L’ARS et l’Assurance Maladie, dans un partenariat rapproché, facilitent les démarches des promoteurs de projets télémédecine en ouvrant le premier « guichet intégré volet télémédecine ».
Le 13 octobre dernier, la Ministre des solidarités et de la santé a présenté son plan pour « renforcer l’accès territorial aux soins ». Quatre priorités ont été définies dont la « mise en oeuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances ». L’Agence Régionale de Santé et les organismes de l’Assurance Maladie en région Grand Est ont mis en place « un guichet intégré volet télémédecine » qui s’inscrit dans cette démarche en encourageant le développement de la télémédecine sur le territoire.
Le guichet intégré volet télémédecine : la porte d’entrée pour les projets de télémédecine
La mise en place de ce guichet vise à simplifier l’accès des professionnels promoteurs aux projets de télémédecine. Le promoteur a le choix de contacter l’interlocuteur de proximité qu’il souhaite (ARS, organismes de l’Assurance Maladie, Maîtrises d’Ouvrage Régionales en e-santé) afin de bénéficier de son accompagnement. Un kit d’informations « projet télémédecine » est mis à disposition en téléchargement sur les sites internet de l’ARS Grand Est et d’Ameli local pour permettre au promoteur de formaliser son projet dans le respect de la réglementation. Il se compose des textes législatifs utiles à la réalisation d’un projet télémédecine, d’une monographie de projet, des différents contacts, des cahiers des charges, d’un mode d’emploi téléconsultation et du formulaire de déclaration d’activité de télémédecine, etc. Depuis sa création 8 projets ont été soumis aux membres du guichet : dont 2 validés et 6 en cours d’instruction.
Une volonté de tarification préfiguratrice des actes de télémédecine
Ce dispositif est en appui pour la mise en oeuvre du programme national ETAPES1 (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) en Grand Est. De nouveaux actes de télémédecine ont été créés pour favoriser un meilleur suivi des personnes âgées en EHPAD2.
Perspectives
Pour permettre un développement rapide de la télémédecine, la loi de financement de la sécurité sociale 2018 propose la bascule du financement de certains actes de télémédecine dans le droit commun de la sécurité sociale, qui jusque-là était assuré à titre dérogatoire dans un cadre expérimental et renouvelle le cadre expérimental de la télésurveillance.
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