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samedi 23 novembre

Atteinte aux libertés : l’arrêté préfectoral interdisant les rassemblements est suspendu

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prefecture[1]

Dernièrement, la préfecture des Vosges avait souhaité durcir le confinement imposé en pleine épidémie de coronavirus. Ainsi, elle avait interdit les regroupements statiques. Le juge des référés a suspendu cet arrêté préfectoral.

La Ligue des Droits de l’Homme avec le soutien d’ATTAC 88 a déposé un recours en référé contre l’arrêté interdisant les rassemblements statiques à l’occasion des sorties quotidiennes autorisées en période de confinement. Le juge des référés du tribunal de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté du préfet des Vosges. Des voisins qui discutent dans la rue ne peuvent donc plus être verbalisées par les forces de l’ordre.

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