{"id":16525,"date":"2019-03-07T00:20:15","date_gmt":"2019-03-06T23:20:15","guid":{"rendered":"https:\/\/vosgesinfo.fr\/laplainedesvosgesinfo\/2019\/03\/contrexeville-des-comptes-a-lequilibre-mais-qui-ne-permettent-aucun-exces\/"},"modified":"2019-03-07T00:20:15","modified_gmt":"2019-03-06T23:20:15","slug":"contrexeville-des-comptes-a-lequilibre-mais-qui-ne-permettent-aucun-exces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vosgesinfo.fr\/laplainedesvosgesinfo\/2019\/03\/contrexeville-des-comptes-a-lequilibre-mais-qui-ne-permettent-aucun-exces\/","title":{"rendered":"Contrex\u00e9ville : des comptes \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre mais qui ne permettent aucun exc\u00e8s"},"content":{"rendered":"
\"Le<\/a>

Le b\u00e2timent de l’office du tourisme fait partie de l’appel d’offre en vue de l’exploitation des installations thermiques.<\/p><\/div>\n

Si ce conseil municipal avait vingt-et-un points \u00e0 l\u2019ordre du jour, dont le d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire pour 2019, le tout fut rapidement pass\u00e9 en revue et approuv\u00e9. Toutefois l\u2019entr\u00e9e en mati\u00e8re fut quelque peu \u00abmouvement\u00e9e\u00bb avec l\u2019interpellation de Jean-Pierre Fournier \u00e0 l\u2019adresse du maire, Luc Gerecke. Le conseiller d\u2019opposition mettant en exergue que pour l\u2019Etat, la ville \u00e9tait riche mais que pour les banques, la commune \u00e9tait pauvre. Des propos que le premier magistrat partageait. Mais les divergences s\u2019installaient quand l\u2019\u00e9lu minoritaire parlait, entre autre, de la surtaxe sur l\u2019eau, puis des nappes du GTI, des efforts \u00e9conomiques en invitant le maire et les adjoints \u00e0 diminuer leurs indemnit\u00e9s brutes (sans les charges), qu\u2019il chiffrait \u00e0 22 545 euros par an, pour les affecter \u00e0 d\u2019autres postes. \u00abVous fuyez vos responsabilit\u00e9s\u00bb<\/em>, lan\u00e7ait-il \u00e0 Luc Gerecke, qui r\u00e9pondait sereinement point par point, sans chercher \u00e0 pol\u00e9miquer plus que cela\u2026<\/p>\n

1 \u2013 D\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire \u2013 exercice 2019.<\/strong><\/p>\n

Document N\u00b01 en annexe :\u00a0Document N\u00b0 1 (DOB 2019)<\/a><\/p>\n

2 \u2013 Adoption des subventions aux associations et clubs sportifs pour l\u2019ann\u00e9e 2019.<\/strong><\/p>\n

A noter que trois conseillers se sont abstenus lors du vote, plus trois autres \u00e9tant directement concern\u00e9s.<\/p>\n

Document \u00a0N\u00b0 2 et 3 en annexe :\u00a0Document N\u00b0 2 (Subventions aux associations 2019)<\/a><\/p>\n

Document N\u00b0 3 (Subventions clubs sportifs 2019)<\/a><\/p>\n

3 \u2013 Taxe d\u2019am\u00e9nagement : enregistrement comptable des frais d\u2019indus.<\/strong><\/p>\n

La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFIP) verse \u00e0 la commune chaque ann\u00e9e le produit de la taxe d\u2019am\u00e9nagement institu\u00e9e en 2013, qu\u2019elle recouvre aupr\u00e8s des d\u00e9positaires de permis de construire.<\/p>\n

Ces versements sont effectu\u00e9s nets de la compensation des annulations ou r\u00e9ductions de permis, qui font l\u2019objet par ailleurs d\u2019un remboursement aux redevables.<\/p>\n

Ce processus de r\u00e9cup\u00e9ration automatique des trop-vers\u00e9s ne fonctionnait, jusqu\u2019au mois de juillet 2018, que pour les permis de construire annul\u00e9s ou modifi\u00e9s l\u2019ann\u00e9e m\u00eame de leur d\u00e9livrance. En revanche, les sommes correspondant \u00e0 des permis de construire modifi\u00e9s ou annul\u00e9s une ou plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9livrance, n\u2019ont pu \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Les montants de taxe d\u2019am\u00e9nagement restant \u00e0 recouvrer \u00e0 ce jour pour la commune de Contrex\u00e9ville \u00e9tant insuffisants, les services de la DGFIP ne peuvent pas proc\u00e9der \u00e0 une compensation et doivent \u00e9mettre un titre de recettes \u00e0 hauteur du montant total de ces indus \u00e0 fin 2018.<\/p>\n

Afin de pouvoir r\u00e9gler cette dette, il est propos\u00e9 au conseil municipal d\u2019inscrire en d\u00e9penses d\u2019investissement, des cr\u00e9dits \u00e0 hauteur de 3 100 euros au chapitre 10 \u00abDotations, Fonds divers et r\u00e9serves\u00bb du budget primitif principal 2019.<\/p>\n

4 \u2013 Appel d\u2019offres ouvert en vue de l\u2019exploitation des installations thermiques des b\u00e2timents communaux de Contrex\u00e9ville : autorisation donn\u00e9e au maire de lancer la proc\u00e9dure.<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal est inform\u00e9 que l\u2019actuel march\u00e9 d\u2019exploitation des installations thermiques des b\u00e2timents communaux sign\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Cofely pour une p\u00e9riode de huit ann\u00e9es, arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 juillet 2019.<\/p>\n

En vue de sa reconduction, la commune a fait appel au bureau d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9 Epure Ing\u00e9nierie, charg\u00e9 d\u2019une mission de conseil et d\u2019assistance. Il s\u2019agit de r\u00e9aliser un bilan du contrat pr\u00e9c\u00e9dent, analyser les besoins de la collectivit\u00e9, pr\u00e9parer les pi\u00e8ces du futur march\u00e9 et assister la commune dans la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments principaux du dossier de consultation des entreprises, \u00e9tabli par le bureau d\u2019\u00e9tudes, sont rapport\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n

Les missions \u00e0 assurer par le titulaire seraient :<\/p>\n

– La fourniture du combustible et de l\u2019\u00e9nergie (P1) avec garantie de r\u00e9sultat<\/p>\n

– La conduite, la surveillance, le d\u00e9pannage et l\u2019entretien courant des installations (P2)<\/p>\n

La garantie totale (P3) des installations de :<\/p>\n

– Chauffage<\/p>\n

– Eau chaude sanitaire<\/p>\n

– Traitement d\u2019eau de chauffage et d\u2019eau chaude sanitaire<\/p>\n

– Climatisation et de ventilation<\/p>\n

– Hottes de cuisine et chambres froide<\/p>\n

Les b\u00e2timents communaux concern\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n

