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COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 03 Juillet 2020 à 20 h 15, à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire.

Absents excusés :

• Annette MARCHAL, procuration à Martine GÉHIN
• Jimmy SCHMITTER, procuration à Jérôme GURY

M^me Martine GÉHIN est nommée secrétaire de séance.

1. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire adjoint.

Le PV de la séance du 05 juin 2020 est approuvé à l’Unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l’article L.2122-22 du CGCT

• M^me le Maire informe du marché attribué et signé depuis le dernier conseil :

Marché 2020-03 : Groupement de commandes : Matériaux de voirie

Lot N°1 : Matériaux carrière – concassé 0/60 : 15.60 € HT/tonne livrée : SBI de LURE

Lot N°1 : Matériaux carrière – concassé 0/31.5 : 15.80 € HT/tonne livrée : SBI

Lot N°1 : Matériaux carrière – sable déclassé : 20.10 € HT/tonne livrée : SBI

Lot N°2 : Enrobés à froid : 100 € HT/tonne sur site : COLAS de ANOULD

Lot N°3 : Enrobés à chaud 0/6 : 69.50 € HT/tonne sur site : SBI

Lot N°3 : Enrobés à chaud 0/10 : 64.50 € HT/tonne sur site : SBI

• Donne lecture des concessions funéraires pour 15 ans (2 renouvellements) pour un montant total de 830 €:

Date	N° Concession	Nom	Places	Montant
05/06/2020	1572	PIERRAT Luc	6 pl	535 €
05/06/2020	1573	GÉHIN née MAURICE Marcelle	3 pl	295 €

 

2. Information sur les subventions obtenues : NÉANT

3. Désignation d’un correspondant défense :

M^me le Maire indique que suite à la récente élection municipale, le nouveau Conseil Municipal doit nommer au sein de son Conseil, un correspondant défense. Créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Ce correspondant est l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la Région sur les questions de défense.

M^me le Maire rappelle que ce point a déjà été discuté et que M. Christian Fauny s’est proposé pour assurer cette fonction.

Le Conseil Municipal désigne à 22 POUR et 1 ABSTENTION (M. Christian Fauny) M. Christian FAUNY comme correspondant défense de la commune de Cornimont.

4. Désignation du représentant au sein du comité syndical du Syndicat Mixte d’Informatisation Communale – SMIC

M^me le Maire indique que selon les statuts du SMIC des Vosges, la Commune de Cornimont doit désigner 1 représentant pour siéger au sein de son comité syndical.

Elle rappelle que M^me Christelle Didierlaurent s’est proposée pour remplir cette fonction.

Le Conseil Municipal désigne à l’Unanimité M^me Christelle DIDIERLAURENT comme déléguée cantonale au sein du Syndicat Mixte d’Informatisation Communale des Vosges.

5. Désignation des représentants au sein de la Commission Communale des Impôts Directs – CCID

M^me le Maire indique que selon les dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une CCID doit être instituée dans chaque commune dans les 2 mois suivant l’installation des nouveaux conseils municipaux.

Pour les collectivités de plus de 2 000 habitants, cette commission est composée du Maire, qui est membre de droit et Président de ladite commission, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Les membres de cette commission donnent chaque année leur avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

M^me le Maire propose 16 noms de contribuables susceptibles de siéger en tant que membres titulaires et 16 noms en tant que suppléants. A réception de ce listing, le Directeur de la DDFiP pourra désigner les membres qui siègeront à la CCID.

COMMISSAIRES TITULAIRES	COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
ALBERTI Dominique	CLAUDEL Yves
AMIOT Patrick	DEVORS Luc
CALVI Aurore	DIDIER-LAURENT Christelle
CALVI Mario	FAUNY Christian
CARLIER Frédéric	GÉHIN Marc
CHAMBERLIN Frédéric	GÉHIN Martine
DUHAUT Michel	HANTZ Dominique
FRANÇOIS Marie-Josée	MANGEL Paul
GÉHIN François	MARCHAL Bernard
GRAU Jean-Claude	MAURICE François
MARCHAL Annette	MOUGEL Georges
MOUGEL Philippe	NICAISE Roger
PIERREL Yvan	REMY Jean-Philippe
TUAILLON Hubert	SANAHUGES Sabrina
VALENTIN Yves	VALENTIN François
VAXELAIRE Bruno	VILLEMAIN Bernard

 

Le Conseil Municipal propose à l’Unanimité la liste établie ci-dessus et rappelle que M^me le Maire est membre de droit et Présidente de la CCID.

 Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales

M^me le Maire informe que les élections sénatoriales seraient maintenues au dimanche 27 septembre 2020. Le corps électoral pour cette élection est notamment constitué par des délégués élus par le Conseil Municipal à une date déterminée par décret.

M^me le Maire indique que, selon les dispositions du décret du 29 juin 2020, le Conseil Municipal devra obligatoirement se réunir le vendredi 10 juillet prochain afin de procéder à l’élection de ses grands électeurs.

M^me le Maire indique que ce sujet a été discuté en Commission des Affaires Générales et rappelle les 7 titulaires et les 4 suppléants proposés :

Titulaires :                                                                      Suppléants:

Marie-Josèphe CLÉMENT                                                   Christelle DIDIERLAURENT

Frédéric CARLIER                                                              Roger NICAISE

Marie-Josée FRANÇOIS                                                    Chantal JOB

Bruno VAXELAIRE                                                              Frédéric CHAMBERLIN

Martine GÉHIN

Jimmy SCHMITTER

Nadine PORTAL

Le Conseil Municipal prend acte à l’Unanimité des 7 titulaires et des 4 suppléants présentés ci-dessus.

BUDGET – FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

7. Attribution de subventions associatives 2020

M^me le Maire précise que lors du dernier Conseil Municipal, l’enveloppe globale des subventions avait été votée pour un montant total de 157 000 €.

Afin de pouvoir effectuer les premiers versements, il convient de valider les montants individuels et de procéder à un vote nominatif (par association).

M^me le Maire présente le tableau synthétique issu des propositions de la commission Animation et étudié par la commission des Affaires Générales.

M^me le Maire tient à préciser qu’au vu de la crise sanitaire de ces derniers mois et de ses graves conséquences notamment financières, un courrier sera adressé à certaines associations (ADMR, Musée des Racines, Protection civile etc.) pour leur signaler que la Commune pourrait envisager un soutien supplémentaire en cas de difficultés rencontrées ces prochains mois.

M^me le Maire indique que d’autres associations (domaine social, de la santé) bénéficient de subventions par l’intermédiaire du CCAS. Certaines d’entre elles interviennent à l’EHPAD.

Concernant la subvention du Musée des Racines, elle est décomposée (au même titre que l’ECSP) en 2 parties: 30 500 € pour le fonctionnement (contrepartie du loyer de la cellule de Lansauchamp) et 11 000 € pour ses activités.

Concernant l’ECSP, M^me le Maire propose une subvention de 44 000 € contre 49 000 € l’année passée. Elle rappelle que cette augmentation s’expliquait par les nouvelles dispositions de la Communauté de Communes des Hautes-Vosges qui ne prenait plus en charge les activités des ados.

Concernant l’Harmonie, la subvention est renouvelée à l’identique. Il est rappelé que l’augmentation de 2019 correspondait à l’indemnité du directeur précédemment prise en charge, en totalité, par la CCHV.

Concernant le Club Vosgien, en parallèle de la subvention, les services communaux peuvent intervenir auprès de l’association dans la réalisation de travaux ou dans l’acquisition de matériel.

Concernant la crèche associative « Les P’tits amis de Oui-Oui » M^me le Maire rappelle le dispositif de soutien financier mis en place par la CAF et le Conseil Départemental il y a quelques années. Désormais, les communes bénéficiant de ce service pour leurs enfants sont appelées à subventionner la crèche pour assurer une partie des frais de fonctionnement.

La Commune de Cornimont a plafonné sa participation financière à 4 000 €.

