Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges, se félicite de l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux de TVA réduit aux masques de protection et aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 lequel reconnait spécifiquement un taux réduit de 5,5 % aux produits destinés à l’hygiène corporelle et dorénavant à la mousse désinfectante pour les mains.
« A la demande du Député Honoraire, Jean-Yves Le Déaut, également Professeur des universités lequel a relayé les souhaits du Docteur Stéphane Auberger, Président Directeur Général de l’Entreprise Salveco située à Saint-Dié-des-Vosges et avec le concours de Gérard Cherpion, Député des Vosges, j’ai déposé un amendement, défendu dans l’hémicycle par Sophie Primas, Présidente de la Commission des Affaires économiques du Sénat, à l’occasion de l’examen du second projet de loi de finances rectificatives lié au COVID-19, visant à faire bénéficier, à la mousse désinfectante pour les mains, le taux réduit de TVA de 5.5 % ».
Considérées comme « satisfaites » par Albéric de Montgolfier, rapporteur sur le texte, et par le gouvernement, représenté par Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, les caractéristiques techniques de la mousse désinfectante ont, finalement, trouvé leur traduction, dans l’arrêté du 7 mai 2020, à la suite de démarches, très appuyées, par le Sénateur Vosgien, auprès du Ministère de l’Action et des Comptes publics et du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
« Il a été nécessaire, le soir même de l’examen du texte, d’intervenir dans les ministères concernés, afin de relayer les engagements pris par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, lors des discussions ». Et de poursuivre, « Je souhaitais non seulement répondre à un besoin, puisque partout en France, nous étions alertés sur le manque de produits désinfectants pour les mains mais aussi sur la nécessité de faire reconnaitre ce produit, issu d’une génération de désinfectants biocides répondant aux exigences sanitaires et environnementales, comme pouvant non seulement répondre à la prévention de la propagation du risque COVID 19 et à la protection de la peau ». En savoir plus : https://osanis.com/la-desinfection-honnete/osanis-mousse-desinfectante-mains/
Mousse désinfectante des Mains Osanis
Evaluée à la fois par l’Agence Européenne des Produits Chimiques et par l’Agence Nationale Française de Sécurité Sanitaire, elle dispose de l’Autorisation de Mise sur le Marché Européenne. Réalisée à partir d’acide lactique, biotope naturel, présente dans les fromages et les yaourts, elle est à la fois peu acide et prévient les contaminations.
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