– Mairie<\/p>\n

– Ateliers Municipaux<\/p>\n

– Ecole maternelle Pr\u00e9vert<\/p>\n

– Maison de l’enfance<\/p>\n

– Ecole primaire Leszczynski<\/p>\n

– Complexe sportif<\/p>\n

– Gymnase Jules Ferry<\/p>\n

– Espace Chedid<\/p>\n

– Ancien dojo\/th\u00e9\u00e2tre<\/p>\n

– Poste et locaux rdc<\/p>\n

– Locaux au R+1 de la Poste<\/p>\n

– Office du tourisme<\/p>\n

– Bulle tennis<\/p>\n

– Logement gymnase<\/p>\n

– Logement complexe sportif<\/p>\n

– Stade<\/p>\n

– Eglise<\/p>\n

– Presbyt\u00e8re<\/p>\n

L\u2019offre de base correspondrait \u00e0 une dur\u00e9e de march\u00e9 de cinq ans ferme, avec une tranche conditionnelle de deux ans.<\/p>\n

Une variante libre serait autoris\u00e9e mais elle ne porterait que sur le programme d\u2019am\u00e9lioration P3 ou sur la fourniture d\u2019\u00e9nergie P1. Elle devra amener des solutions permettant d\u2019apporter des gains financiers et d\u2019optimiser les consommations d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Le jugement des offres sera effectu\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 59 \u00e0 66 du d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, suivant les crit\u00e8res pond\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s : prix 40 % – valeur technique 45 % – engagement \u00e9nerg\u00e9tique 15 %<\/p>\n

Le montant pr\u00e9visionnel du march\u00e9 est de 170 600 euros (H.T.) par an environ, soit pour la dur\u00e9e totale du march\u00e9, 1 194 200 euros (H.T.) environ.<\/p>\n

Il s\u2019agit pour le conseil municipal d\u2019autoriser le maire \u00e0 lancer une consultation en vue de la passation d\u2019un nouveau march\u00e9 de services,\u00a0 conclu sous la forme d\u2019un appel d\u2019offres ouvert et europ\u00e9en, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 42 de l\u2019ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics et des articles 25 et 66 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 216 relatifs aux march\u00e9s publics, pour une\u00a0 p\u00e9riode de 5 ans ferme et une tranche conditionnelle de 2 ans, \u00e0 compter du 1er<\/sup> ao\u00fbt 2019.<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 que la commission d\u2019appel d\u2019offres compos\u00e9e des membres \u00e9lus lors de la s\u00e9ance du 15 avril 2014, pr\u00e9sid\u00e9e par le maire, sera charg\u00e9e d\u2019examiner les diff\u00e9rentes offres.<\/p>\n

Seront invit\u00e9s \u00e0 faire partie de ladite commission, \u00e0 titre consultatif :<\/p>\n

– Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l\u2019unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi des Vosges ou son repr\u00e9sentant,<\/p>\n

– Monsieur le tr\u00e9sorier municipal.<\/p>\n

5 \u2013 GEMAPI \u2013 ma\u00eetrise fonci\u00e8re dans le cadre du projet d\u2019am\u00e9nagement de gestion des \u00e9coulements de Contrex\u00e9ville : autorisation au maire de signer la convention de mise \u00e0 disposition de diff\u00e9rentes parcelles de terrain.<\/strong><\/p>\n

La commune de Contrex\u00e9ville a acquis plusieurs parcelles de terrains afin d\u2019y r\u00e9aliser des ouvrages de retenue ou des travaux de renaturation sur le lit du Vair et de ses affluents, dans le cadre du projet \u00ab Am\u00e9nagement de gestion des \u00e9coulements de Contrex\u00e9ville \u00bb (dit A.G.E.C.).<\/p>\n

Depuis le 1er<\/sup> janvier 2018, la communaut\u00e9 de communes est titulaire de la comp\u00e9tence Gestion des Milieux Aquatiques et Pr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI) dans lequel s\u2019inscrit ce projet.<\/p>\n

Le conseil municipal est inform\u00e9 qu\u2019hormis pour les ZAC et les ZAE, le transfert de comp\u00e9tences entra\u00eene de plein droit la mise \u00e0 disposition \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de l\u2019ensemble des biens n\u00e9cessaires \u00e0 son exercice, ainsi que de l’ensemble des droits et obligations qui y sont attach\u00e9s (article L.1321-2 du CGCT par renvoi des articles L.5211-5, L.5211-17 et suivants<\/em>).<\/em><\/p>\n

Pour autant, cette mise \u00e0 disposition de plein droit ne s\u2019applique pas aux terrains nus : leur transfert doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 entre la commune propri\u00e9taire et la communaut\u00e9 de communes. Il peut prendre la forme d\u2019une convention de mise \u00e0 disposition ou de location mais aussi faire l\u2019objet d\u2019une cession.<\/p>\n

Il est propos\u00e9 que les terrains acquis par la commune de Contrex\u00e9ville dans le cadre du projet AGEC fassent l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 disposition par la Commune de Contrex\u00e9ville \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes Terre d\u2019Eau.<\/p>\n

Celle-ci serait r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 titre gratuit, la commune conservant la propri\u00e9t\u00e9 des parcelles.<\/p>\n

Elle serait act\u00e9e par une convention, ou un proc\u00e8s-verbal, de mise \u00e0 disposition, \u00e9tabli(e) contradictoirement entre le maire et le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes, autoris\u00e9s \u00e0 signer.<\/p>\n

Cette convention d\u00e9signerait clairement les parcelles mises \u00e0 disposition, indiquerait leur consistance mat\u00e9rielle, leur situation juridique et pr\u00e9ciserait leur \u00e9tat.<\/p>\n

Cette mise \u00e0 disposition serait constat\u00e9e comptablement par une op\u00e9ration d\u2019ordre non budg\u00e9taire.<\/p>\n

La communaut\u00e9 de communes assumerait l\u2019ensemble des droits et obligations du propri\u00e9taire, \u00e0 l\u2019exception du droit d\u2019ali\u00e9ner les biens remis. La communaut\u00e9 de communes se substituerait dans les droits et obligations de nature contractuelle de la commune.<\/p>\n

Il est propos\u00e9 au conseil municipal d\u2019autoriser le maire \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 signer avec le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Terre d\u2019Eau une convention de mise \u00e0 disposition des parcelles cadastr\u00e9es suivantes, propri\u00e9t\u00e9 de la ville de Contrex\u00e9ville, qui en a fait l\u2019acquisition dans le cadre du dossier de gestion des \u00e9coulements de Contrex\u00e9ville :<\/p>\n

– BP 5 et 6 d\u2019une surface totale de 1ha25a70ca situ\u00e9es sur la commune de Contrex\u00e9ville (zone dite de l\u2019\u00e9tang Roland)<\/p>\n

– AP 32, 52, 53, 56, 59 d\u2019une surface totale de 4ha06a84ca concernant le bras de compensation \u00e0 Outrancourt<\/p>\n

– BW 29 et 39 d\u2019une surface totale de 0ha74a73ca concernant la zone d\u2019expansion des crues du Suriauville.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette convention sera r\u00e9dig\u00e9e dans les termes pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration et d\u00e9signera les parcelles mises \u00e0 disposition, indiquera leur consistance mat\u00e9rielle, leur situation juridique et pr\u00e9cisera leur \u00e9tat. La mise \u00e0 disposition sera conclue \u00e0 titre gratuit et pour la dur\u00e9e d\u2019exercice de la comp\u00e9tence GEMAPI par la Communaut\u00e9 de communes.<\/p>\n

6 \u2013 Semaine du d\u00e9veloppement durable et f\u00eate de l\u2019automne 2019 : demande de subvention aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental des Vosges.<\/strong><\/p>\n