Concernant le Jardin des Panrées, une subvention supérieure a été proposée car l’association a subi le confinement (pas d’entrée des visiteurs ni de bourse aux plantes pour ce printemps). De plus, l’association emploie un salarié.

Concernant les Petits Counehets, la subvention de 200 € va servir à financer du matériel pour le projet « rucher pédagogique » à Xoulces.

Concernant la protection civile, M^me le Maire rappelle les nombreuses interventions à l’EHPAD de Cornimont pendant la dure période du confinement. Elle indique que cette association n’a pas recouvré le produit de ses manifestations et de ses formations, suspendues à cause du COVID.

Concernant Résonance FM, M^me le Maire souligne l’importance de cet outil apprécié des auditeurs. La radio, compagne de la vie confinée, a été particulièrement sollicitée pendant cette période.

Concernant l’association « Semeur d’histoires », elle organise des petites actions en respectant les mesures sanitaires.

M^me le Maire indique que les nouvelles associations peuvent prétendre à une aide de 100 € pour leur création.

Au vu des différents montants proposés, la Commune dispose pour terminer son exercice comptable de :

• 1 883.50 € pour diverses demandes de subventions spéciales qui viendraient en cours d’année ou pour un supplément d’aides aux associations dans le besoin.
• Les provisions cette année seront réduites pour les projets scolaires au vu de la situation sanitaire. Certains projets ont été réalisés mais d’autres ont été reportés.

Enfin, il est à noter que lors du Conseil Municipal du 05 juin l’ECSP avait obtenu, par délibération, un acompte de 20 000 € sur sa subvention d’activité; cette somme ne se cumule pas avec le présent tableau.

Un conseiller prend la parole et trouve la proposition de subvention allouée à la Protection Civile insuffisante. En effet, il souligne la forte présence de celle-ci à l’EHPAD pendant la crise sanitaire et les efforts engagés lors de leurs multiples interventions.

M^me le Maire rappelle que l’EHPAD n’est pas géré par la Commune (Fonction Publique Hospitalière). Elle précise que le montant de 1 000 € peut être augmenté si le Conseil Municipal le souhaite. Il est ainsi proposé un montant de 1 500 € qui fait l’unanimité des conseillers.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte de verser les subventions 2020 suivantes :

Associations	Montants (€)	Vote du Conseil Municipal
Associations sportives – subventions par licencié de Cornimont
AS Collège	760	Unanimité
Avenir Ski Club	340	Unanimité
Badminton	528	Unanimité
Bicross	228	Unanimité
FCHM	1  050	Unanimité
COHM	276	Unanimité
Tennis	647	Unanimité
Total par licencié de Cornimont	3 829.00

 

Associations – subventions traditionnelles
ADMR	3 500	Unanimité
AITHEX	350	Unanimité
Amicale du personnel	2 610	Unanimité
Anciens AFN	50	Unanimité
Avenir Ski-Club	2 500	Unanimité
Bicross	700	Unanimité
FCHM	3 500	Unanimité
Club Vosgien	600	21 Pour –2 non-participations-M Duhaut et JC Grau
Conjoints survivants	100	Unanimité
Crèche de Oui-Oui	4 000	Unanimité
Donneurs du sang	350	Unanimité
ECSP – activités	44 000	Unanimité
ECSP – Fonctionnement	34 000	Unanimité
Harmonie	7 500	22 Pour – 1non-participation-J Gury
Jardin des Panrées	1 000	22 Pour – 1 non-participation-R Nicaise
Jeunes Sapeurs Pompiers	600	Unanimité
Judo MLC La Bresse	551	Unanimité
Les Petits Counehets	200	Unanimité
Médaillés Militaires	50	Unanimité
Musée des racines – Activités	11 000	22 Pour – 1 non-participation-R Nicaise
Musée des Racines – Fonctionnement	30 500
Orang-outan escalade	600	Unanimité
Prévention routière	100	Unanimité
Protection civile	1 500	Unanimité
Réseaux Aides Spécialisés	325.50	Unanimité
Résonance FM	2 200	Unanimité
Semeurs d’histoires	350	Unanimité
Tennis club	600	Unanimité
Foyer socio-éducatif du Collège	1 651	Unanimité
Section ski et montagne du Collège	1 000	Unanimité
Reste en provisions diverses	1 883.50
Saint-Nicolas 2020	300	Unanimité
Total subventions 2020	162 000.00

 

8. Décision modificative N°1 : Budget Communal
9. Frédéric Carlier, 1^er adjoint, indique que suite au vote des subventions associatives visées au point ci-avant, un ajustement doit être effectué sur les crédits budgétaires du chapitre 65 (compte 6574).

