La campagne pour les élections européennes arrive à son terme. Les électeurs font leur choix, certains hésitent encore. L’occasion de revenir sur le rôle de l’Union Européenne, le fonctionnement de ses institutions, et son impact dans la vie quotidienne des citoyens français, lorrains, et vosgiens.
Ce dimanche 26 mai (ou samedi 25 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français établis sur le continent américain), les citoyens français sont appelés à élire leurs représentants au parlement européen.
Quarante ans après les premières élections européennes au suffrage universel direct, et près de trois ans après le vote historique du peuple britanniques pour une sortie de l’Union Européenne, le scrutin en
France s’inscrit dans un contexte national particulier : plus de 6 mois (ou près de 30 « actes ») de contestation et de protestation contre le gouvernement.
Les 79 députés français seront élus selon un scrutin proportionnel pluri-nominal par listes (34 listes concurrentes !), avec un seuil électoral à 5 % dans une unique circonscription nationale. Lors des précédentes élections, le territoire était découpé en 8 circonscriptions régionales. Dans les Vosges, la liste du Front National portée par Floriant Philippot était alors arrivée en tête, suivie par la liste de Nadine Morano pour l’UMP.
Si les enjeux nationaux sont évidents, le sujet central des élections au parlement européen reste l’Union Européenne. L’occasion de revenir sur son rôle, le fonctionnement de ses institutions, et son impact dans la vie quotidienne des citoyens.
Emmanuel Valdenaire et Bastien Bonnafoux sont deux citoyens dont les parcours les ont amenés à s’engager très nettement sur le sujet de la politique européenne. Alors, l’Union Européenne est-elle notre amie ?
« Le 26 mai prochain les citoyens européens choisiront leurs représentants au sein du parlement européen. Alors qu’en France on redoute une abstention gravitant autour des 60%, et atteignant même 75% chez les jeunes, on serait tenté d’expliquer ce manque de participation par la distance qui existerait entre le quotidien des citoyens et l’Union Européenne. Trop technocratique, non démocratique, trop onéreuse, éloignée des préoccupations des citoyens, les critiques sont aussi nombreuses que diverses, et si certaines d’entre elles sont certainement légitime, elles traduisent la plupart du temps une méconnaissance du fonctionnement et des actions de l’Union Européenne.
L’Union Européenne est en effet présente dans notre quotidien, elle protège les consommateurs en garantissant les standards de qualité les plus élevés au monde (interdiction de certains produits dangereux dans les objets du quotidien) ou en donnant des droits aux usagers de services (remboursement en cas de retard de son train ou de son avion, garantie constructeur sur un produit neuf, etc). Ce genre de décisions sont proposées par la Commission (dont le rôle est principalement de retranscrire la volonté des chefs d’Etat) et sont ensuite modifiées et votées par les ministres de chaque pays et par les députés Européens. Le rôle des parlementaires européens est donc de modifier le texte pour que celui-ci soit adaptés aux volontés des citoyens, la participation aux élections européennes est donc le principal moyen pour les citoyens d’avoir leur mot à dire sur une législation qui peut avoir un impact sur leur vie de tous les jours.
L’autre principal outil de l’Union Européenne est sa politique de cohésion. Sous ce terme étrange se cache en fait la volonté mettre en œuvre au niveau régional ou local de grandes orientations européennes : réduire le chômage et les inégalités, améliorer la formation des jeunes, favoriser le développement durable etc. Pour atteindre ces objectifs, l’Union Européenne va financer différents projets, il peut s’agir du financement du télésiège de Gérardmer pour favoriser le tourisme, d’une aide à l’école de la deuxième chance d’Epinal pour aides des jeunes à trouver une formation et un emploi, avec respectivement les fonds FEDER et FSE. Il peut aussi s’agir de projets locaux portés par des communes (fêtes mettant en avant le patrimoine local par exemple) ou par des entrepreneurs ou des agriculteurs souhaitant installer un point de vente dans leur ferme pour développer des circuits courts.
On peut aussi parler de la fameuse PAC, la politique Agricole Commune qui, depuis près de 60 ans, façonne l’agriculture française et européenne, et depuis quelques années le développement des zones rurales.