Le maire rappelle au conseil municipal que la commune s\u2019est lanc\u00e9e dans la d\u00e9marche \u00abAgenda 21\u00bb local en ao\u00fbt 2014 et que le Conseil municipal a valid\u00e9 le programme d\u2019actions propos\u00e9 par le comit\u00e9 de pilotage par d\u00e9lib\u00e9ration du 14 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

A ce titre\u00a0 de nombreuses actions visant \u00e0 promouvoir l’\u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable, ainsi qu\u2019\u00e0 sensibiliser et soutenir\u00a0 les initiatives et actions en faveur de cette th\u00e9matique, sont organis\u00e9es.<\/p>\n

En 2019, deux manifestations sont propos\u00e9es aux habitants du territoire : pour la 3\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e cons\u00e9cutive, un programme d\u2019animations dans le cadre de la semaine du d\u00e9veloppement durable\u00a0 et l\u2019organisation de la 5e<\/sup> \u00e9dition de la f\u00eate de l\u2019automne.<\/p>\n

La commune peut solliciter un financement partiel et global pour ces deux manifestations par\u00a0le Conseil D\u00e9partemental des Vosges, dans le cadre de son soutien \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable, d\u00e9velopp\u00e9 dans le plan \u00abVosges Ambitions Sp\u00e9cial Transition Ecologique\u00bb, dit plan VASTE.<\/p>\n

Budget et plan pr\u00e9visionnel de financement :<\/p>\n

Co\u00fbt pr\u00e9visionnel de l\u2019op\u00e9ration comprenant les achats de fournitures, de prestations (spectacles, conf\u00e9rences, animations\u2026), les frais de communication, les interventions techniques\u2026 :<\/p>\n

– 2 100 euros (TTC) pour la semaine du d\u00e9veloppement durable<\/p>\n

– 9 950 euros (TTC) pour la f\u00eate de l\u2019automne<\/p>\n

Montant total des aides publiques sollicit\u00e9es aupr\u00e8s du D\u00e9partement :<\/p>\n

– 840 euros pour la semaine du d\u00e9veloppement durable<\/p>\n

– 2 985 euros pour la f\u00eate de l\u2019automne<\/p>\n

Autres participations ou partenariats: Vigie de l\u2019eau-FREDON-Groupe Partouche-\u00e9tablissements scolaires- R\u00e9gion Grand Est (subvention sollicit\u00e9e de 1 000 euros)<\/p>\n

Montant pr\u00e9visionnel d\u2019autofinancement :<\/p>\n

– 1 260 euros pour la semaine du d\u00e9veloppement durable<\/p>\n

– 5 965 euros pour la f\u00eate de l\u2019automne<\/p>\n

Vu l\u2019avis favorable des commissions Animations et Finances, il s\u2019agit pour le conseil municipal :<\/p>\n

– d\u2019approuver le projet\u00a0 tel que d\u00e9crit ci-dessus<\/p>\n

– de solliciter aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental des Vosges une subvention au plus haut taux destin\u00e9e \u00e0 financer l\u2019op\u00e9ration dans son ensemble<\/p>\n

– d\u2019autoriser le maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 cette affaire<\/p>\n

7 \u2013 Manifestation \u00abf\u00eate de l\u2019automne\u00bb : demande de subvention aupr\u00e8s du Conseil R\u00e9gional.<\/strong><\/p>\n

Le maire rappelle \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e que la commune organise en 2019, la 5e<\/sup> \u00e9dition de la f\u00eate de l\u2019Automne le 6 octobre prochain. Une f\u00eate 100 % nature pour un public familial, sensible \u00e0 la pr\u00e9servation de son environnement, de son patrimoine et souhaitant consommer mieux. La manifestation et ses animations s\u2019engage \u00e0 d\u00e9passer la simple fonction marchande pour \u00eatre un lieu d\u2019\u00e9changes et d\u2019informations. Le salon \u00e9co-responsable propos\u00e9 \u00e0 cette occasion, a pour objectif de promouvoir la production, la transformation, la commercialisation et la consommation de produits issus de l\u2019agriculture dans le respect de l\u2019homme et de l\u2019environnement. Diverses animations seront par ailleurs propos\u00e9es.<\/p>\n

La commune peut envisager \u00e0 nouveau cette ann\u00e9e un financement partiel de cette manifestation par\u00a0la R\u00e9gion Grand Est au titre de son soutien \u00e0 la promotion des productions r\u00e9gionales ainsi que par le Conseil D\u00e9partemental des Vosges au titre de son soutien aux actions de sensibilisation \u00e0 la protection de l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

Budget et plan pr\u00e9visionnel de financement :<\/p>\n

Co\u00fbt pr\u00e9visionnel de l\u2019op\u00e9ration comprenant les frais li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration de la manifestation, les achats de prestations, la location de mat\u00e9riel, les frais de communication et de restauration : 9 950 euros<\/p>\n

Montant total des aides publiques sollicit\u00e9es : 3 985 euros dont<\/p>\n

– 1 000 euros au titre de l\u2019aide du Conseil R\u00e9gional (10 %)<\/p>\n

– 2 985 euros au titre de l\u2019aide du Conseil D\u00e9partemental (30 %)<\/p>\n

Montant pr\u00e9visionnel d\u2019autofinancement : 5 965 euros<\/p>\n

Vu l\u2019avis favorable des commissions Animations et Finances, il s\u2019agit pour le conseil municipal :<\/p>\n

– d\u2019approuver le projet\u00a0 tel que d\u00e9crit ci-dessus<\/p>\n

– de solliciter aupr\u00e8s du Conseil R\u00e9gional une subvention au plus haut taux destin\u00e9e \u00e0 financer l\u2019op\u00e9ration dans son ensemble<\/p>\n

– d\u2019autoriser le maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 cette affaire<\/p>\n

8 – Manifestation \u00abRendez-vous chez Stan\u00bb et \u00abPrintemps des po\u00e8tes\u00bb : demande de subvention aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental des Vosges.<\/strong><\/p>\n

La commune souhaite d\u00e9velopper la culture sur son territoire et permettre ainsi un meilleur acc\u00e8s \u00e0 celle-ci au plus grand nombre. L\u2019objectif \u00e0 court terme \u00e9tant de finaliser et mettre en place le projet culturel territorial. Cette programmation culturelle a plusieurs objectifs :<\/p>\n

– Proposer aux habitants de vivre des aventures culturelles diverses, renfor\u00e7ant ainsi les liens et participant \u00e0 la construction d\u2019une identit\u00e9 partag\u00e9e<\/p>\n

– Vivre des moments de cr\u00e9ation et de d\u00e9couverte artistique informels<\/p>\n

– Valoriser les pratiques artistiques amateurs par un accompagnement professionnel<\/p>\n

– Favoriser la pr\u00e9sence d\u2019artistes de mani\u00e8re ponctuelle ou longue sur le territoire<\/p>\n

– Maintenir une programmation gratuite en direction de la population comme des visiteurs<\/p>\n

– Mobiliser tous les acteurs potentiels autour de ces actions culturelles (tourisme, thermalisme, sport, \u00e9coles\u2026)<\/p>\n

– Mobiliser les associations autour de la pr\u00e9sence d\u2019artistes<\/p>\n

– Mutualiser la communication entre tous les acteurs<\/p>\n

Pour cela, la commune organisera plusieurs manifestations gratuites et ouvertes \u00e0 tous, de mars \u00e0 ao\u00fbt, sous diff\u00e9rentes formes :<\/p>\n