 

La décision modificative suivante est proposée :

Dépenses de fonctionnement –

Chap. 65 – compte 6574 (Subv. fonctionnement associations) :                    + 5 000 €

Chap. 011 – compte 6232 (Fêtes et Cérémonies) :                                       –  5 000 €

 

Le Conseil Municipal adopte à l’Unanimité la décision modificative N°1 présentée.

 

9. Admissions en non valeur : Budget Communal et budget annexe de l’Eau
10. Frédéric Carlier, 1^er adjoint, informe qu’après avoir mené une nouvelle campagne de recouvrement des impayés M. l’Inspecteur des Finances Publiques demande la prise en charge des dossiers suivants :

• Budget de l’Eau : 9.04 € poursuites sans effet et montants inférieurs au seuil de poursuite (factures de 2016) : UNANIMITÉ

• Budget Communal : 41.50 € poursuites sans effet et montants inférieurs au seuil de poursuite (factures de 2016) : UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES :

10. Emplois animation : Ouverture de 3 postes en Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)

M^me le Maire indique qu’afin de renforcer l’équipe d’animateurs qui encadrera l’accueil de loisirs sans hébergement de cet été (du 6 au 31 juillet), la Commune souhaite embaucher 3 CEE. Trois postes doivent ainsi être ouverts sur la période du 6 au 31 juillet 2020.

Le Conseil Municipal décide à 21 POUR, 2 NON-PARTICIPATIONS (M^mes Aurore Calvi et Nadine Portal) de créer trois emplois non permanents pour le recrutement de 3 CEE pour assurer les fonctions d’animateur / trice, à temps complet pour une durée maximale de 4 semaines (du 6 au 31 juillet 2020)  et précise que la rémunération sera fixée selon les modalités suivantes :

• Forfait journalier de 34 € pour les stagiaires BAFA,
• Forfait journalier de 41 € pour les titulaires BAFA ayant une ancienneté en tant qu’animateur/trice à la Commune ou à l’ECSP,
• Forfait journalier de 45 € pour les titulaires BAFA assurant la fonction d’adjoint /directrice.

11. Emplois saisonniers : Ouverture de 8 postes de 15 jours et 1 d’un mois pour les vacances estivales

M^me le Maire rappelle que chaque année, durant la période des vacances estivales, une dizaine de jeunes viennent renforcer les équipes des Services Techniques.

Pour cette année 2020, elle propose d’ouvrir, sur la période de juillet-août, 9 postes d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activités ; 8 pour une durée de 15 jours et 1

pour une durée d’un mois, rémunérés sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique – Échelon 1 (IB350 – IM327).

Le Conseil Municipal autorise à l’Unanimité M^me le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités pour la période estivale de juillet/août, en application de l’article 3-2° de la loi N°84-53. A ce titre, seront créés :

• Au maximum 8 emplois non permanents d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activités, à temps complet, pour une durée de 15 jours

• 1 emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activités, à temps complet, pour une durée d’un mois  et précise que la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique – Échelon 1 (IB350 – IM327) relevant de la catégorie C.

CONTRATS – CONVENTIONS – MARCHÉS PUBLICS

12. Convention de prestations « Chantier d’insertion » avec la Communauté de Communes des Hautes-Vosges – CCHV

M^me le Maire indique que depuis la fusion en 2017 des 3 Communautés de Communes, les éco cantonniers sont sollicités sur tout le territoire et la CCHV ne peut plus répondre favorablement à toutes les demandes des communes pour la mise à disposition gratuite des agents de son « chantier d’insertion ». Elle rappelle que leur mission est l’entretien des berges de rivières et que pour d’autres prestations, il convient de fixer une tarification.

