Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges, vient de déposer une question écrite pour interroger la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur les conséquences de la remise en cause du dispositif des contrats aidés pour les collectivités territoriales et les associations. Il lui demande en particulier de préciser la stratégie que le Gouvernement entend déployer, dans le cadre de la prochaine programmation pour 2018, pour répondre à l’ensemble des besoins de personnel des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des services publics locaux.
Question n° 01555 adressée à Mme la ministre du travail.
Publiée au Journal Officiel le : 12/10/2017.
Texte de la question : M. Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes des élus locaux et du monde associatif suscitées par la baisse du nombre des contrats aidés pour le second semestre 2017 et la remise en cause profonde annoncée du dispositif pour l’année 2018, notamment à travers l’identification de secteurs prioritaires.
Si les récents efforts engagés par le Gouvernement vont dans le bon sens, ils s’avèrent toutefois largement insuffisants au regard des grandes difficultés rencontrées au quotidien par les élus locaux, notamment en période de rentrée scolaire, et des incertitudes nouvelles que fait naître cette remise en cause subite des contrats aidés.
Déjà asphyxiée sous le poids des efforts demandés et par la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités territoriales risquent une fois encore d’être durement pénalisées et le fonctionnement des services publics, notamment dans les établissements scolaires, risque d’être mis à mal à la faveur de nouvelles fractures territoriales. De plus, les associations locales, qui mènent des missions d’intérêt général, devraient également être lourdement impactées, quand leur existence même ne sera pas remise en question.
En effet, les contrats aidés permettent l’embauche d’accompagnateurs scolaires, d’auxiliaires de vie pour des élèves en situation de handicap, ou encore d’animateurs pour les activités périscolaires alors que la refonte des rythmes scolaires, et ce n’est qu’un exemple, a accru le besoin en personnel des communes pour encadrer les enfants sur le temps périscolaire. Plus largement, les contrats aidés sont également un outil dont peuvent se saisir les élus locaux et le tissu associatif pour mener des missions locales d’intérêt général et garantir un service public de qualité et de proximité, en particulier dans le secteur sanitaire et social où les besoins sont grandissants dans un contexte de vieillissement de la population, ou encore dans la gestion des voiries et des espaces verts, et dans le champ de la culture et des sports. Ils sont, en outre, une opportunité pour les personnes éloignées du marché de l’emploi, de pouvoir exercer une activité professionnelle et d’acquérir de l’expérience valorisable ensuite.
La remise en cause brutale des contrats aidés actuellement observée dans les territoires et le manque de visibilité à moyen terme des communes sur le sujet risquent donc d’avoir de lourdes conséquences sur les services publics. Par ailleurs, elle fait courir aux prescripteurs un risque contentieux avec les personnes visées par ces contrats dès lors que les engagements d’embauche ont bien souvent été formulés il y a plusieurs semaines voire plusieurs mois par les élus locaux, forts des accords préalables des services déconcentrés ou de Pôle emploi. De même, elle met en grande difficulté des salariés, déjà précaires qui, sans préavis, se retrouvent subitement privées d’emploi. Enfin, l’absence de concertation en amont avec les élus locaux est préjudiciable à l’identification des besoins, à la répartition future des contrats aidés par priorité que le Gouvernement semble souhaiter mettre en oeuvre, et à une nécessaire gestion différenciée en fonction des enjeux locaux.
Aussi, il lui demande de préciser la stratégie que le Gouvernement entend déployer, dans le cadre de la prochaine programmation pour 2018, pour réponde à l’ensemble des besoins de personnel des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des services publics locaux dont l’existence et la qualité reposaient jusqu’alors sur le recours aux contrats aidés, notamment dans les établissements scolaires, et le cas échéant, la nature des dispositifs alternatifs envisagés pour pallier ces besoins.
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