Du 9 au 25 mars, Printemps des Po\u00e8tes : temps fort autour de la po\u00e9sie men\u00e9 par un collectif d\u2019associations et d\u2019\u00e9tablissements soutenus par la Ville.<\/p>\n

De juin \u00e0 ao\u00fbt, les \u00abRdv chez Stan\u00bb : rencontre hebdomadaire suivie d\u2019un temps d\u2019\u00e9changes convivial \u00e0 destination des curistes, touristes et habitants du territoire proposant une programmation h\u00e9t\u00e9roclite d\u2019artistes principalement du Grand Est.<\/p>\n

Les \u00abRdv chez Stan\u00bb ont pour objectifs de :<\/p>\n

– Mettre en place un rendez-vous r\u00e9gulier sur une p\u00e9riode de plusieurs mois pendant la saison estivale, soit une vingtaine de dates les vendredis soirs<\/p>\n

– Orienter majoritairement la programmation en direction des artistes du Grand Est<\/p>\n

– Mobiliser tous les acteurs de la culture, du tourisme, de l\u2019\u00e9conomie, du sport autour d\u2019un projet commun<\/p>\n

– Proposer une programmation volontairement \u00e9clectique pour toucher le maximum de public, un rendez-vous r\u00e9gulier permet une programmation plus audacieuse et originale<\/p>\n

– Inclure dans la programmation des musiciens du secteur ou un concert de l\u2019\u00e9cole de musique pour gagner en visibilit\u00e9 et mutualiser la communication<\/p>\n

– Communiquer largement sur tout l\u2019ouest vosgien en diversifiant les supports et les organismes mobilis\u00e9s<\/p>\n

– Harmoniser les dates avec la ville voisine pour \u00e9viter les concurrences sur le territoire<\/p>\n

Le \u00abPrintemps des po\u00e8tes\u00bb a pour objectifs de :<\/p>\n

– Faire vivre la po\u00e9sie dans la ville<\/p>\n

– Rendre la po\u00e9sie accessible au plus grand nombre<\/p>\n

– Associer la po\u00e9sie \u00e0 d\u2019autres disciplines artistiques (danse, musique, arts plastiques\u2026) avec la participation d\u2019artisans d\u2019art et d\u2019artistes professionnels<\/p>\n

La commune peut envisager cette ann\u00e9e un financement partiel de cette manifestation par le Conseil D\u00e9partemental des Vosges au titre de son soutien aux actions culturelles<\/p>\n

Budget et plan pr\u00e9visionnel de financement :<\/p>\n

Co\u00fbt pr\u00e9visionnel de l\u2019op\u00e9ration comprenant les achats de prestations, les cachets des artistes, les frais de SACEM\/SACD, les frais de communication et de restauration, les charges de personnel :<\/p>\n

– 12 484 euros\u00a0 pour les Rdv chez Stan<\/p>\n

– 3 450 euros pour le Printemps des Po\u00e8tes<\/p>\n

Montant total des aides sollicit\u00e9es aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental : 2 500 euros dont 2000 euros pour les Rdv chez Stan, et 500 euros pour le Printemps des Po\u00e8tes<\/p>\n

Montant pr\u00e9visionnel du m\u00e9c\u00e9nat (repas offerts par h\u00f4teliers-restaurateurs locaux) : 1 500 euros<\/p>\n

Montant pr\u00e9visionnel d\u2019autofinancement :<\/p>\n

– 8 984 euros pour les Rdv chez Stan<\/p>\n

– 2 950 euros pour le Printemps des Po\u00e8tes<\/p>\n

Il s\u2019agit pour le conseil municipal :<\/p>\n

– d\u2019approuver le projet\u00a0 tel que d\u00e9crit ci-dessus<\/p>\n

– de solliciter aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental des Vosges une subvention au plus haut taux destin\u00e9e \u00e0 financer l\u2019op\u00e9ration<\/p>\n

– d\u2019autoriser le maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 cette affaire<\/p>\n

9 \u2013 Redevance pour occupation du domaine public : d\u00e9lib\u00e9ration compl\u00e9mentaire.<\/strong><\/p>\n

Il est rappel\u00e9 au Conseil Municipal que certaines occupations privatives du domaine public communal doivent \u00eatre soumises \u00e0 la perception de droits de voirie.<\/p>\n

En effet les principes fondamentaux r\u00e9gissant les autorisations temporaires \u00e0 titre privatif du domaine public \u00e9dict\u00e9s par le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques sont les suivants :<\/p>\n

– Nul ne peut occuper une d\u00e9pendance du domaine public d’une personne publique sans disposer d’un titre l’y habilitant<\/p>\n

– L\u2019occupation ou l\u2019utilisation du domaine public ne peut \u00eatre que temporaire<\/p>\n

– L\u2019autorisation d\u2019occupation pr\u00e9sente un caract\u00e8re pr\u00e9caire et r\u00e9vocable<\/p>\n

– Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d\u2019une redevance, sauf cas de d\u00e9rogation fix\u00e9 par la loi<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 par ailleurs au conseil municipal que :<\/p>\n

– Le montant des diff\u00e9rentes redevances d\u2019occupation du domaine public a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par d\u00e9lib\u00e9ration du 30 mars 2016,<\/p>\n

– Le montant des droits de place sur le site des lacs de la Folie pour l\u2019occupation des deux emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux commerces ambulants ainsi que pour les activit\u00e9s foraines, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par d\u00e9lib\u00e9ration du 31 mars 2015.<\/p>\n

Les march\u00e9s du terroir et de l\u2019artisanat organis\u00e9s par la commune durant la saison touristique le dernier vendredi du mois, sont des animations r\u00e9guli\u00e8res qui impliquent l\u2019occupation temporaire du domaine public communal. Il y a donc lieu de fixer le montant de la redevance due pour cette occupation.<\/p>\n

Il est par ailleurs propos\u00e9 au conseil municipal de modifier le mode de calcul des droits de place pour les deux emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux commerces ambulants sur le site des lacs. Un montant forfaitaire par saison, quel que soit le nombre de jours d\u2019occupation, remplacerait le tarif ant\u00e9rieurement fix\u00e9 au m\u00e8tre lin\u00e9aire et par jour d\u2019occupation. La perception de cette redevance serait effectu\u00e9e par \u00e9mission d\u2019un titre de recettes.<\/p>\n

Le montant des droits de place pour les activit\u00e9s foraines resterait inchang\u00e9 et per\u00e7u par le r\u00e9gisseur.<\/p>\n

Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L. 2213-6 et L. 2331-4.<\/p>\n

Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques.<\/p>\n

Vu l\u2019avis favorable de la commission des finances.<\/p>\n

Il est propos\u00e9 au conseil municipal de fixer de nouveaux tarifs pour l\u2019occupation du domaine public tels que pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n\n\n
D\u00e9signation des occupations<\/td>\nModalit\u00e9s de calcul<\/td>\nTarif<\/td>\n<\/tr>\n
Occupation d\u2019un emplacement sous la galerie thermale pour une activit\u00e9 commerciale ou artisanale r\u00e9guli\u00e8re (ex\u00a0: march\u00e9 du terroir)<\/td>\nPour une journ\u00e9e, quel que soit le nombre d\u2019heures d\u2019occupation<\/p>\n

Pour l\u2019ensemble de la saison touristique, quel que soit le nombre d\u2019heures d\u2019occupation<\/td>\n