Elle informe qu’à compter de cette année, une convention (avec conditions financières) doit être signée avec les communes sollicitant ce service.

Pour 2020, Cornimont souhaite recourir à ce « chantier d’insertion » pour la réalisation des travaux suivants :

• Débroussaillage du terrain en face du garage Albert – 3 passages – 3 ½ journées ;
• Débroussaillage au-dessus du terrain de bicross – 2 passages – 2 x 1 jour ;
• Débroussaillage des captages eau potable – 1 passage – 5,5 jours ;
• Taille arbustes et arrachages arbres – 4 jours/an si besoin.

M^me le Maire précise le coût de la mise à disposition de l’équipe :

– pour une journée = 270 €

– pour ½ journée = 140 €

– pour 1 heure = 50 €

Une conseillère demande le nombre d’heures effectués en une journée afin de comparer les tarifs proposés pour les différentes tranches. Il est indiqué 7 heures.

Le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité le projet de convention relatif aux prestations du « chantier d’insertion » et autorise M^me le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

13. Exonération temporaire du loyer du bureau intercommunal du Tourisme

M^me le Maire rappelle que via un bail professionnel signé en 2018, l’Office de Tourisme Intercommunal des Hautes-Vosges loue le bureau « Office du Tourisme » situé au 27, rue de la 3^ème DIA.

Avec l’épidémie du Covid 19, les recettes intercommunales relatives au volet touristique (taxes de séjour et vente de produits dérivés) se sont effondrées, générant des pertes très importantes sur le budget OT Intercommunal.

Les communes composant le territoire de la CCHV ont été sollicitées pour trouver des solutions favorisant la solidarité des territoires.

Ainsi,  M^me le Maire propose d’annuler le loyer sur l’année 2020, lequel s’élève à 3 456,30 €.

Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité d’exonérer totalement le loyer de l’OT Intercommunal relatif à l’exercice 2020 et charge M^me le Maire, en vertu de sa délégation du Conseil Municipal du 5 juin 2020, d’établir l’avenant au bail professionnel actuellement en vigueur.

14. Renouvellement du bail de la Trésorerie de Cornimont

M^me le Maire rappelle que via un bail de 12 années signé le 1^er mai 2008, la Commune de Cornimont a mis à disposition de la DDFiP, le bâtiment de la Trésorerie de Cornimont. Ce bail est arrivé à échéance le 30 avril 2020, il convient donc de le renouveler.

Par courriel du 27 mai 2020, le responsable de la Division des Domaines propose un renouvellement de bail avec la fixation d’un nouveau loyer annuel de 17 000 €, contre 18 274,76 € à ce jour (soit une diminution mensuelle d’environ 100 €, soit -7,5%). La durée du bail proposée serait de 9 années (contre 12 actuellement).

M^me le Maire rappelle que les élus du Territoire se sont fortement mobilisés pour sauvegarder la Trésorerie avec un engagement pour une antenne pérenne à Cornimont jusque l’année 2026, ce qui sécurise les 7 emplois jusqu’à cette même date.

Une conseillère comprend la demande du locataire de revoir le prix du loyer à la baisse mais s’interroge sur le risque encouru si l’on maintient le montant du loyer. Il est répondu qu’il y a eu beaucoup de discussions pour limiter la concession accordée.

Le Conseil Municipal décide à 21 POUR, 2 ABSTENTIONS (M^mes Chantal Job et Jocelyne Géhin) de renouveler le bail de la Trésorerie de Cornimont, sise 9 rue des Grands Meix à Cornimont selon les conditions suivantes :

• Durée : 9 années à compter du 1^er mai 2020 ;
• Montant du loyer : 17 000 € annuel avec une clause d’indexation selon l’indice des loyers des activités du tertiaire (ILAT) – identifiant INSEE : 001617112
• Clause de résiliation : 6 mois à l’avance à l’initiative du Preneur

Et charge M^me le Maire, en vertu de sa délégation du Conseil Municipal du 5 juin 2020, à signer le bail professionnel correspondant.

