(Photo : google maps)
Exceptionnellement organisé un samedi matin, le conseil municipal n’aura pas duré plus d’une heure. Le temps pour les élus de débattre des onze points à l’ordre du jour. Parmi ces points, l’adoption du règlement intérieur pour le personnel communal et la modification du mode de calcul des tarifs d’accueil périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire organisés par la commune.
Considérant la nécessité, pour la collectivité, de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel communal et précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux, le conseil municipal a voté à l’unanimité un règlement intérieur du personnel communal, après un avis favorable, aussi à l’unanimité du Comité Technique le 1er juin 2016. Cette adoption du règlement intérieur entrera en vigueur le 1er juillet 2016, à l’exception des dispositions relatives aux congés annuels, qui elles seront applicables au 1er janvier 2017.
Autre point important de ce conseil municipal, la modification du mode de calcul des tarifs des différents accueils de loisirs proposés dans la cité thermale, ainsi que de la restauration scolaire. « Cette modification est faite à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges » précise le premier magistrat, Luc Gerecke.
« C’est bien une modification du mode de calcul et non des tarifs » précise Agnès Lavancier, directrice générale des services. Jusqu’à ce jour, les tarifs dépendaient du Coefficient Familial, calculé à partir des déclarations de revenus des familles. Maintenant, le calcul se fera à partir du Quotient Familial CAF. Ce mode de calcul prendra en compte notamment les prestations familiales reçues par les familles, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Six tranches permettront désormais d’appliquer une tarification plus en adéquation avec le niveau de ressources des familles.
Suite à la création de l’accueil périscolaire des mercredis pour les enfants de primaire, les tarifs vont être uniformisés afin d’harmoniser la tarification entre les différentes structures communales et d’offrir une meilleure lisibilité pour les familles. La nouvelle grille de tarification proposera des accueils périscolaires à la prestation et non plus à l’heure.
Un tarif unique de 3,85€ sera mis en place pour les repas et une majoration de 10% sera appliquée aux différents tarifs pour les enfants non domiciliés à Contrexéville et dont la commune de résidence n’est pas rattachée aux écoles contrexévilloises. Toutes ces modifications seront applicables dès le 6 juillet 2016.
A.J.
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