20.00 \u20ac<\/p>\n

 <\/p>\n

50.00 \u20ac<\/p>\n

 <\/td>\n<\/tr>\n

Droits de place \u2013 emplacement commerce ambulant site des lacs de la Folie<\/td>\nPar saison touristique du 15 avril au 15 octobre (soit 180 jours d\u2019occupation maximum)<\/p>\n

Limitation de la surface occup\u00e9e \u00e0 15 m\u00b2\/emplacement<\/td>\n

750 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

10 \u2013 Site des lacs \u2013 emplacements commerces ambulants : convention d\u2019occupation pr\u00e9caire.<\/strong><\/p>\n

Le Maire informe l\u2019assembl\u00e9e que la commune a lanc\u00e9 en f\u00e9vrier 2018 une consultation ayant pour objet de retenir des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques exploitant un commerce de petite restauration et souhaitant occuper un des emplacements r\u00e9serv\u00e9 aux commerces ambulants sur le site des Lacs de la Folie \u00e0 compter de la saison touristique 2019.<\/p>\n

L\u2019emprise mise \u00e0 disposition fait partie int\u00e9grante du domaine public communal.<\/p>\n

Cette consultation, qui n\u2019est pas un march\u00e9 public, s\u2019inscrit dans le cadre de la stricte application de l\u2019ordonnance n\u00b0 2017-562 du 19 avril 2017 qui dispose que, depuis le 1er juillet 2017, la d\u00e9livrance des titres d\u2019occupation du domaine public pour permettre l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique est soumise \u00e0 proc\u00e9dure de s\u00e9lection, l\u2019op\u00e9rateur choisi b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une autorisation d\u2019occupation du domaine public communal, non cessible, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable.<\/p>\n

Il s\u2019agit pour le conseil municipal d\u2019autoriser le maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui seront retenus par la commission d\u2019appel d\u2019offres, une convention leur permettant d\u2019occuper le domaine public et d\u2019exploiter leur activit\u00e9 de petite restauration durant les saisons touristiques 2019 \u00e0 2021, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le document N\u00b0 4 en annexe.<\/p>\n

Document N\u00b0 4 (Convention commer\u00e7ants du lac)<\/a><\/p>\n

11 \u2013 Cellules de la galerie thermale : autorisation donn\u00e9e au maire de signer un bail saisonnier d\u00e9rogatoire au r\u00e9gime des baux commerciaux.<\/strong><\/p>\n

Il est rappel\u00e9 au conseil municipal que la commune de Contrex\u00e9ville est propri\u00e9taire des 14 cellules situ\u00e9es sous la galerie thermale. Ces locaux sont destin\u00e9s \u00e0 accueillir des activit\u00e9s commerciales, de services ou des ateliers d\u2019artistes.<\/p>\n

Certains artistes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 l\u2019an pass\u00e9 d\u2019un bail saisonnier et souhaitent \u00e0 nouveau pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un local afin de p\u00e9renniser leur activit\u00e9.<\/p>\n

Madame Ginette Heuraux et Monsieur Thierry Perqun ont ainsi exprim\u00e9 leur souhait de pouvoir occuper une cellule pour la saison touristique 2019.<\/p>\n

– Vu l\u2019int\u00e9r\u00eat culturel, \u00e9conomique et touristique\u00a0 que repr\u00e9sentent les activit\u00e9s pouvant \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es dans ces locaux<\/p>\n

– Vu le montant moyen des loyers pratiqu\u00e9s pour les m\u00eames locaux et pour des activit\u00e9s similaires<\/p>\n

Consid\u00e9rant que la commune n\u2019a pas l\u2019usage de ces locaux \u00e0 court terme, il est propos\u00e9 au conseil municipal d\u2019autoriser le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer un bail saisonnier, d\u00e9rogatoire au r\u00e9gime des baux commerciaux, pour la location de la cellule n\u00b0 14 d\u2019une superficie de 22 m\u00b2, situ\u00e9e sous la galerie thermale, avec Madame Ginette Chagnot-Heuraux et Monsieur Thierry Perquin ensemble, le montant de loyer mensuel \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 80 euros (H.T.), et ce, pour une dur\u00e9e de sept mois \u00e0 compter du 1er<\/sup> avril 2019, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es dans le document joint N\u00b0 5, en annexe.<\/p>\n

Document N\u00b0 5 (Bail commercial saisonnier Perquin-Heuraux)<\/a><\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le bail sera r\u00e9dig\u00e9 en la forme administrative.<\/p>\n

12 \u2013 Convention de prestation de services pour la viabilit\u00e9 hivernale de la ZAC de la BA 902 et de la d\u00e9chetterie intercommunales : d\u00e9lib\u00e9ration modificative.<\/strong><\/p>\n

Il est rappel\u00e9 au conseil municipal les termes de sa d\u00e9lib\u00e9ration, adopt\u00e9e le 20 novembre 2018, autorisant le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer une convention de prestation de services avec la communaut\u00e9 de communes Terre d\u2019Eau pour la r\u00e9alisation de travaux de viabilit\u00e9 hivernale sur la ZAC intercommunale de la BA 902 et la d\u00e9ch\u00e8terie intercommunale, situ\u00e9es toutes deux sur le territoire de la commune.<\/p>\n

Cette convention ayant pour objet de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s pratiques et financi\u00e8res d\u2019intervention de la commune de Contrex\u00e9ville.<\/p>\n

Des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au projet initial de convention, en ce qui regarde les dispositions d\u2019ordre financier, les \u00e9lus de la communaut\u00e9 de communes s\u2019\u00e9tant prononc\u00e9s tardivement.<\/p>\n

Il est propos\u00e9 que l\u2019article 4 soit modifi\u00e9 ainsi :<\/p>\n

La Communaut\u00e9 de communes Terre d\u2019Eau remboursera \u00e0 la commune de Contrex\u00e9ville, les frais de personnel, de mat\u00e9riels et de consommables pour la viabilit\u00e9 hivernale sur la base des tarifs suivants :<\/em><\/p>\n

– Le prix est calcul\u00e9 en tenant compte\u00a0:<\/em><\/p>\n

– De la mise \u00e0 disposition du personnel (astreinte et surveillance)<\/em><\/p>\n

– De l\u2019entretien des v\u00e9hicules et du mat\u00e9riel<\/em><\/p>\n

– Des charges de personnel<\/em><\/p>\n

– De la consommation du carburant<\/em><\/p>\n

– De la consommation du sel<\/em><\/p>\n

– Conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses et au calcul d\u00e9taill\u00e9 en annexe 3, le co\u00fbt d\u2019un passage est fix\u00e9 comme suit\u00a0:<\/em><\/p>\n

– ZAC BA 902 : 20 euros\/passage<\/em><\/p>\n

– D\u00e9chetterie : 50 euros\/passage<\/em><\/p>\n

– Le r\u00e8glement des prestations se fera une fois dans l\u2019ann\u00e9e au mois de mai.<\/em><\/p>\n

– Des frais de gestion de 15% seront ajout\u00e9s au montant global de la facture.<\/em><\/p>\n

Les autres articles restent inchang\u00e9s.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le conseil communautaire a autoris\u00e9 le pr\u00e9sident de la CCTE \u00e0 signer ladite convention par d\u00e9lib\u00e9ration du 07 f\u00e9vrier 2019.<\/p>\n

Il s\u2019agit pour le conseil municipal d\u2019adopter ces modifications et d\u2019autoriser le maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.<\/p>\n