15. Convention d’installation d’un dispositif de fibre optique en façade

M^me le Maire informe que la société Losange, qui déploie actuellement le réseau de la fibre optique sur le Territoire, sollicite la Commune de Cornimont pour poser un dispositif en fibre optique à l’extérieur du bâtiment « dégrilleur » (Cour du Bas) appartenant à la commune.

La pose de ce boitier permettra à Losange de connecter les immeubles avoisinants sans passer par la pose d’un poteau complémentaire.

Une conseillère demande si cette question n’a déjà pas fait l’objet d’un vote à un précédent Conseil? Il est répondu que le vote de 2019 portait sur la mise en œuvre de conventions pour l’installation de trois postes SRO. Ici, il s’agit d’un petit boîtier permettant la connexion de 4 habitations.

Le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité le projet de convention avec Losange, pour la pose d’un réseau en fibre optique en façade, précise les principales modalités de la convention :

• Durée : jusqu’au 25 juillet 2052, date de fin de la DSP ;
• Aucune contrepartie financière ;
• Ne fait pas obstacle au droit du propriétaire, à savoir démolir, modifier ou encore clore l’immeuble.

Et autorise M^me le Maire à signer la présente convention ainsi que les éventuels documents associés à cette opération.

URBANISME – TERRAIN – PATRIMOINE

16. Annulation vente de 2 lots sur le Lotissement du Daval

M^me le Maire indique que par délibération du 4 juillet 2019, la Commune de Cornimont avait acté la vente des lots 4 et 5 à M. et M^me CLAUDON.

Par correspondance du 31 janvier 2020, M. et M^me CLAUDON ont indiqué qu’ils ne souhaitaient plus investir sur les 2 parcelles, mais seulement sur le lot N°5. Or avec cette nouvelle configuration, le lot N°4 (334m²) se retrouverait enclavé et quasiment invendable.

Elle rappelle que ces 2 lots contigus mesurent à eux deux seulement 671 m². Seules deux maisons obligatoirement jumelées peuvent être construites. Par voie de conséquence, l’adjointe en charge du patrimoine avait refusé cette vente partielle.

Le Conseil Municipal confirme à l’Unanimité l’annulation du projet de vente des lots 4 et 5 au profit de M. et M^me Joël CLAUDON et rapporte la délibération n°2019-05-13 du 4 juillet 2019.

INTERCOMMUNALITÉ

M^me le Maire informe de la tenue du Conseil Communautaire du 24 juin dernier (vote du budget) en présence des anciens élus pour les communes dont l’élection n’était pas acquise (Ventron, Gérardmer, Sapois, La Forge) et des nouveaux élus pour les communes dont l’élection était acquise. Les Vice-présidents, ne se représentant pas, étaient également présents, mais sans droit de vote.

L’installation du nouveau Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 15 juillet.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M^me Martine Géhin fait la synthèse de la commission « Gestion des Labels et Espaces Verts » pilotée par Annette Marchal:

– Cornimont, ville « zéro pesticide » et « zéro phytosanitaire »

– 2006 : la gestion de l’Eau est passée en régie communale

– 3 types d’espaces sur Cornimont : de prestige, d’accompagnement, de nature

– Remplacement des plantes annuelles par des plantes vivaces

– Plusieurs labels obtenus : Villes et Villages fleuris – Commune Nature – Écojardin – Écoquartier – Tourisme et Handicap

– Organisation des « Maisons Fleuries »

– Proposition d’apposer un pictogramme « Espace pique-nique » sur le Sentier des Colverts

1. Frédéric Carlier présente succinctement le compte-rendu de la commission communication du 16 juin :

– Concernant la lettre Actu : Mise en page de la lettre par Stéphanie, périodicité de 2 semaines, diffusion par mailing (470 adresses), bon fonctionnement grâce à l’intervention de TS Informatique

– Concernant le bulletin : Périodicité de 3 par an (janvier, mai et septembre), nouveau comité de relecture, réalisation du bulletin par la société Déklic, distribution du bulletin assurée par les conseillers municipaux

