Mardi 7 février 2017, au Sénat, Daniel Gremillet a fait adopter à l’unanimité la proposition de loi (PPL) relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Rapporteur de cette PPL, l’élu vosgien s’est félicité de ce vote en faveur de mesures visant à lutter la financiarisation des terres agricoles par des sociétés d’investissements à l’instar du rachat récent des 1 600 hectares de terres dans le Berry par des investisseurs chinois.
« Elles constituent une réponse à l’urgence de la préservation du foncier agricole mais d’autres devront être trouvées, notamment autour du statut de l’actif agricole. Découlent de ces questions, les enjeux de souveraineté alimentaire, d’aménagement des territoires, d’organisation des productions agricoles ou encore de la capacité des jeunes à s’installer, y compris lorsqu’ils ne sont pas issus du monde agricole »,estime l’élu vosgien.
Les amendements présentés par Daniel Gremillet et adoptés au Sénat enrichissent le texte de loi et permettent à toutes formes sociétaires de garder le droit de préemption, tout en instaurant des freins au phénomène de financiarisation et d’acquisition des terres agricoles dans un but spéculatif, «véritable menace pour la capacité des agriculteurs à rester propriétaires de leurs terres et plus globalement, de notre capacité future à conserver la richesse de nos terres agricoles. L’action en la matière revêt un enjeu stratégique » a souligné le sénateur.
Concernant le développement du biocontrôle, l’élu vosgien a marqué son attachement à une écologie plus positive que punitive, qui privilégie l’accompagnement vers de meilleures pratiques plutôt que l’alourdissement des charges qui pèsent sur les agriculteurs et les opérateurs économiques.
Enfin, Daniel Gremillet a proposé à ses collègues une exception à l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’utiliser des produits phytopharmaceutiques classiques à partir du 1erjanvier 2017 lorsque la survie d’une espèce végétale est en jeu et qu’aucune solution alternative n’existe. « Aujourd’hui, le problème se pose pour les buis qui peuplent nos jardins à la française et qui sont décimés par un champignon pour lequel aucune solution biologique n’existe. Sans l’adoption de la mesure que je propose, nous sommes condamner à voir disparaître ces buis, parfois centenaires et qui constituent notre patrimoine » s’est alarmé l’élu vosgien.
Une commission mixte paritaire, devant réunir 7 députés et 7 sénateurs, se tiendra autour de ces dispositions, le jeudi 9 février 2017 à 9 h à laquelle Daniel Gremillet participera en qualité de titulaire.
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