Document N\u00b0 6 en annexe \u00e0 la convention :\u00a0Document N\u00b0 6 (Annexe 3 \u00e0 la convention viabilit\u00e9 hivernale)<\/a><\/p>\n

13 \u2013 Convention entre la commune et l\u2019association Chantiers Services : ann\u00e9e 2019.<\/strong><\/p>\n

Le Maire propose \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e de l\u2019autoriser \u00e0 signer pour l\u2019ann\u00e9e 2019 une nouvelle convention avec l\u2019association \u00abChantiers Services\u00bb permettant la r\u00e9alisation de divers travaux d\u2019entretien, d\u2019embellissement ou d\u2019am\u00e9nagement du patrimoine naturel au b\u00e2ti.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise que les dispositions concernant les modalit\u00e9s d\u2019intervention de l\u2019association sont identiques \u00e0 celles de l\u2019ann\u00e9e 2018. Les tarifs horaires sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s : 14,80 euros pour les travaux manuels divers, et 19,80 euros pour les travaux n\u00e9cessitant l\u2019emploi d\u2019engins thermiques ou de mat\u00e9riels lourds et professionnels.<\/p>\n

Il est propos\u00e9 au conseil municipal d\u2019autoriser le Maire \u00e0\u00a0 signer la convention liant la commune de Contrex\u00e9ville et l\u2019association \u00abChantier Services\u00bb permettant la r\u00e9alisation de divers travaux d\u2019entretien, d\u2019embellissement ou d\u2019am\u00e9nagement du patrimoine naturel au b\u00e2ti durant l\u2019ann\u00e9e 2019, et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies et expos\u00e9es en annexe de la pr\u00e9sente.<\/p>\n

Document N\u00b0 7 en annexe :\u00a0Document N\u00b0 7 (Convention Chantiers Services 2019)<\/a><\/p>\n

14 \u2013 For\u00eat communale : autorisation donn\u00e9e au maire de renouveler l\u2019adh\u00e9sion de la commune au processus de certification PEFC.<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal est inform\u00e9 que l\u2019adh\u00e9sion de la commune au programme de reconnaissance des certifications foresti\u00e8res (PEFC Grand Est), d\u00e9cid\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du 3 octobre 2003, et renouvel\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du 10 octobre 2008, arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, il est propos\u00e9 au conseil d\u2019autoriser le Maire \u00e0 renouveler l\u2019adh\u00e9sion de la commune \u00e0 ce processus de certification PEFC afin d\u2019apporter aux produits issus de la for\u00eat communale les garanties \u00e9ventuellement demand\u00e9es par les industriels, les n\u00e9gociants et les consommateurs concernant la qualit\u00e9 de la gestion durable.<\/p>\n

En renouvelant son adh\u00e9sion \u00e0 la certification PEFC la commune s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n

– Respecter et faire respecter \u00e0 toute personne intervenant dans sa for\u00eat, les r\u00e8gles de gestion foresti\u00e8re durable en vigueur<\/em><\/p>\n

– Accepter les visites de contr\u00f4le en for\u00eat par PEFC Grand Est et l\u2019autoriser \u00e0 consulter \u00e0 titre confidentiel tous les documents, qu\u2019elle conserve au moins pendant cinq ans, permettant de justifier le respect des r\u00e8gles de gestion foresti\u00e8re durable en vigueur<\/em><\/p>\n

– Accepter le fait que la d\u00e9marche PEFC s\u2019inscrit dans un processus d\u2019am\u00e9lioration continue et qu\u2019en cons\u00e9quence les r\u00e8gles de la gestion foresti\u00e8re durable sur lesquelles elle s\u2019est engag\u00e9e pourront \u00eatre modifi\u00e9es. Une fois inform\u00e9e de ces \u00e9ventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de r\u00e9silier son adh\u00e9sion par courrier adress\u00e9 \u00e0 PEFC Grand Est<\/em><\/p>\n

– Mettre en place les actions correctives qui lui seront demand\u00e9es par PEFC Grand Est en cas de pratiques foresti\u00e8res non conformes, sous peine d\u2019exclusion du syst\u00e8me de certification PEFC<\/em><\/p>\n

– Accepter que sa participation au syst\u00e8me PEFC soit rendue publique<\/em><\/p>\n

– En cas de modification de la surface de sa for\u00eat (achat, vente, donation\u2026) informer PEFC Grand Est dans un d\u00e9lai de six mois et fournir les justificatifs n\u00e9cessaires. Informer le nouveau propri\u00e9taire de la certification PEFC et l\u2019inviter \u00e0 prendre contact avec PEFC Grand Est<\/em><\/p>\n

Tous les 5 ans, PEFC Grand Est demandera \u00e0 la commune de prolonger son engagement en s\u2019acquittant de la contribution financi\u00e8re et en mettant \u00e0 jour les informations la concernant via un bulletin de renouvellement.<\/em><\/p>\n

La commune pourra se d\u00e9sengager \u00e0 tout moment par simple lettre. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 et elle ne pourra se r\u00e9engager \u00e0 PEFC Grand Est avant un d\u00e9lai fix\u00e9 par ce dernier.<\/em><\/p>\n

Le co\u00fbt de renouvellement d\u2019adh\u00e9sion pour cinq ans \u00e0 PEFC Grand Est pour la commune sera de 0,65 euro par hectare de for\u00eat, plus une contribution forfaitaire pour cinq ans de 20 euros. La surface foresti\u00e8re communale est \u00e0 ce jour de 440 ha 23 a 80 ca.<\/p>\n

La contribution pour cinq ans s\u2019\u00e9l\u00e8vera donc \u00e0 :<\/p>\n

(0,65 \u20ac x 440,238 ha) + 20 euros = 306,15 euros<\/p>\n

Il s\u2019agit pour le Conseil Municipal de :<\/p>\n

– renouveler l\u2019adh\u00e9sion de la commune au processus de certification PEFC dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es<\/p>\n

– autoriser le maire \u00e0 signer le cahier des charges du propri\u00e9taire forestier ainsi que le cahier des charges national d\u2019exploitation foresti\u00e8re<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9pense correspondante sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits \u00e0 l\u2019article 628-1 \u00ab\u00a0concours divers\u00a0\u00bb de la section d\u2019exploitation du budget primitif annexe \u00ab\u00a0Bois et For\u00eats\u00a0\u00bb 2019.<\/p>\n

15 \u2013 ONF : demande de martelage des chablis \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019assiette 2019.<\/strong><\/p>\n

Sur proposition de l\u2019Office National des For\u00eats, il s\u2019agit pour le conseil municipal de :<\/p>\n

– Demander le martelage des chablis (produits accidentels) de la for\u00eat communale pour l\u2019\u00e9tat d\u2019assiette 2019.<\/p>\n

16 \u2013 ONF : vente des grumes fa\u00e7onn\u00e9es \u2013 vente sur pied des autres produits \u00e0 un professionnel : d\u00e9lib\u00e9ration modificative pour les parcelles 48 et 59.<\/strong><\/p>\n

Sur proposition de l\u2019Office National des For\u00eats, il s\u2019agit pour le conseil municipal de :<\/p>\n

– Reprendre sa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b016 du 20 novembre 2018 et de modifier et fixer comme suit, la destination des produits des coupes des parcelles 48 et 59, figurant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019assiette de l\u2019exercice 2018 :<\/p>\n

– Vente des grumes fa\u00e7onn\u00e9es<\/strong> au cours de la campagne 2018\/2019<\/p>\n

