Le député Eric Ciotti a déposé le 26 mai dernier une proposition de loi visant à sanctionner la diffusion de l’image de membres des forces de l’ordre. Gérard Cherpion, député de la 2ème circonscription des Vosges, soutien le texte.
L’article unique de la proposition prévoit que la diffusion par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agents des douanes soit punie de 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement. Ce qui a motivé, notamment, le soutien du député, c’est ce constat : la plupart du temps, les visages des délinquants sont floutés. L’objectif affiché est donc de protéger les policiers dans leurs fonctions et de les préserver des risques de représailles.
Dans l’exposé des motifs, la proposition est justifiée de cette manière : « La prise d’images de représentants de forces de l’ordre en intervention et leur diffusion sur divers médias, notamment les réseaux sociaux, peut constituer un risque pour chacun d’entre eux et leur famille ». Il est fait référence également à du « policier bashing », qui se développerait sur internet : « À titre d’exemple, la création d’application comme Urgence violences policières a pour effet de stigmatiser les forces de l’ordre mais aussi de faire circuler, notamment sur les réseaux sociaux, des informations souvent erronées sur celles‑ci ».
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