Hier après-midi, un accord a été signé entre les syndicats, la CFDT, la CGT, le Medef, le président de l’UPA88, pour fixer les contreparties prévues au travail du dimanche dans les Vosges. En 2017, le Préfet a demandé à ce que les autorisations d’ouvertures des commerces se limitent à 9 dimanches par an au lieu des 12 prévues par la loi.
La loi Macron du 6 août 2015 a modifié la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche et sur le repos dominical. La loi donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces 9 dimanches en 2015 au lieu de 5, puis 12 par an à partir de 2016. Ces dimanches peuvent être supprimés par décision du maire après avis du conseil municipal.
Après avis des maires, les communes avaient toutes un avis différent sur la question. Neuf dimanches à Epinal, douze à Remiremont, cinq à Neufchâteau, neuf à Nancy, six à Metz et douze à Bar-le-Duc.
Quelles sont les contreparties prévues au travail du dimanche ?
Cet accord s’applique à l’ensemble de vente au détail, spécialisé ou non, ainsi que l’ensemble des salariés embauchés par ces établissements ou sous contrat intérim. C’est le volontariat des salariés pour le travail du dimanche qui doit primer. Ils doivent avoir aussi la possibilité de revenir sur leur décision. Il n’est pas possible de travailler plus de deux dimanches consécutifs pour un même salarié.
L’horaire de travail sera aménagé pour le salarié avec une fermeture du commerce à 18h ou 17h, la veille d’un jour férié.
Le salaire sera majoré de 120% pour ce dimanche travaillé et un jour de repos compensateur devra être prévu. Les frais de transport et de garde d’enfants seront pris en charge par l’employeur et le salarié touchera un ticket repas supplémentaire ou une indemnité forfaitaire de repas de 6,30 euros.
Certains syndicats s’opposent encore à ces ouvertures. D’ailleurs, tous n’étaient pas présents lors de la signature.
C.K.N.
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