– Vente sur pied des autres produits<\/strong> (houppiers et petits bois) \u00e0 un professionnel<\/p>\n

Laisser \u00e0 l\u2019Office National des For\u00eats le soin de fixer les d\u00e9coupes dimensionnelles.<\/p>\n

17 \u2013 ONF : vente apr\u00e8s fa\u00e7onnage de la totalit\u00e9 des produits \u00e0 un professionnel : d\u00e9lib\u00e9ration modificative pour la parcelle 55.<\/strong><\/p>\n

Sur proposition de l\u2019Office National des For\u00eats, il s\u2019agit pour le conseil municipal de d\u00e9cider de reprendre sa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b014 du 20 novembre 2018 et de modifier comme suit la destination des produits de la coupe de la parcelle 55, figurant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019assiette de l\u2019exercice 2019 :<\/p>\n

– Vente apr\u00e8s fa\u00e7onnage de la totalit\u00e9 des produits<\/strong>, \u00e0 un professionnel, au cours de la campagne 2019\/2020.<\/p>\n

18 – ONF : vente apr\u00e8s fa\u00e7onnage de la totalit\u00e9 des produits \u00e0 un professionnel : d\u00e9lib\u00e9ration modificative pour les parcelles 6b, 7b, 8b, 9b, 28, 29, 30, 56 et 60r.<\/strong><\/p>\n

Sur proposition de l\u2019Office National des For\u00eats, il s\u2019agit pour le conseil municipal de d\u00e9cider de reprendre sa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b016 du 20 novembre 2018 et de modifier comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 6b, 7b, 8b, 9b, 28, 29, 30, 56,et 60r, figurant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019assiette de l\u2019exercice 2019 :<\/p>\n

– Vente apr\u00e8s fa\u00e7onnage de la totalit\u00e9 des produits<\/strong>, \u00e0 un professionnel, au cours de la campagne 2019\/2020.<\/p>\n

19 \u2013 SDANC – demande d\u2019adh\u00e9sion de quatre collectivit\u00e9s : avis du conseil municipal.<\/strong><\/p>\n

Par d\u00e9lib\u00e9ration du 18 d\u00e9cembre 2018, le Comit\u00e9 du Syndicat Mixte D\u00e9partemental d\u2019Assainissement Non Collectif (SDANC) a accept\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, les demandes d\u2019adh\u00e9sion de la commune des Rouges-Eaux et de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal.<\/p>\n

Par ailleurs, par d\u00e9lib\u00e9ration du 18 f\u00e9vrier 2019, le Comit\u00e9 du Syndicat Mixte D\u00e9partemental d\u2019Assainissement Non Collectif (SDANC) a accept\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, les demandes d\u2019adh\u00e9sion des communes de Mortagne et de Mandres-sur-Vair.<\/p>\n

Il appartient au conseil municipal d\u2019\u00e9mettre un avis en ce qui regarde l\u2019adh\u00e9sion au SDANC des quatre collectivit\u00e9s susvis\u00e9es.<\/p>\n

20 \u2013 Convention de mise \u00e0 disposition d\u2019un agent communal \u00e0 la commune de Vittel.<\/strong><\/p>\n

Depuis 1er<\/sup> mars 2018, les communes de Contrex\u00e9ville et de Vittel ont mise en place un service mutualis\u00e9 et commun ayant la charge de l\u2019instruction des autorisations d\u2019urbanisme.<\/p>\n

A ce titre la ville de Contrex\u00e9ville a mis \u00e0 disposition un agent titulaire de la commune, pour 50 % de son temps de travail, \u00e0 la ville de Vittel, et ce pour une dur\u00e9e de un an renouvelable, afin d\u2019assurer les missions d\u2019agent instructeur.<\/p>\n

La mise \u00e0 disposition ne peut avoir lieu qu\u2019avec l\u2019accord du fonctionnaire et doit \u00eatre pr\u00e9vue par une convention conclue entre l\u2019administration d\u2019origine et l\u2019organisme d\u2019accueil.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 par ailleurs que la mise \u00e0 disposition donne lieu \u00e0 remboursement. L\u2019organisme d\u2019accueil rembourse \u00e0 la collectivit\u00e9 d\u2019origine la r\u00e9mun\u00e9ration du fonctionnaire mis \u00e0 disposition ainsi que les cotisations et contributions y aff\u00e9rentes.<\/p>\n

La mise \u00e0 disposition fait l\u2019objet d\u2019une information pr\u00e9alable de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de la collectivit\u00e9 territoriale d\u2019origine.<\/p>\n

– Vu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction\u00a0 Publique Territoriale<\/p>\n

– Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au r\u00e9gime de la mise \u00e0 disposition applicable aux collectivit\u00e9s territoriales et aux \u00e9tablissements publics administratifs locaux<\/p>\n

Il est propos\u00e9 au conseil municipal d\u2019autoriser le maire \u00e0 signer la convention de mise \u00e0 disposition d\u2019un agent communal selon les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, apr\u00e8s avis de la commission administrative comp\u00e9tente, pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du 1er<\/sup> mars 2019 pour une quotit\u00e9 horaire de 17,5\/35e<\/sup>.<\/p>\n

21 – D\u00e9cisions prises par le maire dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale : information du conseil municipal.<\/strong><\/p>\n

Le Maire porte \u00e0 la connaissance de l\u2019assembl\u00e9e les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es prises dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 15 avril 2014 en application de l\u2019article L 2122-22 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.<\/p>\n

D\u00e9claration d\u2019intention d\u2019ali\u00e9ner<\/strong><\/p>\n

– D\u00e9cision n\u00b0 2018\/34 du 17 d\u00e9cembre 2018<\/p>\n

La Ville n\u2019exercera pas son droit de pr\u00e9emption sur l\u2019ali\u00e9nation de l\u2019immeuble d\u00e9sign\u00e9 section BS n\u00b0 85 et 86 – 372 rue de Metz – appartenant \u00e0 l’indivision Salquebre.<\/p>\n

– D\u00e9cision n\u00b0 2018\/35 du 19 d\u00e9cembre 2018<\/p>\n

La Ville n\u2019exercera pas son droit de pr\u00e9emption sur l\u2019ali\u00e9nation de l\u2019immeuble d\u00e9sign\u00e9 section BS n\u00b0 194 – 305 Rue de Metz – appartenant \u00e0 monsieur Jean-Fran\u00e7ois Paquet.<\/p>\n

– D\u00e9cision n\u00b0 2019\/01 du 18 janvier 2019<\/p>\n

La Ville n\u2019exercera pas son droit de pr\u00e9emption sur l\u2019ali\u00e9nation de l\u2019immeuble d\u00e9sign\u00e9 section AX n\u00b0 175 – 23 Rue des Myosotis – appartenant \u00e0 madame Christiane Combemale.<\/p>\n

– D\u00e9cision n\u00b0 2019\/02 du 29 janvier 2019<\/p>\n

La Ville n\u2019exercera pas son droit de pr\u00e9emption sur l\u2019ali\u00e9nation de l\u2019immeuble d\u00e9sign\u00e9 section AL n\u00b0 147 – 84 Rue des Jasmins – appartenant \u00e0 l’indivision Henry.<\/p>\n