L’Union Européenne n’est pas parfaite, elle souffre de nombreuses lacunes, son fonctionnement est peu connu et parait facilement obscure. Pourtant elle rythme nos vies depuis plusieurs décennies, nous permet de rivaliser avec des puissances pourtant hégémoniques comme les Etats Unis, ou naissantes comme la Chine, nous offre des facilités de voyage, d’étude, de travail et de communication uniques au monde. Si on compare les institutions de l’Union Européenne à celles françaises, on se rend compte que celles-ci sont particulièrement jeunes, le Parlement Européen par exemple n’est élu au suffrage universel que depuis 1979, son fonctionnement a énormément changé, il a acquis de nouvelles compétences et de fait l’Union Européenne s’est démocratisée bien plus rapidement que n’importe quel Etat ne l’a jamais fait. C’est pour ces raisons que l’Europe mérite d’aller voter le 26 mai prochain, car choisir son député européen c’est choisir la personne qui va voter des règles qui nous touchent tous les jours, et c’est aussi donner un poids important au seul organe européen directement élu par les citoyens. »
« Pour répondre à la question, il est important de rappeler l’historique ainsi que certains éléments clé:
L’UE a remplacé la CEE en 1986 avec l’acte unique, suivi par le traité de Maastricht en 1992, les traités de Nice et d’Amsterdam puis par la ratification du traité de Lisbonne en 2007 contre la volonté des Français, qui avaient voté contre à 55% son équivalent en 2005.
La France étant contributeur net de l’UE, les aides européennes sont en réalité des aides françaises qui transitent par l’UE, la France n’est plus bénéficiaire du budget de l’UE depuis 1992 et la part de la PAC pour la France ne cesse de diminuer.
Autrement dit, depuis 1992 toutes les aides européennes (Leader, Feder, PAC etc..) pourraient tout aussi bien être versées par la France.
En ce qui concerne la politique monétaire, depuis Maastricht, les banques nationales sont devenues indépendantes dans la prévision de la monnaie unique. Pour la banque de France, c’est la loi du 4 Aout 1993 qui modifie les statuts de celle-ci. Elles font partie du Systeme Européen de Banques Centrales (SEBC) et leur seul objectif est de maintenir une inflation inférieure ou égale à 2%, autrement dit les états n’ont plus le contrôle monétaire.
La démocratie nous est volée si l’on considère que chaque année la commission européenne, non élue, envoie à la France, et à chaque état membre, le rapport des Grandes Orientations de Politique Économiques (GOPÉ) en vertu de l’Art.121 du traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). « Recommandations » assorties de sanctions financières pour ceux qui ne les respecteraient pas et qui sont mises en application sous la forme du PNR (Programme National de Réformes).
Par ailleurs l’Art.17 du traité sur l’Union Européenne (TUE) précise que la Commission, non élue, est à l’initiative des lois, comme nous l’a montré le changement de terme concernant le texte sur le glyphosate :
Le parlement avait voté pour une interdiction au bout de 5 ans, alors que la Commission a proposé au vote du conseil européen un texte qui proposait un renouvellement pour 5 ans, sous-entendant que 5 ans après il faudra encore lutter pour trouver une majorité qualifiée pour voter contre au sein du conseil européen. En somme, quelle que soit la proposition du parlement, démocratiquement élu, la commission, non élue, peut en changer les termes, ce qui rend l’UE absolument non démocratique.
Pour ce qui est des avantages souvent cités de l’Europe, à bien différencier de l’UE:
– Erasmus comporte des pays qui ne sont pas membres de l’UE (Islande, Norvège, Suisse, Turquie), et de nombreux étudiants français font aussi leurs études dans des pays hors Erasmus. En outre les échanges internationaux d’étudiants existaient bien avant Erasmus.
– La liberté de circulation des personnes concerne les accords de Shengen, qui n’ont pas été ratifiés par le Royaume-Uni et l’Irlande, tandis qu’ils le sont par la Suisse, la Norvège et l’Islande. Ce qui explique que les frontaliers travaillant en Suisse n’ont pas beaucoup plus de problèmes que ceux travaillant au Luxembourg pour leurs trajets quotidiens.
– Quant au fait de ne pas changer de monnaie, c’est vrai seulement si vous circulez dans les 19 pays de la zone Euro, mais la Suède, le Danemark, la Pologne, la République Tcheque, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, ont tous conservé leurs monnaies.
– l’Europe de la paix : L’article 42 du TUE place la politique étrangère et la politique militaire de l’UE sous la tutelle de l’OTAN. Il est intéressant de constater que depuis 1991 et la chute de l’URSS, l’OTAN a eu besoin de se trouver un ennemi pour justifier son existence. Les armées françaises ont ainsi été déployées pour faire la guerre, y compris avant le retour dans le commandement intégré de l’OTAN (2009), en ex-Yougoslavie, Kosovo, Afghanistan et ensuite en Libye (2011).
L’Union Européenne est-elle donc notre amie? à vous de juger… »
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