(Crédit photographique Conseil Départemental des Vosges)
Le président du Conseil Départemental François Vannson et Caroline Privat-Mattioni, vice-présidente déléguée à l’autonomie, ont réuni le lundi 13 novembre dernier à l’Hôtel du Département d’Epinal les présidents de Conseils de Surveillance, Conseils d’administration, associations gestionnaires et les directeurs des établissements pour personnes âgées et personnes handicapées des Vosges, ainsi que les représentants de l’ARS pour leur rencontre annuelle de travail.
Stéphane Viry, député des Vosges, était également présent, convié à l’initiative de Caroline Mattioni en tant que membre de la commission affaires sociales à l’assemblée nationale et qui a pu, à ce titre, revenir sur les travaux produits par la mission flash.
La première partie de cette réunion avait pour objet de présenter le bilan de la campagne budgétaire 2017, les orientations budgétaires 2018 et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).
C’était aussi l’occasion d’aborder des points d’actualité importants que sont la réforme de la tarification et la problématique du non renouvellement des contrats aidés.
La loi « Adaptation de la Société au Vieillissement » de 2015 a introduit une réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Sur les 56 EHPAD vosgiens :
- 12 sont en convergence négative. Ils ont un budget dépendance supérieur à l’équation tarifaire et devraient voir leur dotation diminuer;
- 35 sont en convergence positive. Ils ont un budget dépendance inférieur à l’équation et se verront octroyer des moyens supplémentaires;
- 9 sont au niveau de l’équation.
A ce jour les conséquences financières pour le Département des Vosges pour les 6 années à venir sont :
-
360.000 € pour les résidents,
-
+ 440.000 € pour l’APA.
La politique du Département des Vosges menée en faveur des EHPAD :
Depuis plus de 20 ans, le Département des Vosges mène une action volontaire et attribue des sommes importantes permettant de moderniser les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Le plan Ambition Vosges 2021, à travers son axe de qualité de vie des Vosgiens, pose clairement l’attention particulière que la collectivité départementale doit avoir pour les publics personnes âgées et personnes handicapées.
Le plan Vosges ambitions 2021 est ainsi décliné en 3 axes :
- l’attractivité du territoire;
- les équilibres territoriaux;
- la qualité de vie des Vosgiens, dont l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap.
Avec plus de 5.000 personnes âgées et près de 1.000 personnes handicapées en établissements (dans les Vosges et hors département), on peut mesurer combien les établissements d’hébergement sont des acteurs majeurs de la politique autonomie.
En 2017, ce sont 8 300 000 € qui ont été inscrits au budget primitif pour rénover des EHPAD.
La procédure pour bénéficier d’aides
En premier lieu, le Conseil départemental est sollicité par un gestionnaire privé et/ou public d’un EHPAD afin de rénover ce même EHPAD car les conditions d’accueil ne sont plus optimales.
Ces travaux de rénovation qui sont décidés par le Conseil d’administration de l’établissement et non par le Conseil départemental ont pour objectif :
– d’améliorer les conditions d’hébergement des personnes âgées et handicapées,
– de répondre aux normes techniques et de sécurité en vigueur,
– d’assurer une prise en charge des personnes désorientées,
– d’offrir un outil de travail fonctionnel aux personnels.
En fonction du cahier des charges, le Département peut allouer une aide financière à hauteur de 25% de la dépense subventionnable. Cette aide est le choix de la collectivité départementale, il n’y a aucune obligation légale.
Conséquences de cette politique menée par le CD 88 :
Les subventions accordées par le Conseil départemental lors des travaux de reconstruction/ restructuration d’un EHPAD permettent de réduire de près de 270 € par mois le coût supporté par les résidents (soit 9 euros par jour).
Ainsi, le tarif journalier moyen hébergement dans les Vosges est le moins élevé, en comparaison des départements du Grand Est, et parmi les moins chers de France. Le tarif journalier moyen dans les Vosges est de 53,99 euros.
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