Bons de commande (+ de 1 500 euros TTC)<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
N\u00b0<\/strong><\/td>\nDate<\/strong><\/td>\nFournisseur<\/strong><\/td>\n\u20ac TTC<\/strong><\/td>\nObservations<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
730<\/td>\n13\/12\/2018<\/td>\nVOSGES CHARPENTE<\/td>\n6\u00a0299.86<\/td>\nTravaux d\u00e9bords toiture Thermes<\/td>\n<\/tr>\n
732<\/td>\n21\/12\/2018<\/td>\nGOURY Pascal<\/td>\n2\u00a0157.96<\/td>\nR\u00e9paration tuyauteries Thermes<\/td>\n<\/tr>\n
735<\/td>\n24\/12\/2018<\/td>\nFRANCHEQUIN Alain<\/td>\n1\u00a0891.27<\/td>\nV\u00e9rification extincteurs<\/td>\n<\/tr>\n
5<\/td>\n08\/01\/2019<\/td>\nFeuillage Anne COLNOT<\/td>\n4\u00a0284.00<\/td>\nExpertise arbres Parc Thermal<\/td>\n<\/tr>\n
25<\/td>\n16\/01\/2019<\/td>\nVERITAS BUREAU<\/td>\n2\u00a0640.00<\/td>\nAudit S\u00e9curit\u00e9 Incendie<\/p>\n

ESPACE CH\u00c9DID<\/td>\n<\/tr>\n

31<\/td>\n21\/01\/2019<\/td>\nHEXAGONE<\/td>\n2\u00a0034.14<\/td>\nLocation robot<\/p>\n

Entretien PISCINE 2019<\/td>\n<\/tr>\n

40<\/td>\n25\/01\/2019<\/td>\nANDREZ BRAJON DUPONT EST<\/td>\n2\u00a0232.77<\/td>\nChauffe-eau<\/p>\n

CAMPING<\/td>\n<\/tr>\n

41<\/td>\n25\/01\/2019<\/td>\nGUILLEBERT<\/td>\n1\u00a0917.96<\/td>\nEPI Personnel<\/p>\n

\u00c9quipement \u00e9lagage<\/td>\n<\/tr>\n

44<\/td>\n28\/01\/2019<\/td>\nECLATEC<\/td>\n2\u00a0100.00<\/td>\nEP<\/p>\n

Rue Legrand du Saule<\/td>\n<\/tr>\n

56<\/td>\n31\/01\/2019<\/td>\nROCK<\/td>\n3001.20<\/td>\nSels de d\u00e9neigement<\/p>\n

VOIRIE<\/td>\n<\/tr>\n

60<\/td>\n04\/02\/2019<\/td>\nMAURICE ELECTRO DIESEL<\/td>\n1\u00a0693.92<\/td>\nR\u00e9paration NACELLE<\/td>\n<\/tr>\n
68<\/td>\n06\/02\/2019<\/td>\nROCK<\/td>\n2\u00a0721.74<\/td>\nSels de d\u00e9neigement<\/p>\n

VOIRIE<\/td>\n<\/tr>\n

84<\/td>\n18\/02\/2019<\/td>\nBEAUME PISCICULTURE<\/td>\n5\u00a0496.55<\/td>\nAlevinage<\/p>\n

LACS<\/td>\n<\/tr>\n

88<\/td>\n21\/02\/2019<\/td>\nRICHEN HORTICULTURE<\/td>\n20\u00a0077.55<\/td>\nFleurissement 2019<\/td>\n<\/tr>\n
95<\/td>\n25\/02\/2019<\/td>\nCOLLIN Emilie ATELIER 1300C<\/td>\n2\u00a0743.85<\/td>\nCarreaux d\u2019ornements<\/p>\n

Colonnes Galerie Thermale<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

March\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e<\/strong><\/p>\n

1)<\/strong> Signalisation horizontale et am\u00e9nagements de voirie,<\/p>\n

MAPA \u00e0 bons de commandes \u2013 un an, renouvelable deux fois<\/p>\n

Notification du 3 f\u00e9vrier 2016 \u2192 fin 04 f\u00e9vrier 2019<\/p>\n\n\n\n
BC n\u00b0 721 du 06\/12\/2018<\/td>\n1\u00a0539.72 \u20ac TTC<\/td>\nSAS T1 GROUPE H\u00c9LIOS<\/p>\n

54520 LAXOU<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

2)<\/strong> Produits d\u2019entretien,<\/p>\n

MAPA \u00e0 bons de commandes \u2013 un an, renouvelable trois fois<\/p>\n

Notification du 24 mai 2017 \u2192 fin 25 mai 2021<\/p>\n\n\n\n\n\n
BC n\u00b0 7 du 09\/01\/2019<\/td>\n2\u00a0049.66 \u20ac TTC<\/td>\nPIERRE LE GOFF GROUPE<\/p>\n

57133 ARS sur MOSELLE<\/td>\n<\/tr>\n

BC n\u00b0 33 du 22\/01\/2019<\/td>\n154.90 \u20ac TTC<\/td>\n<\/tr>\n
BC n\u00b0 69 du 07\/02\/2019<\/td>\n1\u00a0485.55 \u20ac TTC<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

3)<\/strong> Signalisation verticale,<\/p>\n

MAPA \u00e0 bons de commandes \u2013 un an, renouvelable trois fois<\/p>\n

Notification du 26 f\u00e9vrier 2016 \u2192 fin 27 f\u00e9vrier 2020<\/p>\n\n\n\n
BC n\u00b0 42 du 25\/01\/2019<\/td>\n89.52 \u20ac TTC<\/td>\nSIGNAUX GIROD<\/p>\n

88150 CHAVELOT<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Avenants<\/strong><\/p>\n

1)<\/strong> R\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019espace sauna \u2013 hammam \u2013 terrasse des Thermes<\/p>\n

\u00a0MAPA Lot n\u00b0 5 \u2192 Terrasse \u2013 bardage bois<\/p>\n

Notification du 7 d\u00e9cembre 2018<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
N\u00b0 avenant<\/p>\n

 <\/td>\n

Date<\/td>\nLot<\/td>\nMontant de<\/p>\n

l\u2019avenant<\/td>\n

% d\u2019\u00e9cart<\/p>\n

introduit<\/td>\n

Nouveau montant<\/p>\n

du march\u00e9<\/td>\n

Titulaire du march\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
1<\/td>\n15\/01\/2019<\/td>\n5<\/td>\n6\u00a0988.00\u20ac HT<\/td>\n5.3784<\/td>\n66\u00a0238.59 \u20ac HT<\/td>\nSARL VOSGES CHARPENTE<\/p>\n

ZA Patis des Saules<\/p>\n

88450 VINCEY<\/td>\n<\/tr>\n

1<\/td>\n15\/01\/2019<\/td>\n5<\/td>\n– 3\u00a0607.22 \u20ac HT<\/td>\n<\/tr>\n
MOTIF<\/strong><\/td>\nAjustement des prestations suite aux demandes du bureau de contr\u00f4le et al\u00e9as de chantier avec plus-value et moins-value.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Alain Buffe<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si ce conseil municipal avait vingt-et-un points \u00e0 l\u2019ordre du jour, dont le d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire pour 2019, le tout […]<\/p>\n","protected":false},"author":125,"featured_media":16526,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,79,37],"tags":[5838],"class_list":["post-16525","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-contrexeville-la-plaine","category-la-plaine","tag-conseil-municipal-a-contrexeville"],"acf":[],"yoast_head":"\nContrex\u00e9ville : des comptes \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre mais qui ne permettent aucun exc\u00e8s - La Plaine des Vosges<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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