Le Directeur régional des douanes de Nancy, a fixé les dates de la campagne de distillation-bouilleur de cru 2020/2021 du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 21 mai 2020 inclus (entre 6 heures et 18 heures) pour les départements de la Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Meuse.
La direction des douanes et droits indirects de NANCY communique :
En application des dispositions de l’article 319 du Code Général des Impôts, dans les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2020/2021 devront intervenir pendant la période du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 21 mai 2021.
Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés. Aucune distillation sous le régime des bouilleurs de cru ne pourra être effectuée à partir du samedi 22 mai 2021 inclus jusqu’à la date qui sera fixée pour le début des travaux de la campagne suivante. Pour le transport des alcools obtenus, les bouilleurs de cru effectuant eux même leur démarches sont invités à souscrire une demande de titre de mouvement sur l’imprimé « Déclaration de distillation – Demande de délivrance d’un titre de mouvement » mis à leur disposition dans les bureaux de douanes et dans les mairies. Il devra être déposé au service des douanes et droits indirects du lieu de distillation du bouilleur de cru, 3 jours avant le commencement des travaux de distillation. Ce délai est porté à 10 jours si le document est adressé à ce même service par la voie postale.
Il est rappelé qu’aux termes des articles 315, 316 et 317 du Code Général des Impôts, le régime des bouilleurs de cru n’est applicable qu’aux seules personnes qui distillent ou font distiller des fruits provenant exclusivement de leur récolte ; La distillation doit intervenir en dehors de leur domicile, soit en atelier public, soit auprès d’une association coopérative dans le local prévu à cet effet, soit à façon chez un distillateur professionnel. Les titulaires actuels de l’allocation en franchise conservent leur droit, à savoir une exemption du droit de consommation sur les 10 premiers litres d’alcool pur distillés. Les bouilleurs de cru non titulaires de l’allocation en franchise bénéficient pour leur part, d’un droit réduit de moitié du droit de consommation, dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur par campagne, non commercialisables. Il est également rappelé que l’eau de vie fabriquée au cours d’une journée ne peut être enlevée qu’à partir de dix-huit heures.
0 commentaire