– Concernant le panneau lumineux : Gestion par le bureau intercommunal du Tourisme, étude en cours pour reprendre cette gestion par la Mairie, réflexion pour l’acquisition d’un panneau plus performant, projet d’un annuaire pratique, remis à jour chaque année

1. Carlier remercie Stéphanie et Christian Fauny pour la prise des photos.

1. Bruno Vaxelaire indique que le compte rendu de sa commission Travaux est en cours et sera présenté plus en détail au prochain conseil. Les élus ont visité les Services Techniques et

ont fait le point sur les travaux réalisés en 2019 et ceux de 2020.

M^me le Maire préconise d’adresser à tous les conseillers le compte-rendu de décembre dernier qui était très complet.

M^me Marie Josée François résume les points abordés dans la commission « Animations » du 22 juin dernier :

-Animations d’été reportées en 2021

-Fête foraine aura lieu les 22 et 23 août si le Préfet donne l’autorisation

-Marché de Noël serait organisé les 5 et 6 décembre

-Subventions aux associations

-Nomination des sous-régisseurs pour les différentes manifestations (vente de friandises, boissons, petite restauration)

1. Roger Nicaise présentera le compte-rendu de la commission « Transition Écologique » du 01 juillet lors du prochain Conseil.

 

M^me Martine Géhin s’est rendue au Conseil d’Administration du Collège le 2 juillet :

-Création à la rentrée d’un deuxième créneau de la section Montagne; cette section représente un bon tremplin pour les jeunes se dirigeant vers des formations « montagne » à la sortie de 3^e.

-Effectif à la rentrée de septembre 2020 : 334 élèves avec une 4^e classe de sixième

-Organisation du cross prévue le mercredi 14 octobre, à voir les dispositions à prendre pour autoriser le bon déroulement de cette journée sur Cornimont

M^me Géhin espère que la rentrée de septembre permette un retour à un fonctionnement normal (reprise de la cantine).

M^me le Maire et Roger Nicaise  résument les points abordés au Conseil d’Administration de l’ECSP le 26 juin dernier:

-Les conséquences de la période de confinement avec la suspension des activités régulières

-L’accueil de loisirs commence lundi 06 juillet

-Les groupes de travail (mobilité, activités famille…) vont reprendre

-L’ECSP en phase de devenir Centre Social : cet agrément signifie une reconnaissance du travail accompli et constituera un rayonnement sur tout le bassin de vie

M^me le Maire informe de la récente réunion de travail avec le maître d’œuvre concernant le projet de réhabilitation de la Salle des Fêtes avec la découverte des plans et la programmation du chantier selon l’arrivée ou non de la Communauté de Communes. Une rencontre est prévue prochainement avec le Président de la CCHV.

Un conseiller s’interroge sur l’évolution de la demande de scission de 7 communes de la CCHV.

M^me le Maire indique que M. le Préfet devrait proposer le périmètre des futures Communautés de Communes. Les élus des différentes entités auront 3 mois pour se prononcer et rendre un avis. Il sera également proposé un plan pour la répartition du personnel, des compétences, du matériel…

POINT INFOS

M^me le Maire communique quelques dates :

• Prochain Conseil Municipal le vendredi 10 juillet à 18H30 pour désigner les grands électeurs pour les élections sénatoriales

• Présentation des rapports d’activités du SIA et de la CCHV lors du Conseil Municipal du 11 septembre prochain

• Visite de la station d’épuration pour les conseillers municipaux le samedi 05 septembre (2 groupes)

• Concernant la cérémonie du 14 juillet, la demande a été adressée en Préfecture pour un comité restreint devant le Monument aux Morts. Un conseiller s’interroge sur

l’accompagnement musical. Il est répondu que ce serait certainement comme pour le 18 juin.

REMERCIEMENTS

M^me le Maire donne lecture du courrier de l’Établissement Français du Sang, lequel remercie

pour la participation efficace lors de la collecte du 02 avril 2020 (57 donneurs dont 4 nouveaux).