La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d’organismes publics. Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.
Les députés, les sénateurs font des déclarations d’intérêts, d’activité et de patrimoine ; les déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur le site de la Haute Autorité, les déclarations de patrimoine sont consultables par les électeurs en préfecture.
21 élus concernés dans les Vosges
Dans les Vosges, les quatre députés Gérard Cherpion (LR), Christian Franqueville (PS), Michel Heinrich (LR) et François Vannson se sont pliés à la nouvelle exigence, ainsi que les deux sénateurs Daniel Gremillet (LR) et Jackie Pierre (LR) et David Valence (UDI), le maire de Saint-Dié des-Vosges. Soit déjà sept élus.
D’autres élus adressent une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : les députés français au Parlement européen, les présidents de conseil régional, de de conseil départemental, les maires d’une commune de plus de 20.000 habitants ainsi que tout élu titulaire d’une délégation de signature.
C’est ainsi que dans les Vosges, 21 élus sont, au total, soumis à la règle. Les 14 élus supplémentaires sont vice-présidents du conseil départemental pour 10 d’entre eux et conseillers délégués du conseil départemental pour les 4 autres. Il s’agit pour les vice-présidents de Nathalie Babouhot, Philippe Faivre, Luc Gerecke, Martine Gimmillaro, Ghislaine Jeandel-Ballongue, Benoît Jourdain, Simon Leclerc, Véronique Marcot, Caroline Privat et Alain Roussel et pour les conseillers délégués de Roland Bédel, Jérôme Mathieu, William Mathis et Dominique Momon.
D.J.
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