La ville de Gérardmer et les communes dites dissidentes pourraient sans doute sortir de la Communauté de Communes actuelle, pour en recréer une nouvelle, comme le souhaitaient certains élus locaux. En effet, le 19 décembre dernier, il y a 4 jours seulement, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté « le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Il renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d’exercice des mandats locaux ».
Le projet de loi rééquilibre notamment le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En résumé voici ce que dit le texte :
Il rend facultative la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, prévue en mars 2022 par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe. Il facilite la modification des périmètres des intercommunalités en autorisant les communautés de communes et d’agglomération à se scinder en un ou plusieurs EPCI. Il prévoit également d’étendre la procédure de retrait dérogatoire permettant à une commune de se retirer d’une communauté de communes pour rejoindre un autre EPCI aux communautés d’agglomération.
Le projet de loi a été élaboré à la suite de rencontres avec les associations d’élus, les parlementaires engagés sur le sujet des collectivités territoriales et les présidents de groupes au Sénat.
Reste à savoir exactement quand les mesures seront applicables ? Compte-tenu de la rapidité du traitement du dossier en conseil des ministres, puis par le sénat et l’assemblée nationale, le schéma des intercommunalités en France pourrait voler en éclat dans les semaines voire mois à venir alors que les élections municipales arrivent à grands pas.
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