Les territoires impactés par les évolutions législatives récentes consécutives à la publication de la loi ALUR, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, inscrivent ceux-ci dans de nouvelles perspectives d’organisation et d’aménagement.
Yann Dacquay, directeur de la DDT et Jeanne Vo Huu Lê, Sous-préfète.
En effet, l’aménagement durable à l’échelle intercommunale va rapidement devenir la norme par le biais des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les enjeux liés à ces documents d’urbanisme seront d’autant plus complexes compte-tenu du seuil de population de 15 000 habitants que doit atteindre prochainement les communautés de communes. Dans ce cadre, l’année 2017 est une étape importante dans la mise en œuvre des dispositions de ces deux lois.
La Direction Départementale des Territoires des Vosges (DDT) accompagne depuis plusieurs années les communes dans ce sens lors de l’élaboration des documents d’urbanisme afin de leur apporter un appui en matière d’urbanisme durable. Ce travail déjà engagé par les services de l’État doit permettre d’envisager au mieux le passage à l’échelle intercommunal. Dans cette perspective, un nouveau mode de travail avec celles-ci, par le biais d’une convention d’association signée entre l’État et les présidents des communautés de communes, a été élaboré. Il fixe le rôle de chacun en matière de procédure d’urbanisme ainsi que l’organisation du travail collaboratif.
La signature de cette convention entre Simon Leclerc (président de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau), Guy Sauvage (président de la CC du Pays de Châtenois), Alain Roussel (président de la CC du Pays de la Saône Vosgienne), Yves Desvernes (président de la CC Saône et Madon) et Yann Dacquay, directeur de la DDT des Vosges a eu lieu ce mercredi matin à la sous-préfecture, sous l’égide de Jeanne Vo Huu Lê, sous-préfète.
Cette adhésion témoigne de la qualité de la relation que les services de l’État entretiennent avec les élus du territoire et la renforce notamment sur les volets réglementaire et administratif, qui sont en évolution constante ainsi que sur l’appui technique lors de la prise en compte des politiques publiques (biodiversité, zones humides, risques, consommation d’espaces…).
A.J.
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