’est réuni ce jeudi soir au siège de la communauté de communes à Bulgnéville. Au programme de ce conseil, de nombreux points financiers.
Suite à la fusion des communautés de communes et de l’adjonction de Thuillières, de l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la nouvelle communauté de communes Terre d’Eau a choisi de maintenir le montant total des produits de fiscalité afin d’assurer le financement de ses dépenses. « Les données du problème sont simples, nous avions deux communautés de communes avec des taux d’imposition différents. Le but était d’harmoniser les taux en agrégeant les bases des 45 communes afin de trouver des taux moyens. » Explique Jean-Jacques Gaultier, président de la ComCom. Ainsi, la taxe d’habitation pour les habitants des 45 communes s’élève à 2,90%, la taxe sur le foncier bâti à 1,39% et la taxe sur le foncier non-bâti à 3,94%. La fiscalité professionnelle de zone est fixée à 22,37% et la cotisation foncière des entreprises à 2,35%.
D’autres taux d’imposition, celui des taxes d’enlèvement des ordures ménagères ont été fixés. Lors d’une ancienne délibération, le conseil communautaire a institué deux zones de perception de la TEOM sur le territoire communautaire, en fonction du service rendu à l’usager. Pour Vittel et Contrexéville, la TEOM a été fixée à 10,07% et pour les 43 autres communes, le taux est de 8,97%. Le total des produits estimés pour 2017, cumulant les taux d’imposition et les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, s’élèvera à 2 915 080€.
Dans la continuité des décisions pour 2017, les élus ont voté à l’unanimité le budget général. Près de 3 millions d’euros seront consacrés à l’investissement et 6,2 millions au fonctionnement. Dans la section d’investissement est notamment prévue la rénovation, l’aménagement du siège de la communauté de communes pour 226 000€. Plus de 57 000€ seront consacrés au plan abeilles et 15 000€ à la signalisation touristique des sentiers. Du côté du service des déchets, la collecte et le traitement des déchets s’élèvera à 2,2 millions d’euros.
En fin de conseil, les élus se sont positionnés favorablement pour la création d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures de matériels informatiques. En effet, afin de faciliter la gestion de ce marché, de 2017 à 2021, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation et d’exécution des marchés, la ville de Vittel, le CCAS de Vittel, la régie Vittel Sports et la communauté de communes Terre d’Eau se sont regroupées et ont constitué un groupement de commandes.
A.J.
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